(FY2024) Rapport simplifié d'exécution budgétaire et des réalisations 2023-2024

2024 Rapport simplifié exécution budgétaire 2023-2024 et les réalisations User HP 1/1/2024 Contenu Principaux acronymes et sigles ............................................................................................................1 Contexte ............................................................................................................................................1 Introduction .......................................................................................................................................2 Aperçu ...........................................................................................................................................2 Situation d’exécution financière ..........................................................................................................6 Exécution de dépenses .................................................................................................................6 Décaissement de Fonds – Trésor Public & Ressources domestiques ......................................7 Décaissement de Fonds – Projet HA-L 1103 P-au-P III ...........................................................7 Décaissement de Fonds – Programme de Reforme Secteur EPA HTI-003-B. .........................8 Décaissement de Fonds– Projet HA-L1135 «Eau Potable & Assainissement du Grand Nord» 8 Décaissement de Fonds – Projet IDA Grant E 170 HT - EPARRDD .........................................9 Décaissement de Fonds – Projet CDC, REGLEAU & UNICEF .................................................10 Etat d’avancement des activités ........................................................................................................11 Cadre des Résultats ....................................................................................................................12 Appui annuel du Trésor Public au secteur EPA ......................................................................12 Appui annuel ressources domestiques DINEPA......................................................................12 PAPIII ......................................................................................................................................13 HTI-003B AECID .....................................................................................................................15 GRAND NORD 4697-GR/HA ....................................................................................................17 EPARRDD ................................................................................................................................20 REGLEAU .................................................................................................................................22 Projet de Sécurité sanitaire et de réponse aux menaces sanitaires en Haïti .........................23 UNICEF ....................................................................................................................................24 Programme prévisionnel de l’exercice suivant ....................................................................................25 Conclusion .......................................................................................................................................33 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Principaux acronymes et sigles AECID Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement BID Banque Interaméricaine de Développement BM Banque Mondiale BPS Budget Programme Simplifié CBP Condition Basée sur les Performances CDC Control Disease Center CTE Centre Technique d’Exploitation DDC Direction du Développement et de la Coopération Suisse DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement EPARRDD Programme Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Résilient, Durable et Décentralisé FCAS Fonds de Coopération pour l’Eau et l’Assainissement GoH Gouvernement d’Haïti OREPA Office Régional d’Eau Potable et Assainissement POA Plan Opérationnel Annuel PTF Partenaire Technique et Financier RMPP Région Métropolitaine de Port au Prince TEPAC Technicien en Eau Potable et Assainissement Communaux TP Trésor Public UNICEF United Nations Children’s Fund EPAH Eau Potable Assainissement et Hygiène Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Contexte La DINEPA au travers de sa mission d’exécuter la politique de l’Etat dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement (EPA) en Haïti a élaboré en novembre 2022 une stratégie décennale dont le cadre logique facilitera des progrès en vue du développement du secteur pour la prochaine décennie. Cette stratégie inscrite dans la vision sectorielle, à savoir: « Une maison, avec une connexion d’eau potable et un service d'assainissement intégré d’ici 2032 », s’aligne aux orientations et politiques en vigueur dans le secteur reprises dans le Budget Programme Par Objectif 2016-2030, le Plan Hydraulique et d’Assainissement National 20182048. Par obligation légale, la DINEPA produit et soumet régulièrement un budget détaillé par Projet ainsi qu’un budget global de fonctionnement à son Ministère de Tutelle, pour partage avec son Conseil d’Administration. Par ailleurs, à la clôture du Projet d'Eau Potable et d'Assainissement en Milieux Ruraux EPARD, un Accord de Don a été signé en mai 2023 entre le Gouvernement Haïtien et la Banque Mondiale, pour le financement d’un Projet intitulé: Programme Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Résilient Durable et Décentralisé EPARRDD. A cet égard, des mécanismes faisant l'objet d'outils de gestion et de suivi ont été renforcés et mis en œuvre, et certaines mesures ont été adoptées au gré de 3 conditions Basées sur la Performance (CBP) consenties dans cet Accord et reflétées à travers les dispositions du Manuel d'Opération du Projet. L’une de ces conditions est la diffusion systématique des rapports d’exécution d’un budget-programme simplifié pour le secteur. Suite au premier décaissement pour le démarrage du Projet effectué en octobre 2023, un budget Programme Simplifié a donc été élaboré et mis en exécution. C'est dans ce cadre, que ce rapport est conçu pour être partagé et apprécié par les Intéressés concernés; il couvre la période allant d'octobre 2023 à septembre 2024. 1 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Introduction Depuis l’adoption de la loi cadre de 2009 portant organisation du secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA) et créant la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) et les Offices Régionaux de l’Eau Potable et de l’Assainissement (OREPA) beaucoup d’efforts ont été consentis pour augmenter considérablement la couverture des services de base d’EPA en Haïti. En effet, à la faveur des appuis techniques et financiers reçus des partenaires nationaux et internationaux, la DINEPA et les OREPA ont pu poursuivre les objectifs de la Réforme du Secteur entamée effectivement depuis 2003 avec l'Unité de Réforme du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement, en réalisant, au cours des deux dernières décennies, des investissements importants visant à répondre aux besoins du Secteur. Cependant, les réalisations restent encore loin de l’Objectif 6 du Développement Durable (ODD 6) des Nations Unies intitulé : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». A titre d’illustration, le taux d’accès amélioré est estimé à 48% pour l’eau potable et à 19% pour l’assainissement avec une taux de défécation à l’air libre de 19% pour une population de plus de onze millions d’habitants. Ce rapport qui tient compte des activités réalisées entre le 1er Octobre 2023 et le 30 septembre 2024, est élaboré dans le but de faire lumière sur la situation du Secteur dans son ensemble; il présente l’état d’avancement des neuf (9) Projets gérés par la Secteur Public. Il permettra de faire le point sur les progrès réalisés durant l’exercice 2023-2024 dans le cadre des financements reçus, en complément du Budget Programme Simplifié, objet de la troisième des 3 conditions basées sur la performance du Programme EPARRDD. La section suivante donne un aperçu global de l’exécution budgétaire. Ap erçu Le budget programme simplifié 2023-2024 prend en compte les ressources financières issus des projets, du Trésor Public et des fonds internes de la DINEPA et a été adopté pour un montant total de 69,172,113.40 USD, soit une progression de 3.3% en glissement annuel. Il est découpé en sous-catégories de dépenses sectorielles : Accès à l’eau potable 67.6%, Accès aux services d’assainissement et hygiène 2.3% et Renforcement institutionnel 30.1%. Cette dernière catégorie de dépenses regroupe : les frais du personnel, les achats de biens et services, les contrats d’assistance technique, les autres dépenses courantes. Le budget programme simplifié 2023-2024 qui comprend deux sections (finance et technique) a été préparé sur la base des informations recueillies dans: Les Accords de Financement, les Manuels d'Opération validés ainsi que le Plan d’Opération Annuel (POA) des programmes de financement en vigueur pour le secteur EPA, Ce POA, outil de suivi de projet utilisé pour évaluer l’état d’avancement des projets/programmes chaque année d’exécution est régulièrement révisé. De fait, bien que les POA aient été préparé en utilisant les meilleures informations disponibles au premier trimestre de l’exercice, de nombreuses circonstances ont modifié l’exécution du budget au cours de l’année 2024. 