(2024-09) Lettre de cadrage budgetaire du Premier ministre pour l'exercice 2024-2025
Resume — Memorandum du Premier ministre Garry Conille a tous les ordonnateurs de l'administration publique, date du 9 septembre 2024, fixant les directives de cadrage du budget 2024-2025. Il relie les priorites budgetaires au contexte de crise (securitaire, economique, social, humanitaire) et aux cinq grands chantiers de l'Accord du 3 avril 2024.
Constats Cles
- Le budget rectificatif publie le 13 aout 2024 n'a pas couvert l'ensemble des besoins lies a la crise, d'ou une lettre de cadrage plus resserree pour 2024-2025.
- L'exercice fiscal 2023-2024 devrait se cloturer sur une sixieme annee consecutive de contraction du PIB reel, estimee a -4%.
- L'inflation annuelle a atteint 28,9% en juin 2024, tiree principalement par les produits alimentaires/boissons non alcoolisees et les services de communication.
- A fin juin 2024, aucune depense n'avait ete engagee sur les 17,1 milliards de gourdes allouees au Programme d'Urgence Multisectoriel (PUMARSGV).
- Plus de 60% de la population vit sous le seuil de pauvrete et pres de 25% en extreme pauvrete; environ 4,9 millions de personnes souffrent d'insecurite alimentaire.
Description Complete
Il s'agit d'un memorandum de cadrage budgetaire signe par le Premier ministre Garry Conille le 9 septembre 2024, adresse a tous les ordonnateurs de l'administration publique en vue de la preparation du budget de l'exercice 2024-2025. Le document decrit un contexte de crise multidimensionnelle severe (economique, financiere, sociale, politique, securitaire, humanitaire) que le budget rectificatif de l'exercice 2023-2024, publie le 13 aout 2024, n'a pas permis de traiter integralement, et indique que le budget 2024-2025 doit repondre aux besoins prioritaires identifies par l'analyse rapide de l'impact de la crise (RCIA), menee depuis juillet 2024 avec les partenaires techniques et financiers, autour des cinq grands chantiers de l'Accord du 3 avril 2024 (annexe a la lettre).
La lettre fixe cinq principes directeurs de gestion budgetaire (impact mesurable, transparence et reddition de comptes, equite et inclusion des femmes et des jeunes, couverture de toutes les communes, resilience nationale) et six priorites pour l'elaboration du budget: mobilisation et optimisation des ressources internes (modernisation fiscale, lutte contre la contrebande via une coordination douanes/PNH/FAD'H, interdiction des paiements en especes dans l'administration publique); renforcement de la gouvernance economique et de la lutte contre la corruption (IGF, ULCC, CSCCA, BAF, UCREF); accroissement des ressources externes alignees sur les conventions de financement effectivement mobilisables; soutien a l'investissement et a la resilience economique (financements verts, emplois pour les jeunes et les femmes); soutien a l'initiative privee et a la recapitalisation des entreprises; et suivi-evaluation avec rapports trimestriels d'execution budgetaire.
Notes
doc_id and folder name attribute this to MEF, but the document itself is a memorandum signed by Prime Minister Garry Conille (Primature/Cabinet du Premier Ministre), dated Port-au-Prince, 9 September 2024, addressed to all ordonnateurs including the MEF and MPCE; organization field set to Primature accordingly. A companion Haitian Creole (HT) edition of this same letter is a sibling document. The letter references an annexed document ('Les grands Chantiers') not included in these pages.