2 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Le montant des dépenses n’a toutefois atteint que $33,954,352.24 USD (49.09%%). Ce qui s’explique par l'environnement sécuritaire précaire du pays, le ralentissement des activités au premier trimestre de 2024 qui a causé des retards quant à l’atteinte des indicateurs de résultats et de produits des différentes activités des programmes/projets gérés à la DINEPA et aux OREPA. Les réalisations sont présentées en considérant les indicateurs de produits issus des cadres de résultats et en regroupant les activités des projets/programmes à partir des 3 principales composantes : Eau Potable, Assainissement, Renforcement Institutionnel. Composante: Eau Potable Des infrastructures d’alimentation en eau potable sont en cours d’exécution pour permettre d’accroitre la couverture, la desserte et d’avoir une gestion rationnelle des bénéficiaires. C’est ainsi que les projets/programmes ont financé la réhabilitation, le renforcement et l’extension des réseaux d’eau potable dans différentes villes et localités du pays. Le montant des dépenses effectuées pour cette composante s’élève à USD . $21,521,853.04 Composante: Accès à l’assainissement et à l’Hygiène Concernant le volet Assainissement, les ressources financières des programmes/projets ont supporté le lancement de la construction d’une (1) Station de traitement des eaux usées et des boues fécales, des campagnes de promotion à l’hygiène, des campagnes de mobilisation communautaire visant la fin de la défécation à l’air libre, des formations de formateurs en mobilisation Communautaire pour la Fin de la Défécation à l’Air libre, des formations de techniciens pour la construction et la pérennisation des infrastructures d’assainissement, des installations de toilettes mobiles et des réalisations de vidange pour répondre à l’urgence dans les camps dans le Centre Ville de PAP. A cette fin, des ressources financières correspondant à $32,133.42 correspondant aux investissement, sachant que les dépenses correspondant aux rubriques liées a la communication sont imputées à la Composante: Renforcement Institutionnel Sectoriel Composante: Renforcement Institutionnel Sectoriel Les activités d’appui définies dans les programmes/projets ont permis de renforcer les capacités des structures au niveau central, régional et décentralisé. Pour permettre la pérennisation des infrastructures lors de leurs exploitations, une subvention aux coûts d’exploitations a été accordée à certains centres techniques d’exploitation (CTE).Cet appui concerne la construction de bureaux administratifs, la fourniture d’équipements informatiques et bureautiques, de véhicules, l’installation de logiciel de gestion commerciale des abonnés (SIGA) et un logiciel comptable et la formation du personnel. Des réunions techniques et stratégiques sont organisées périodiquement avec les parties prenantes afin de suivre les effets des projets/programmes gérés à la DINEPA. 3 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Un support financier est octroyé à différentes structures pour financer leurs coûts de fonctionnement en termes de salaires du personnel transversal et de locations de bureaux. Une amélioration de la gestion technique, commerciale et financière est attendue avec la mise en place d’Assistance Technique Par Résultats (ATPR). Les dépenses liées à la sensibilisation et la communication pour le changement de comportement en EPA. Les dépenses pour cette composante est de l’ordre de $12,400,365.78. Les graphes ci-dessous illustrent les montants des dépenses par composante ainsi que les ressources financières des projets/programmes mobilisées pour l’exécution des activités de cet exercice fiscal. Tableau 1: Montant décaissé par composante Composante Planifié Dépensé Eau Potable $45,723,752.34 $21,521,853.04 Assainissement $2,634,087.04 $32,133.42 Renforcement $20,814,274.00 $12,400,365.78 Total $69,172,113.38 $33,954,352.24 49.09% $50,000,000.00 $40,000,000.00 $30,000,000.00 $20,000,000.00 $10,000,000.00 $- Planifie Decaisse Eau Potable Assainissement Renforcement Graphe 1: Montant décaissé par composante Montant Décaissé par Bailleur CDC, 0.52% HELVETAS, 0.30% GOH, 2.59% GOH DINEPA, 0.41% DINEPA BID, 14.93% AECID , 0.00% BM, 42.04% BID AECID BID BM HELVETAS BID, 38.61% Graphe 2: Pourcentage de décaissement par bailleur 4 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA CDC Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Tableau 2: Montant décaissé par bailleur Montant Décaissé par Bailleur GOH 965,000.31 2.59% DINEPA 152,888.67 0.41% BID 5,561,230.43 14.93% AECID 0.00 0.00% BID 14,378,608.12 38.61% BM 15,653,941.64 42.04% HELVETAS 112,680.93 0.30% CDC 193,055.70 0.52% UNICEF 221,747.67 0.60% 100.00% Montant Dépensé par le Secteur HELVETAS, 0.63% CDC, 1.37% GOH, 2.84% DINEPA, 0.45% BM, 15.54% GOH DINEPA BID BID, 21.17% BID, 39.88% AECID AECID , 17.79% BID BM HELVETAS CDC é Graphe 3 : Montant dépensé par composante Tableau 3: Montant dépensé sur la période Montant Dépensé par le Secteur GOH 965,000.31 DINEPA 152,888.67 BID 7,187,709.80 AECID 6,038,994.24 BID 13,540,735.17 BM 5,275,210.36 HELVETAS 213,444.02 CDC 463,858.80 UNICEF 116,510.88 33,954,352.24 2.84% 0.45% 21.17% 17.79% 39.88% 15.54% 0.63% 1.37% 0.34% 100.00% 5 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Situation d’exécution financière RAPPORT DE DEPENSES REALISEES DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME SIMPLIFIE EXERCICE 2023-2024 Dans les paragraphes ci après sont présentés une analyse financière des dépenses. Ex écut ion d e d ép ens es Dans le cadre de l’exécution du Budget Programme Simplifié (BPS) 2023-2024, les données recueillies des projets au 30 septembre 2024 ont enregistrement un montant total de décaissement de l’ordre de 37,017,405.80USD, sans considération de celui d'AECID qui a eu lieu pour la totalité du Programme qu'il finance depuis son démarrage. Le montant dépensé est de $33,954,352.24 soit un taux de réalisation nette de 49.09%% par rapport à la prévision de dépenses de 69,172,113.38.Dans le plan global de financement défini pour le secteur avec l’appui des bailleurs de fonds (BID, AECID, Banque Mondiale, CDC, Coopération Suisse, UNICEF ect.), les programmes de financement sont prévus à être gérés de façon séparée, et s’organiser de sorte pour produire des informations financières sous la base d’un Plan d’Opération Annuel (POA), d’un Plan de Passation de marché (PPM) et des rapports financiers périodiques. En dépit des troubles sociopolitiques enregistrées dans le pays au cours de l’exercice 2023-2024 et qui ont empêché l’évolution des activités physiques prévues dans les POA des projets, certains travaux d’infrastructures hydrauliques et sanitaires ont pu être réalisés, notamment ceux du Grand Nord, de l’Artibonite et de Lascahobas. L’appui de l’assistance technique par résultat (ATPR), dans le cadre de la supervision de ces travaux, particulièrement dans les départements du Nord et l’Artibonite, a été ressenti. De même les diverses réunions en vidéoconférence, rencontres et visites de chantiers ont facilité grandement l’avancement des activités dans les régions ou le climat d’insécurité est moins intense. Ci-dessous, le tableau résumé de décaissements réalisés pour l’exercice fiscal terminé le 30 septembre 2024, par sous secteurs d’activités. Ce tableau montre que 70.4% du montant total décaissé sont injectés dans le domaine de construction et de réhabilitation des infrastructures d’eau potable, et 27.2% dans les activités liées au renforcement institutionnel de la DINEPA et des OREPA, Organismes de régulation et de contrôle du secteur. Il est à noter que le coût des contrats d’assistance technique est imputé dans cette ligne d’activité. Tableau de dépenses réalisées Secteur d’activité Eau Potable Assainissement & Hygiène Renforcement Institutionnel Total Prévision 2023- Dépenses 2024 2023-2024 $46,773,507.89 $ 21,521,853.04 $1,584,331.49 $32,133.42 $20,814,274.00 $ 12,400,365.78 $69,172,113.38 $33,954,352.24 6 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA % Réal 46.01% 0.09% 36.52% 63.20% Poids des composantes 63.38% 2.03% 59.58% 49.09% Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Les montants de décaissement ci-dessus regroupés par sous-secteur d’activités sont tirés dans le tableau de décaissement de chaque programme de financement, dans lequel sont inscrites les dépenses réalisées au cours de la période fiscale par composantes, produits et activités. Ci après, les résultats obtenus sur le plan financier par programme de financement : Décaissement de Fonds – Trésor Public & Ressources domestiques Ordinairement, les financements provenant de la coopération internationale injectés dans le secteur EPA en matière d’investissement passent d’abord par le pouvoir central puis transférer à la DINEPA, sous la base d’un Accord de Rétrocession. Annuellement, une tranche de ces financements est inscrite dans le budget national en termes d’investissement public. En plus de cette valeur, le Trésor Public octroie annuellement une allocation budgétaire (fonctionnement & investissement) à la DINEPA pour son renforcement sur le plan institutionnel. Incluant les dépenses sur fonds domestiques, un décaissement de 2.6% par rapport à la réalisation totale a été observé sur le financement du Trésor Public, en termes de coût de renforcement. Il est à remarquer que les travaux de SAEP prévus dans les FIOP n’ont pas été réalisés, en dépit que ces dossiers ont été déposés au Ministère de la planification et de la Coopération Externe (MPCE). Le financement de ces travaux est reporté sur l’exercice 2024-2025. Décaissement de Fonds – Projet HA-L 1103 P-au-P III Ce programme sous financement de la BID, intitulé « Projet Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince -3», a été institué, dans le but de poursuivre avec les travaux entamés par les deux premiers programmes de financement : P-au-P -1 et P-au-P -2, sur la région métropolitaine de Port-au-Prince. En effet, beaucoup de travaux ont été déjà réalisés en termes de construction d’infrastructures hydrauliques au cours des expériences précédentes. Depuis le début du programme de financement en décembre 2017, un plan directeur englobant les activités à réaliser a été établi pour un montant total de 65,000,000.00 USD. Au 30 septembre 2024, après sept années de démarrage du projet, un taux de dépenses cumulés de 39,775,374.59us 61.19% a été enregistré. De ce montant, 57.7% représentent les coûts directs injectés dans l’investissement. Pour l’exercice 2023-2024 eu égard à la prévision de décaissement, une réalisation de 58.2% a été observée, il s’en suit donc une régression de 22.5% en glissement annuel. Cette situation s’explique par le fait que les travaux d’extension de conduite « Marché-M, Vivy Mitchel » et les mini-réseaux condominium de distribution dans les zones de Mariani et de Martissant n’ont pas pu être réalisés à cause du climat de troubles permanents orchestrés dans ces zones limitrophes de la Capitale de Port-au-Prince. Seulement 60.1% de dépenses ont été réalisés sur la rubrique d’investissement, ce qui représente 75.06% du montant de dépenses enregistré sur la période, à savoir 7,187,709.80US. Il en résulte que le montant de l’investissement prévu pour la période est plus élevé que le montant de décaissement réalisé. A signaler que ce programme de financement prendra fin le 31 décembre 7 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 2024, une extension de deux années additionnelles est validée par la BID, amenant ainsi la date de clôture des activités du projet au 20 décembre 2026. La réalisation d’audit financier pour le projet HA-L 1103 est en cours, le rapport sera disponible d’ici janvier 2025. Décaissement de Fonds – Programme de Reforme Secteur EPA HTI-003-B. Ce programme instauré Par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) depuis l’année 2009 pour le financement de nouvelles infrastructures initiées dans la reforme du secteur EPA en Haïti, a connu des hauts et des bas au cours de la période considérée. Des changements en profondeur sont opérés dans le plan initial, amenant ainsi à une réorientation du financement à travers deux (2) documents majeurs, un plan opérationnel général (POG) en 2015 et un POG révisé en décembre 2022. Ce programme visant la mise en place des travaux d’infrastructures à l’échelle nationale du pays, est découpé en plusieurs catégories de dépenses spécifiques : Investissement, Assistance technique internationale et renforcement de la capacité institutionnelle de la DINEPA, des OREPA et des Exploitants. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024, une réalisation de 52.67% a été observée sur les 11.47 millions USD de déboursement prévu, ce qui peut s'interpréter comme une progression par rapport à l'exercice l’exercice précédent. Cette performance mitigée vient du fait que des retards considérables ont été accumulés dans l’avancement des travaux de réhabilitation des SAEP de Fort-Liberté, de Saint-Louis du Nord ainsi que les travaux de construction de la STEB de Limonade. Dans leur ensemble, ces travaux n’ont pas pu être exécutés à hauteur de 30%, en raison du blocage quotidien des voies d’accès, empêchant la disponibilité de matériels et de fournitures sur nos différents chantiers. Des retards cumulés ont été également constatés dans le dossier de construction des bâtiments administratifs de la DINEPA et ceux des trois (3) OREPA. Sur un coût total d’investissements de 9.9 millions USD prévus pour la période, seulement 35.5% ont été réalisés - cette réalisation concerne les travaux de construction et de réhabilitation de SAEP tel que décrit dans le chapitre cadre des résultats. Le programme de financement prendra fin également ce 31 décembre 2024, une demande d’extension sur deux années est négociée avec le bailleur pour la clôture définitive du projet à décembre 2026. Décaissement de Fonds– Projet HA-L1135 «Eau Potable & Assainissement du Grand Nord» Au cours de la conduite du programme P-au-P III, en avril 2019, un nouveau programme de financement de la BID dénommé « Projet Eau et Assainissement du Grand Nord » a été paraphé par le gouvernement haïtien et rétrocédé à la DINEPA pour un montant de 125,000,000.00 USD sur une période de 5 ans. Ce nouveau programme qui vise la construction des infrastructures hydrauliques dans les zones urbaines, périurbaines et rurales comporte dans son budget initial cinq (5) grandes composantes, dont les composantes II et III englobant les investissements urbains et ruraux représentent à elles seules 76.6% de l’enveloppe. Suivant le tableau des opérations OPS-1 produit par la BID, il a été observé au 30 septembre 2024, un 8 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 décaissement cumulé de 49 006 459.61 millions USD, soit un taux de réalisation de 39.2% par rapport au montant initial. De cette valeur décaissée, 47.6% représentent le coût des investissements injectés dans les travaux de SAEP en milieu urbain et rural. Pour la période d’octobre 2023 à septembre 2024, le projet a réalisé des dépenses à hauteur de 52.2% de sa prévision annuelle. En dépit de cette performance mitigée, une progression de 5% a été remarquée par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat obtenu s’explique, d’une part, par la crise sociopolitique du pays qui a fragilisé énormément le niveau d’évolution des travaux par manque de matériels et de ressources sur les chantiers, et, d’autre part, par la durée prolongée des dossiers à la passation de marché, et l’intervalle de temps mis dans la validation de ces dossiers par le bailleur. Sur un montant d’investissements prévus de 14.8 millions USD, 53.2% ont été réalisés au cours de la période. Aucun décaissement n’a été remarqué sur la valeur de 4.3 millions USD prévus dans le POA pour l’acquisition des matériels de branchement au profit des CTE du Cap-Haitien, de Port-de-Paix et de Ouanaminthe – cette situation s’explique par un manquement de l’ATPR dans le suivi efficace de la gestion commerciale, technique et financière de ces trois CTE. Une demande d’extension est transmise au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) pour étendre la limite d’exécution du projet au 22 avril 2028. La réalisation d’audit financier pour le projet HA-L 1135 est en cours, le rapport sera disponible d’ici janvier 2025. Décaissement de Fonds – Projet IDA Grant E 170 HT - EPARRDD A la clôture du projet EPARD, un nouveau programme de financement intitulé « Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) » est signé en mai 2023 par le gouvernement haïtien et la banque mondiale, puis rétrocéder à la DINEPA, pour exécution. Ce programme de financement d’une valeur de 80,000,000.00 USD vise à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’hygiène en milieu rural, particulièrement dans la péninsule Sud du pays. Le budget initial du projet est reparti en quatre (4) grandes composantes divisées en sous-secteurs d’activités. La composante II dans laquelle est prévue le développement des services Eau, Assainissement et Hygiène englobe 75% du budget total. Le projet a effectivement démarré en tout début de l’exercice fiscal 2023-2024 avec la signature de deux contrats majeurs, notamment avec l’UNICEF et L’UNOPS, et la continuation des travaux de construction du SAEP de Lascahobas entamés depuis le projet EPARD. Pour cette première période de 15 mois partant de juillet 2023 à septembre 2024, Un POA d’une valeur de 16.4 millions USD a été établi - au 30 septembre 2024, un montant correspondant à 94.4% a été décaissé. Cette performance est due par la signature et l’exécution des deux contrats de délégation de services passés avec l’UNICEF et l’UNOPS, ainsi que les avancées significatives dans les travaux du SAEP de Lascahobas. En résumé, sur la durée de six (6) ans du projet, un décaissement moyen de 13.3 millions USD est prévu par année, alors que 15.5 millions USD ont été réalisés sur une année - ce qui a traduit un décaissement excédentaire de 16.5%. Si cette tendance persiste, le projet se verra terminer ses opérations avant la sixièm e année. Il est important de noter que de ce décaissement, les dépenses réalisées effectivement s’élèvent à 5,275,210.36us, soit 33.7%. Sur ces dépenses, un montant 323,291.75 us n’est pas encore payé. Les avances à l’UNOPS et à l’UNICEF s’élèvent à 10,548,158us, soit plus de 67%. 9 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Décaissement de Fonds – Projet CDC, REGLEAU & UNICEF Pour les autres petits projets sous financement de REGLEAU, CDC et UNICEF, l’objectif visé est similaire - améliorer la qualité de services offerts aux populations par le contrôle du système de chloration et la mise en place des mécanismes de contrôle pour la gouvernance du secteur avec l’appui des autorités locales. Pour l’exercice 2023-2024, une prévision de décaissement combinée pour les trois (3) programmes de financement en support avec le secteur se chiffre à 1.3 millions USD. De ce montant prévisionnel, le projet UNICEF représente à lui seul 57.7%. Le montant total des dépenses combinées pour ces trois projets au cours de la période démontre une performance faible de 40.5%. Par rapport aux dépenses de l’exercice précédent, une régression a été observée respectivement de 11.1%, 78.1% et 49.3% pour chacune d’eux. Il est à noter que ces trois programmes de financement prendront fin au courant de l’exercice 2024-2025. Pour le CDC, le reliquat de son budget initial s’achèvera en mars 2025, le programme Regleau avec la coopération suisse terminera ses activités en avril 2025 et, pour l’UNICEF, le reliquat de son financement s’achèvera au 31 décembre 2024. Tableau 4: Montant dépensé par composante Bailleur Fonds Interne et Trésor BM PAP3 GRNORD AECID Autres: Regleau, CDC, UNICEF Eau Potable Assainissement 1,117,888.98 4,468,850.72 5,395,445.98 7,877,327.74 3,513,051.92 267,176.68 21,521,853.04 GOH DINEPA BID AECID BID BM Autres Renforcement Dépenses prévues 1,389,862.59 321,655.52 12,349,434.23 11,466,507.73 25,928,825.60 16,414,687.93 1,301,139.79 0 0 0 32,133.42 32,133.42 Total 1,117,888.98 806,359.64 1,792,263.82 5,663,407.43 2,493,808.90 526,637.02 5,275,210.36 7,187,709.80 13,540,735.17 6,038,994.24 793,813.70 12,400,365.78 33,954,352.24 Dépenses réalisées 965,000.31 152,888.67 7,187,709.80 6,038,994.24 13,540,735.17 5,275,210.36 793,813.70 10 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Taux de réalisation 69.43% 47.53% 58.20% 52.67% 52.22% 32.14% 61.01% Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Etat d’avancement des activités Bien que les programmes/projets soient antérieurs avec la stratégie décennale de la DINEPA, ils sont tous compatibles avec le cadre logique de la DINEPA et les indicateurs des résultats dénotent une progression vers l’atteinte des objectifs spécifiques préalablement définis. Les indicateurs de résultats et les indicateurs de produits sont renseignés dans le canevas des tableaux 4 et 5 du Budget Programme Simplifié. Les financements sont identifiés. Ces tableaux présentent les activités en cours et en phase d’achèvement dans plus de 40 sites dans les villes et localités, telles : Mariani, Diquini, Bolosse , Vivy Michel, Do Morne Bellevue -Chardonnieres, Tabarre, Cité Soleil, Sourcailles, Bongars LaFond, Jérémie, La vallée de Jacmel, Marigot , Bainet, Miragoane, Gonaïves, Hinche, Lascahobas, Fort-Liberté, Mouchinette, Petite Anse, Madeline, Cap Haïtien, Blue Hills, Haut du Cap , Bory , Port Margot Saint Louis du Nord, Port de Paix, Ouanaminthe. L’atteinte des résultats est progressive et est fonction des moyens mis en place, le décompte des bénéficiaires de chaque activité se fera nécessairement au cours ou à la fin des évaluations des projets /programmes. Comme précédemment expliqué, cet exercice de Budget Programme Simplifié est à sa genèse et les méthodes de collecte et d’analyse s’affineront lors des prochaines éditions. Pour l’instant, les fiches des projets/programmes présentent les informations des tableaux 4 et 5 du budget programme simplifié 2023-2024 et l’avancement des activités les plus significatives de la période en attendant de connaitre les résultats obtenus. Globalement les activités ont été entamées sur la base de la passation de marchés et des cahiers de charges et des ressources leurs ont été attribuées. Pour l’exercice 2023-2024, les activités en lien avec le développement des infrastructures eau potable et assainissement n’ont pas été complétées à la date prévue en raison de plusieurs contraintes en termes de suivi des contrats, de programmation et suivi des investissements et d’autres facteurs externes. Ces activités accusent des retards importants en raison du contexte sécuritaire et les délais et ajustements d’exécution seront nécessaires pour permettre que les objectifs des projets /programmes puissent avoir un impact sur les bénéficiaires et permettre le développement du secteur EPA. Ci après est présenté de manière succincte les avancements des activités en cours . 11 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Cadre d es Résu lt at s Appui annuel du Trésor Public au secteur EPA 1. Appui Annuel du Gouvernement Haitien au Secteur de l'Eau Potable et de l'AssainissementChamp géographique Commune de Kenscoff (Département de l'Ouest), de Chansolme (Département du Nord Ouest) et la commune de Pilate (Département du Nord) Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Indicateurs Résultats (output) Indicateurs Objectif Nb additionnel de ménages ayant accès à de l'eau potable Augmenter la couverture en eau potable et améliorer la qualité de vie des familles par un accès durable à l'eau potable en réhabilitant le système de distribution d’eau existant et assurer la gestion des services EPA. 0 Augmentation en % du nb d'abonnés Augmenter le nb de personnes ayant accès à l'eau potable Nb additionnel de personnesayant accès à une quantité quotidienne d'eau égale ou supérieure à 20 l / personne / jour à travers les points d'eau construits/réhabilités Nb des dossiers FIOP soumis au Réhabilitation et extension SAEP MPCE & MEF Renforcer la gestion des services d'eau à l'échelle nationale La gestion des services d'eau est renforcée Nb de structures ayant le personnel adéquat pour la gestion des services EPA au niveau national Réalisations Nb de SAEP réhabilités 3 Nb de kiosques construits/réparés 0 Nb de branchements posés Nb de contrats de personnel pris en charge par le Trésor Public 0 186 Au cours de l’exercice 2023-2024, Les faits marquants de l’année ont été les suivants : La préparation et la présentation au Ministère de l’Economie et des Finances via le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications trois dossiers de réhabilitation et d’extension de SAEP pour les OREPA Ouest (Kenskoff) et Nord (Chansolme et Pilate).Le financement recherché n’a pas été accordé cependant, pour l’exercice 2024-2025 .Ces dossiers seront resoumis. Il est à noter que les fonds de ce programme sont issus du budget annuel du Gouvernement Haïtien et ce programme a financé la grande majorité du personnel de la DINEPA et des OREPA ,des URD et des TEPAC . Soit un effectif de 186 personnes. Ce financement permet à l’institution de fournir une assistance technique et consultative aux parties prenantes pour les aider à renforcer leur gestion et à promouvoir les bonnes pratiques. Appui annuel ressources domestiques DINEPA 2. Appui Annuel - Ressources Domestiques DINEPA (Hormis Vente d'eau CTE) Champ géographique National Champ institutionnel DINEPA Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Appui au renforcement de la capacité institutionnelle de la DINEPA Résultats (output) Indicateurs La redevance des exploitants contribue % de contribution des redevances dans des régulièrement aux frais de fonctionnement de frais courants de la DINEPA la DINEPA Centrale Objectif Suivi de la performance des Exploitants urbains et ruraux par la DINEPA Indicateurs Nb d'exploitants régulés par la DINEPA Réalisations 10 12 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Ce programme supporte essentiellement la composante de renforcement institutionnel notamment les dépenses de fonctionnement non couvert par les partenaires techniques. Les montants proviennent des redevances perçues sur les exploitants et aussi sur la vente de DAO. Pour l’exercice 2023-2024,10 exploitants urbains ont versés la redevance de 4% à la DINEPA. PAPIII L’opération Port Au Prince 3 en est à sa sixième année de mise en œuvre et avec de nombreux travaux en cours et d’autres en phase de lancement (Appels d’Offre pour le rural) une prolongation de 24 mois sera accordée. Ces travaux visent principalement à améliorer la distribution d'eau dans la Région Métropolitaine de Port au Prince (RMPP) grâce au projet de l´Ossature Ouest du réseau d’eau dans la zone de Carrefour, la pose de conduites de distribution d’eau dans différents quartiers de Carrefour et d´autres projets d´extension des réseaux d’eau dans les zones de Vivy Michel. La situation sécuritaire a ralenti l’exécution des différents chantiers. Les faits marquants de l’exercice fiscal 2023-2024 sont les suivants : La réception provisoire partielle du marché L a été prononcée. L’avancement global de l'exécution des lots des travaux dans la zone de Vivy Michel est estimé à 58%.Il s’agit des chantiers 1) Travaux de Renforcement/extension du réseau d'eau potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince. Vivy Mitchell Marché K Bellevue – Chardonnière ; 2) Extension conduites de distribution Vivy Michell. Vivy Mitchell/Dos Morne. Marché J Les % d’avancement des autres lots de travaux sont présentés ci-après : - .- Avancement de l'exécution des travaux dans la zone de Carrefour :38% 1)Travaux de Renforcement de la production d’eau Potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince :Marché A, Lot1: Axe Tunnel Diquini 2)Travaux de Renforcement de la production d’eau Potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince :Marché A, Lot2: Liaison haute 3)Travaux de Renforcement de la production d’eau Potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince :Marché A,Lot1: Axe Mariani – 4)Travaux de Renforcement/Renouvellement du réseau d’eau potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince - Marché B3 – Mariani Secteur C (1/2) 5)Travaux de Renforcement/Renouvellement du réseau d’eau potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince Marché B4 – Mariani Secteur C (2/2) et D 6)Travaux de Renforcement/Renouvellement du réseau d’eau potable de la Région Métropolitaine de Port-au-Prince - Marché B5 – Mariani Secteur E et F 13 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 - Avancement de l'exécution des travaux dans la zone de Cité Soleil :22% - Dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’adduction et des réseaux de distribution 14 Km de conduites ( tout diamètre inclus a été posé ; - 24 Kiosques ont été remis en fonction dans le cadre du contrat d’assistance de l’ONG Viva Rio ; Un avenant est en préparation pour une prolongation du délai contractuel. - 1 petit SAEP ,celui de Sourcaille et deux points d’eau ( Bongars et Grand Fonds)ont été réceptionnés. - 657 attentes de branchements réalisées - Le délai des prestations de l’UNICEF dans le cadre du contrat d'assistance technique, sociale et opérationnelle pour l'amélioration de la desserte en eau dans les zones rurales a été prolongé jusqu’en juin 2026. - 2 campagnes de communication et de marketing ont été réalisées en décembre 2023 et en aout 2024 à cite Soleil et à Vivy Michel. - Le volet Appui institutionnel à l’OREPA Ouest et l’Appui à l’exploitation du CTE RMPP constitue des activités récurrentes du Programme . - Le tableau des indicateurs de résultats n’est pas renseigné pour cet exercice en raison des contraintes sécuritaires et du faible avancement des travaux. Des considérations seront appliquées pour l’évaluation des résultats de ce Programme. 4. Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince IIIChamp géographique Région Métropolitaine de Port au Prince et le Département de l'Ouest) Champ institutionnel Service public EPA (DINEPA - Orepa Ouest CTE RMPP) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Objectif Indicateurs Réalisations Nb de réservoirs construits & réhabilités 0 Nb ml de conduites nouvellement installés ( adductio et refoul L’accès aux services d’eau et d’assainissement des ménages, la qualité du service des eaux et les pratiques d’hygiène se sont améliorés dans la RMPP Pourcentage de ménages ayant accès à un service d'eau amélioré dans la RMPP 1409 Nb branchements installés au niveau des ménages Investissements dans des ouvrages urbains d'eau Nb Mini réseau condominaux installés potable et assainissement 657 0 Nb Kiosques construits ou réhabilités 24 Pourcentage de femmes travaillant dans des kiosques nouvellement construits ou réhabilités à Carrefour et au Centre-Ville. Améliorer la qualité de vie et les conditions sanitaires de la population de Port-au-Prince et des communautés rurales, via une offre de services durables d’eau et d’assainissement. Nb SAEP construits et/ou réhabilités dans les zones urbaines 0.6 Nb Outil de planification rural développé 0 Nb Contrats d'assistance technique, sociale et opérationnelle pour l'amélioration de la desserte en Nombre de nouveaux ménages en milieu rural Investissements dans des ouvrages d'eau ruraux eau dans les zones rurales Nb Réseau d'eau potable construites ou réhabilitées ayant accès à un service d'eau amélioré L’accès aux services d’eau et d’assainissement dans les zones rurales et à l’hygiène dans des zones rurales de l’OREPA-Ouest affectées par le cyclone Matthew 1 3 Nb Points d'eau construits ou réhabilités 3 Nb Forages construits, réhabilités et equipés Nombre de nouveaux ménages en milieu rural Investissements dans des ouvrages ruraux d'eau ayant accès à un service d'assainissement et Appui pour la COVID 19 - Fonds d'Urgence Nb Campagnes de sensibilisation et Communication d'hygiene amélioré sur les bonnes pratiques d'hygiène réalisées Sanitaire 14 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA 0 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 4. Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince IIIChamp géographique Région Métropolitaine de Port au Prince et le Département de l'Ouest) Champ institutionnel Service public EPA (DINEPA - Orepa Ouest CTE RMPP) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif La DINEPA exerce une réglementation effective au niveau de la DINEPA centrale et la déconcentration au niveau de l’OREPA-Ouest. Résultats (output) Indicateurs Réalisations Nb Campagne de communication et de marketing pour amélioration des condition d'hygiène de base . 0 Campagnes de communication et de marketing dans les zones urbaines du projet pour améliorer la Renforcement Institutionnel du CTE-RMPP, de connectivité au réseau d'eau potable, l'access a l'OREPA OUEST, de l'OREPA NORD, et de la l'assainissement et l'hygiène , executées 2 Indicateurs Nombre de CTE de la DINEPA qui fonctionnent conformément au cadre institutionnel de régulation et de planification Objectif DINEPA Améliorer la qualité de vie et les conditions sanitaires de la population de Port-au-Prince et des communautés rurales, via une offre de services durables d’eau et d’assainissement. Nb contrat de consultations d'appui à la DINEPA pour la régulation signé et appui en matériel 1 Nb bâtiment construit pour l'OREPA Ouest ainsi que les entités prises encharges. 0 Nb Entités prises en charge par le projet 4353 en termes de Salaires, materiels roulant et de cout de fonctionnement 3 Nb de Contrats d'appui à l'OREPA Ouest pour la supervision technique et la realisation d'etudes APD, travaux urbains & ruraux signés 3 Le Ratio opérationnel (revenu opérationnel Appui à l'exploitation et à l'entretien du CTE Améliorer la viabilité financière du CTE-RMPP annuel / dépenses opérationnelles annuelles) du Nb lot de materiels pour la DINEPA et ses structures RMPP CTE RMPP est supérieur à 1 fournis 0 % avancement de l'execution du projet 4353 (Salaire Personnel, Formation, acquisition véhicules, réalisation d'audit, suivi, évaluation, ateliers et autres réalisés par le projet ) 0.55 Nb Accords de subvention au CTE pour la facture de l’EdH signés 0 NbContrat d'approvisionnement en combustible signé 1 Subvention au profit du CTE RMPP dans le cadre d'appui à l'exploitation et au fonctionnemnet 1 Nb Contrats d'assistance technique, sociale et opérationnelle pour l'amélioration de la desserte en eau dans les quartiers défavorisés de la RMPP signés 1 HTI-003B AECID Le Programme Fonds BilatéralHTI 003Best à sa treizième année de mise en œuvre pour un avancement global de 77% .Ce programme a financé la mise en place de la Réforme et le déploiement effectif des structures déconcentrées. La DINEPA à travers ce financement fait des interventions au niveau des chefs lieux des départements et de certaines villes. La date de fin du Programme a été prévue pour le 31 décembre 2024 mais est prolongée de 24 mois supplémentaires jusqu’en décembre 2026.. Les démarches sont en cours afin d’obtenir une prolongation pour la finalisation des travaux en cours d’exécution. Les faits marquants de l’exercice 2023-2024sontles suivants : - - La réhabilitation et l’extension du SAEP de Lafond à Jacmel incluant la construction d’un nouveau réservoir en béton armé et la réalisation d’une ferme photovoltaïque pour alimenter le forage en énergie renouvelable ; Les SAEP men construction depuis l’année 2022 ne sont pas réceptionnés cependant l'avancement des travaux est appréciable pour la période. Il s’agit du SAEP de Cap Haïtien lot 2 Centre Ville – avancement 85%, le SAEP de Miragoane-, avancement 95%, la finalisation des travaux du réseau de distribution du SAEP de Jérémie démarrée en juin 2024- avancement à 60%et la finalisation des travaux d’adduction et de distribution du SAEP de Hinche démarré en mars 2024 – avancement 55%. 15 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 - - - Les travaux de réhabilitation et d’extension des SAEP de Cabaret et d’Arcahaie sont suspendus depuis mars 2024 en raison de la situation sécuritairede la zone. Les avancées sont de 47 et 53% respectivement Les travaux du SAEP de Fort Liberté sont en cours avec un avancement de 35% Pour la construction de la Station Pilote de Traitement des Boues de Limonade , les travaux ont un avancement global de 40 % 6campagnesdecommunication ont été lancées pour cet exercice dans les villesde Jérémie –de Hinche- de Petit Goave- de Cap Haïtien – de Fort Liberté etde St Louis du Nord. Il faut noter que les campagnes sont tributaires des travaux en cours d’exécution et celles-ci couvrent la durée des travaux . Renforcement des capacités: ateliers de formation et acquisition d’équipement pour5 SAEP; Le volet renforcement institutionnel concerne la construction de bureaux administratifs pour les OREPA Nord et Centre ainsi que le support pour la location de bureau pour le CTE de Léogane et de Kenskoff. Les Travaux des bâtiments administratifs des OREPA Nord et Centre sont en cours de construction avec une avancée 30%. Ce volet prend en compte également la mise en place d’une stratégie commerciale pour assurer la pérennité des services d’eau potable et la transparence et reddition de comptes au niveau des exploitants. En plus de la formation des cadres et l’équipement bureautique et informatique, il est prévu d’installer des logiciels comptables Quickbooks et SIGA dans les CTE de Kenskoff, Leogane, Petit Goave, Aquin et Miragoane. En prélude à cet aspect de renforcement, un cadastre technique et commercial a été réalisé dans 18 CTE du pays. Le programme fourni un appui au fonctionnement de la DINEPA par la prise en charge de personnel transversal, des services de sécurité- l’acquisition de fourniture de bureau et de carburant. 5. Programme de Reforme du Secteur EPA en HaitiChamp géographique Echelle Nationale- Tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Contribuer de manière décisive à la réalisation par Haïti de la cible 10, OMD 7, qui consiste à réduire de moitié la population n'ayant pas accès à l'eau potable et aux services d'assainissement de base, jetant ainsi les bases d'une transformation à long terme et durable du secteur de l'eau et de l'assainissement. Augmentation du nombre de personnes ayant accès à l' eau dans les zones urbaines et périurbaines ciblées par le programme Résultats (output) Indicateurs Objectif # de ménages ayant accès à l'eau à travers les réparations et amélioration des systèmes Réparations des SAEP dans les villes non existants (villes de plus de 10.000 habitants non prioritaires prioritaires) #de ménages ayant accès à l'eau à travers les réparations et amélioration des systèmes existants (11 villes de plus de 10.000 habitants prioritaires). Réhabilitation, Construction et Extension SAEP urbains et periurbains dans 12 villes de #de ménages ayant accès à l'eau à travers les plus de 10,000 habitants . réparations et amélioration des systèmes existants (11 villes de plus de 10.000 habitants prioritaires), dont l'accès à l'assainissement est aussi amélioré (seulement au CAP) Indicateurs # de SAEP réparés dans les villes de plus de 10.000 habitants non prioritaires Réparations de SAEP dans les localités rurales. # de sources d'eau protégés (SAEP urbain) Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA 2 6 # de Sources protégées (SAEP rural) # de CAEPAS existants renforcés par les URD # d'hypochlorateurs installés dans les SAEP des localités prioritaires du programme. 16 4 # de SAEP urbains réhabilités et/ou nouvellement construits dans le 12 villes prioritaires de plus de 10.000 habitants # de SAEP dans les localités de moins de 10,000 habitants Augmentation personnes ayant accès à l'eau # de personnes ayant accès à l'eau à travers les controlé dans les localités rurales (population réparations et amélioration des systèmes ruraux < 10000 habitants ) existants. Réalisations 0 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 5. Programme de Reforme du Secteur EPA en HaitiChamp géographique Echelle Nationale- Tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Augmentation du nombre de personnes ayant accès à des systèmes appropriés d'assainissement .Amélioration des Conditions d'hygiène de base Contribuer de manière décisive à la réalisation par Haïti de la cible 10, OMD 7, qui consiste à réduire de moitié la population n'ayant pas accès à l'eau potable et aux services d'assainissement de base, jetant ainsi les bases d'une transformation à long terme et durable du .Les institutions prévues par la Loi Cadre (2009) sont mises en place et renforcées de secteur de l'eau et de l'assainissement. maniere durable pour la fourniture des services de base Résultats (output) Indicateurs Objectif # d'activités/campagnes de sensibilisation pour Mise en oeuvre de de la strategie assainissement la population en hygiène et assainissement # d'officiers sanitaires formés par la DINEPA # de personnes atteint par les activités de promotion en hygiène Mise en place des OREPA Mise en place des URD #de TEPAC renforcés #d'entités gouvernementales (au niveau local, régional, de l'État ou national) qui ont reçu une formation pendant le programme # de protocoles signés entre les OREPA et les Mise en place et Renforcement à moyen terme CAEPA des Entités de la Réforme (URD, OREPA, TEPAC) # de batiments construits pour les OREPA; # de personnes formés pour la maitrise d'ouvrage et la gestion de services; Renforcement Organisationnel de la DINEPA # de campagnes de visibilité conçus et réalisés pour la DINEPA; # de CTE bénéficiant de location et ou de réaménagement des locaux. %Augmentation du nombre d'abonnés actifs Amélioration et Augmentation du niveau de service fourni par les exploitants (CTE) Indicateurs # élèves (garçons et filles) des écoles publiques #cabines construites dans les écoles publiques Construction et rehabilitation système basique dans les villes et localité rurales bénéficiant et les lieux publics d'assainissement dans les Ecoles Publiques et d'un accès à des installations sanitaires les lieux publics améliorés; # d'écoles bénéficiant des blocs construits ou réhabilités par le Programme # de ménages dont les eaux usées sont traitées à Construction de réhabilitation des Stations de travers des station de traitement mise en place #de stations d'excretas construites traitement des excrétas par le Programme # de maçons formés # de nouveaux systèmes d'eau gérés par un CTE qui donnent de l'eau correctement chlorée Renforcement et appui aux CTE pour la mise à niveau de l'opération pour les villes de plus de # de CTE appuyés en équipements ou matériels 10,000 habitants # de cadastre technique et commercial preparés Réalisations 0.15 0 6 2 1 3 3 3 9 0 GRAND NORD 4697-GR/HA Le Projet d'Eau, d'Assainissement et d'Hygiène dans les Zones Urbaines, Périurbaines et Rurales du Grand Nord d'Haïti est le projet le plus important en terme de ressource financière .Les résultats des composantes eau potable , assainissement et renforcement institutionnel sont essentiels pour l’autonomie financière des exploitants de la région Nord. Les faits marquants de l’exercice fiscal 2023-2024 sont les suivants  Équipement de deux nouveaux forages au Quartier Morin ;  Construction des réseaux de distribution de Cap-Haïtien (y compris les branchements et les kiosques). Marché 1: Centre de Ville ; Marché 2 : Haut du Cap ; Marché 3: Lot 1 Haut du Cap ; Marché 3: Lot 3 Petite Anse ; Marché 3: Lot 1 Petite Anse ; Marché 3: Lot 3 Haut du Cap ; Marché 3: Lot 2 Petite Anse ;  6000 attentes de branchements particuliers géolocalisés à Cap Haïtien pour la période ;  Avancement de l'exécution des travaux du SAEP de Cap Haïtien dans la zone de Haut du Cap :60%  Avancement de l'exécution des travaux du SAEP de Cap Haïtien dans la zone de Petite Anse :80%  Avancement de l'exécution des travaux du SAEP de Cap Haïtien dans la zone de Centre Ville :77%  Avancement de l'exécution des travaux de Construction du SAEP de Gonaïves :45% 17 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024  Km Extension du réseau d'eau potable installés: 21 kms  Nombre de CTE renforcés dans sa gestion financière:1  Nombre de Plan d'Investissement élaborés:1  Implémentation d'Assistance Technique par Résultats (ATPR) pour les CTE de Cap Haïtien, de Ouanaminthe et de Port de Paix Avancement de l'ATPR de Cap Haïtien : 45%production de livrables ;  Signature d’un contrat en janvier 2024 pour la mise en place d’une Assistance Technique par Résultats (ATPR) pour le CTE de Gonaïves Avancement de l'ATPR de Gonaïves : 25% production de livrables ;  Avancement exécution forages :20% ;  Des activités de renforcement sont en cours dans les CTE de Gonaïves , CTE Cap-Haitien, CTE Port de Paix, CTE Ouanaminthe ;  Acquisition des équipements informatiques dans le cadre d’appui et du renforcement de la capacité des CTE ;  Acquisition de réactifs pour la station de filtration du SAEP de Jacmel ;  Avancement global de la construction/réhabilitation de bâtiments administratifs : 47%  Appui en ressources matérielle et humaines aux CTE, OREPA, DINEPA et URD pour renforcer leurs capacités. 6- Eau Potable et Assainissement dans le Grand Nord (BID) Champ géographique Cap Haitien,Jacmel,Gonaives, commune de Cap Haitien (Département du Nord ), (Département du Nord Ouest) et les zones rurales de l'OREPA Sud ,de l'OREPA Nord et de l'OREPA Centre Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et Orepa Nord ) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Nb de ménages ayant accès à l’eau gérée de manière sûre à Cap Haïtien Objectif Indicateurs Réalisations Investissement prioritaire en eau potable assainissement et hygiène est réalisé dans les localités urbaines Nb branchements installes dans les SAEP couverts par le Projet 1912 Nb forages equipes et fonctionnels 10 Pourcentage de ménages à Cap Haïtien ayant un Investissement prioritaire en eau potable accès de base à l’eau à partir des kiosques assainissement et hygiène est réalisé dans les branchés au réseau localités urbaines Améliorer les conditions de vie des ménages dans le Grand Nord d'Haïti L'accès aux services d'eau et d'assainissement des ménages, la qualité du service d'eau et les pratiques d'hygiène se sont améliorés dans les villes du Nord d'Haïti. Nb de nouveaux ménages ayant accès à un service l’eau potable géré de façon sûre dans les autres villes couvertes par le programme Investissement prioritaire en eau potable assainissement et hygiène est réalisé dans les localités urbaines Investissement prioritaire en eau potable assainissement et hygiène est réalisé dans les localités urbaines Investissement prioritaire en eau potable assainissement et hygiène est réalisé dans les localités urbaines Investissement prioritaire en eau potable assainissement et hygiène est réalisé dans les localités urbaines 18 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Nb Reservoir construit pour l'alimentation en eau 0 NbSAEP construits pour l'alimentation en eau en zone urbaine 0 Nb d'études de Mini reseaux condominial à mettre en place réalisé 0 Nb kiosques construits 13 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 6- Eau Potable et Assainissement dans le Grand Nord (BID) Champ géographique Cap Haitien,Jacmel,Gonaives, commune de Cap Haitien (Département du Nord ), (Département du Nord Ouest) et les zones rurales de l'OREPA Sud ,de l'OREPA Nord et de l'OREPA Centre Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et Orepa Nord ) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Objectif Indicateurs Améliorer les conditions de vie des ménages dans le Grand Nord d'Haïti Réalisations Nb points d'eau construits ou rehabilites Investissement prioritaire en eau potable ,assainissement et hygiene dans les localites rurales du Nord Investissement prioritaire en eau potable Nb ménages avec un accès basique aux ,assainissement et hygiene dans les localites services d'eau dans les zones rurales du Nord rurales du Nord d’Haïti Investissement prioritaire en eau potable ,assainissement et hygiene dans les localites rurales du Nord 0 Nb petit SAEP construits/rehabilites en zone rurale 0 Nb installation d'eau ,d'assainissement et d'hygiene dans les batiments publics ( ecoles,centres de sante et marche) 0 Pourcentage de ménages avec un accès basique Amélioration de la gestion des boues à partir aux services d'hygiène dans les zones rurales des solutions individuelles Nb Campagne de changement comportement pour la fin de la defecation a l'air libre 0 Amélioration de la gestion des boues à partir des solutions individuelles Nb projet pilote mise en oeuvre pour amelioration de la gestion des boues a partir de solutions individuelles 0 Amélioration de la gestion des boues à partir des solutions individuelles Nb Campagne de communication et de marketing visant a ameliorer l'acces a l'assainissement et a l'hygiene 0 Des actions/interventions sont réalisées à l'échelle nationale en réponse au COVID 19 Nb de points de lavage des mains construits et mis en place 0 du Nord d’Haïti Donner accès à un service d’eau et d'assainissement élémentaire aux ménages dans les localités rurales (SC) couvertes par le projet. Pourcentage de la population faisant la défécation à l’air libre dans les quartiers à Cap Haïtien 6- Eau Potable et Assainissement dans le Grand Nord (BID) Champ géographique Cap Haitien,Jacmel,Gonaives, commune de Cap Haitien (Département du Nord ), (Département du Nord Ouest) et les zones rurales de l'OREPA Sud ,de l'OREPA Nord et de l'OREPA Centre Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et Orepa Nord ) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Objectif Indicateurs Amélioration de la règlementation du secteur et Nb Campagne de communication et de transparence de la gestion technique et commerciale des CTE realisee pour la connexion du systeme d'eau Nb de CTE qui fournissent les données d'exploitation conformes aux demandes du régulateur Réalisations 3 Amélioration de la règlementation du secteur et Nb Cadastres commercial realise pour l'amelioration de la gestion technique et commerciale des CTE de la gestion des CTE; acquisition et installation logiciel 4 Renforcement de la capacité institutionnelle de Nb de rapport stratégique élaboré par la DINEPA la DINEPA, par la maitrise de la regulation du relatif à la production et à la facturation des CTE et/ou des exploitants dont les indicateurs de secteur 1 performance sont suivi Renforcement de la capacité institutionnelle de Nb contrats signés par l'OREPA Nord l'OREPA Nord, par la maitrise des ouvrages du secteur et le controle des exploitants EPA Renforcement capacité de l'unité de gestion du Projet 4697/GR-HA Améliorer les conditions de vie des ménages dans le Grand Nord d'Haïti Les CTE d'Haïti améliorent la durabilité des services d'eau et d'assainissement et les compétences du régulateur et des structures décentralisées sont renforcées. % avancement des résultats attendus obtenu par le projet 65% Pourcentage de femmes occupant des postes de Amélioration de la reglementation du secteur et Nb CTE dotes de materiels,d'equipement et de gestion et opération dans le personnel du CTE de la gestion technique et commerciale des CTE personnel de Cap Haïtien Amélioration de la reglementation du secteur et Nb de batiments réhabilités/construits pour les de la gestion technique et commerciale des CTE structures EPA Nb de CTE ayant atteint l’équilibre financier Amélioration de la reglementation du secteur et % avancement et livrables - contrat d'Assistance (ratio des revenus d’exploitation annuels contre de la gestion technique et commerciale des CTE Technique par Resultats (ATPR) signé et en vigueur pour l'amelioration de la gestion des CTE - ATPR dépenses d’exploitation annuelles) Le CTE de la ville de Cap Haïtien a atteint l’ équilibre financier (ratio des revenus d’exploitation annuels contre dépenses d’exploitation annuelles) 1 Amélioration de la reglementation du secteur et Nb de PDPP, mécanisme de plaintes, contingences de la gestion technique et commerciale des CTE environnementales et sociales dans les CTE de la région mis en place 2 0 1 0 Amélioration de la reglementation du secteur et Nb contrat pour le suivi des PPP de la gestion technique et commerciale des CTE 1 19 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 EPARRDD Le Programme EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RURAL RESILIENT DURABLE ET DECENTRALISE (EPARRDD) est entré en vigueur en juillet 2023et prendra fin en juin 2029. Les principales activités identifiées à travers les composantes du Projet EPARRDD tournent autour de deux axes : - l’amélioration de la durabilité des services en eau potable et en assainissement par l’approche par la demande ; - la résilience lors de la construction des SAEP ; Les interventions sans être limitatives, se situent à plusieurs niveaux et concernent notamment pour la première année de mise en œuvre du projet soit 2023-2024 : - Le recrutement de personnel pour la mise en place de l’ UGP ; - La préparation de termes de référence et de cahier de charges ; - Les démarches administratives pour l’activation du Programme ; - La finalisation des travaux du SAEP de Lascahobas , l’avancement est de 79% ; - La supervision des travaux de Lascahobas ; - La signature en avril 2024 et le lancement des prestations d’Assistance Technique avec l’UNICEF pour l’amélioration de l’assainissement de base et la Conception d’une campagne de communication et de promotion de l’hygiène pour l’amélioration des pratiques d’assainissement; - L’approvisionnement en eau potable et la mise à disposition de services d’assainissement dans les camps des déplacés de la Région Métropolitaine de Port au Prince ; - La signature en avril 2024 d’un Accord de collaboration avec l’UNOPS pour la mise en œuvre de la Sous Composante 2.1 (Réalisation d'études techniques + E&S, Mobilisation sociale et la Formation des Opérateurs, la Préparation des DAO et la Supervision des Travaux, les acquisitions de matériels hydrauliques, de matériels roulants et bureautiques, l’assistance technique à la Direction de Passation et d’Exécution des Marchés de la DINEPA). - La mise en place des conditions basées sur la performance telles : l’amélioration du SIEPA ;les 150 SAEP, le BPS. 20 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 7. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) Champ géographique National - Tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Résultats (output) Objectif Indicateurs Améliorer les services locaux d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) pilotés par les communautés # de plans d'amélioration des services WASH pilotés par la communauté, inclusifs et tenant compte du climat, élaborés dans le cadre du projet Améliorer l'accès aux services d'eau de base Accroitre l'accès à des services d'eau et d'assainissement de base inclusifs, résilients et dans les zones sujettes à la sécheresse durables en milieu rural Objectif #Personnes ayant accès aux services d'eau potable de base dans les zones exposées à la sécheresse dans le cadre du projet , ventilées par sexe, âge et handicap # Personnes ayant accès aux services Améliorer l'accès aux services d'assainissement d'assainissement de base dans les zones de base couvertes par le projet, ventilées par sexe, âge et handicap Indicateurs # de SAEP répondant aux critères de résilience et durabilité les sous projets locaux WASH sont mis en oeuvre dans 15 communes du Grand Sud #Etudes de faisabilité réalisées pour la construction/réhabilitation des SAEP # de SAEP construits /réhabilités Des SAEP ruraux résilients sont construits /réhabilités et gérés # de plans d'action d’assainissement communal élaborés Des campagnes de communication et de sensibilisation en hygiène et en assainissement sont réalisées dans 10 communes prioritaires du # de personnes qui ont bénéficié de l’ACAT (Approche Communautaire pour pays touchées par le choléra, l'Assainissement Total) # de toilettes institutionnelles en construction/ réhabilitation 7. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) Champ géographique National - Tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Améliorer les services locaux d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) pilotés par les communautés Améliorer l'accès aux services d'eau de base dans les zones sujettes à la sécheresse # de plans d'amélioration des services WASH pilotés par la communauté, inclusifs et tenant compte du climat, élaborés dans le cadre du projet #Personnes ayant accès aux services d'eau potable de base dans les zones exposées à la sécheresse dans le cadre du projet , ventilées par sexe, âge et handicap Accroitre l'accès à des services d'eau et d'assainissement de base inclusifs, résilients et durables en milieu rural Objectif Réalisations Indicateurs Des SAEP ruraux résilients sont construits /réhabilités et gérés / Contrat UNOPS Nb Etudes de faisabilité réalisées pour la construction/réhabilitation des SAEP Des SAEP ruraux résilients sont construits /réhabilités et gérés Nb de SAEP construits /réhabilités les sous projets locaux WASH sont mis en oeuvre dans 15 communes du Grand Sud Nb de SAEP répondant aux critères de résilience et durabilité 0 0.79 20 Des campagnes de communication et de Nb de plans d'action d’assainissement sensibilisation en hygiène et en assainissement communal élaborés sont réalisées dans 10 communes prioritaires du pays touchées par le choléra / Contrat UNICEF # Personnes ayant accès aux services Améliorer l'accès aux services d'assainissement d'assainissement de base dans les zones de base couvertes par le projet, ventilées par sexe, âge et handicap 0 Des campagnes de communication et de Nb de personnes qui ont bénéficié de l’ACAT sensibilisation en hygiène et en assainissement (Approche Communautaire pour sont réalisées dans 10 communes prioritaires du l'Assainissement Total) pays touchées par le choléra, 0 Des campagnes de communication et de Nb de toilettes institutionnelles en construction/ sensibilisation en hygiène et en assainissement réhabilitation sont réalisées dans 10 communes prioritaires du pays touchées par le choléra, 0 7. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) Champ géographique National - Tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Objectif Indicateurs Amélioration de la collecte et de l'assurance de La DINEPA a adopté un manuel d'opérations la qualité des données du SIEPA pour le SIEPA. Accroitre l'accès à des services d'eau et d'assainissement de base inclusifs, résilients et durables en milieu rural Augmentation du nombre de systèmes ruraux d'approvisionnement en eau par canalisation résilients et gérés de manière durable # de systèmes ruraux d'approvisionnement en % d'avancement de Résultat attendus obtenus eau résilients et gérés de manière durable avec Renforcement capacité des intervention de l'unité de gestion du Projet EPARRDD(cout une meilleure résilience aux sécheresses, aux inondations et aux cyclones dans l'ensemble du fontionnement, salaire, audit, evaluation ect) pays . Augmentation du nombre de systèmes Une liste d'au moins 25 autres systèmes d’approvisionnement en eau potable résilients et d'approvisionnement en eau potable par gérés de manière durable canalisation en état de fonctionnement et gérés conformément aux six normes est enregistrée dans le SIEPA. Amélioration de la performance et de la La DINEPA a adopté et publié sur son site responsabilité de la DINEPA et des OREPA en Internet un budget-programme FY23/24 matière de gestion financière. simplifié. 21 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Réalisations 0 15% 22 0 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 REGLEAU Le programme, prévu pour la période avril 2023- juillet 2025, est géré par Helvetas. Cependant pour cette phase II, un volet est mis en œuvre par la DINEPA et l’OREPA Sud. Les activités majeures réalisées pour cette période concernent : - Tenue d’une (1) réunion de coordination départementale; - Tenue en aout 2024 de la réunion de pilotage opérationnel à Jacmel avec les partenaires locaux et régionaux et en septembre 2024 de la réunion du comité de pilotage stratégique avec le MTPTC/DINEPA- MICT –l’Ambassade de Suisse – les 4 communes et Helvetas. - Elaboration : du cahier des charges pour la Maitrise d’Ouvrage Communal ; D’une proposition de critères pour le transfert des compétences EPA aux mairies ; d’une convention-cadre (DINEPA/Mairie) pour le transfert ; - Suivi/contrôle et appui technique de l'OREPA SUD aux municipalités : 5 missions de suivi effectuées pour cette période en mai et juin 2024: 3 Visites de chantier réalisées par l'URD SUD EST en juillet-aout 2024 - Appui à la définition de la stratégie tarifaire : 1 consultant recruté p afin d’assister l'OREPA SUD pour cette activité - des outils élaborés, notamment le guide pour l'élaboration des Plans d'affaires, un Plan d'Affaires pour le SAEP de Marigot et pour celui de La Vallée- Le plan d’affaires à l'échelle communal n'est pas encore effectif mais les outils sont disponibles. - Suivi/contrôle et appui technique de l'OREPA SUD aux municipalités : L'OREPA SUD a encadré les collectivités dans la préparation des cahiers de charge qui ont conduit à lancer 5 Appel d’offres pour la construction de deux SAEP dans les localités de La Vallée et de Jacmel; et de trois blocs sanitaires à la vallée de Jacmel, de Marigot et de Bainet . 8. Programme Renforcement Gouvernance Locale Eau et Assainissement en Haïti (REGLEAU)Champ géographique 4 Communes du Département du Sud Est Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et Orepa Sud) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Renforcer la maitrise d'ouvrage communale en appuyant les municipalités dans la mise en place des services EPA Résultats (output) Indicateurs Objectif Nombre de document stratégiques élaborés pour Les Institutions du secteur sont renforcées définir le cadre global de fonctionnement pour dans leurs missions de régulation la maitrise d'ouvrage EPA communal Indicateurs Réalisations Nb ateliers réalisés pour l'elaboration des reglements et autres propositions pour le transfert des services aux mairies 0 Nb Plans d’affaires global EPA élaborés à échelle de la commune ou de la section communale ; 0.4 Les communes (en tant que maitres d’ouvrages) fournissent à leurs communautés des services EPA résilients contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie et Nb de visites de chantier réalisées Appuyer la DINEPA/OREPA SUD dans la La DINEPA et les OREPA sont renforcées Nombre de Mairies renforcées par l'OREPA conjointement entre mairies et URD pour poursuite du renforcement de la capacité des Une assistance technique est fournie aux dans leurs fonctions de régulation, coordination Sud pour la fourniture services d'eau potable et acteurs de la gouvernance locale EPA municipalités sélectionnées par l'OREPA Sud; assumer les fonctions de contrôle et de suivi et pour l'appui technique des municipalités d'assainissement Nb de cahier de charge réalisé en appui aux municipalités Nb de foires réalisés sur la decentralisation du secteur Nb de réunions de coordination régionales et départementales réalisées pour assumer les fonctions de coordination 22 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA 5 5 0 2 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Projet de Sécurité sanitaire et de réponse aux menaces sanitaires en Haïti Un volet de ce programme financé par CDC est géré par la DINEPA et vise à renforcer la surveillance et la qualité de l'eau. Le montant de cette subvention est renouvelé chaque année et les activités non réalisées sont reprogrammées pour la prochaine année. Le projet est en grande partie un projet de renforcement institutionnel. Les activités réalisées sont les suivantes : - Acquisition d’hypochlorite de calcium de 65% de concentration :7600 kg ont été achetés et entreposés pour distribution ; - Fourniture au SAEP d’intrant (DPD) pour des tests de chlore résiduel ; - Fourniture au SAEP de comparateur de chlore pour des tests de chlore résiduel; - Acquisition de matériel et accessoires pour l'installation et réparation des hypochlorateurs sur les systèmes d'eau potables ; - Monitoring du SISKLOR; - Préparation des dossiers techniques et signature des contrats de travaux avec les firmes pour la transformation en kiosque à énergie solaire de deux (2) pompes à motricité humaine; - Prise en charge des salaires de 25 techniciens en EPA dans les communes (TEPAC); 9. Renforcement Institutionnel pour mieux Reguler le Secteur EPA Champ géographique département du Sud,des Nippes,de la Grande Anse et département de l'Artionite et du département du Nord Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et Orepa Sud ,Centre et Nord) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Résultats (output) Indicateurs Objectif Indicateurs Nombre nouveaux hypochlorateurs installés dans les SAEP ruraux Nombre de systèmes d'eau potable ruraux des Mise en place d'un système d'analyse et de département des Nippes , du Sud, de la controle de la qualité de l'eau dans les SAEP Grand’Anse et du Nord distribuant une eau ruraux des départements des Nippes, du Sud, de controlée la Grand'Anse et du Nord; Augmenter l'accès à l'eau et améliorer la qualité de l'eau dans les systèmes d'alimentation en eau potable afin de réduire les cas de maladies d'origine hydrique dans les communautés rurales haïtiennes. Augmentation de l'accès à l'eau potable Les structures de controle déconcentrées sont renforcées Nombre de points d'eau amélioré construits donnant de l'eau potable Nombre de Techniciens pris en charge Installation et reparation des hypochlorateurs au Nombre de nouveaux rapports élaborés et niveau des SAEP ruraux des département des intégrant le système de surveillance du chlore Nippes , du Sud, de la Grand’Anse et du Nord résiduel (SISKLOR Nombre d'Opérateurs Formés sur les techniques de chloration et le rapportage dans le SISKLOR Nombre d'Equipements de protection individuelle distribués et utilisés Nombre kg de produits utilisé pour la désinfection de l’eau distribuée aux structures Amélioration les infrastructures WASH dans déconcentrées les communautés rurales du Sud, du Nord, de l’Artibonite et du Centre. Les structures déconcentrées sont prises en charge pour améliorer leurs capacités Nombre de PMH transformés en kiosques avec systèmes de filtration construites Réalisations 0 12 0 0 7600 2 Nombre de contrats de personnel signés 25 23 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 UNICEF C’est un programme de réponse à une situation d’urgence, il est surtout question de renforcement de capacités des partenaires locaux et des bénéficiaires. Les indicateurs de résultats ne sont pour l’instant pas renseignés. Le volet institutionnel constitue l’essentiel des activités. 10. Programme Eau Assainissement & Hygiène _UNICEF Champ géographique National-tous les départements du pays Champ institutionnel Service public EPA (Dinepa et 4 Orepa) Objectifs de développement Résultats (outcome) Objectif Amélioration de l'accès à l'eau dans les sites vulnérables Résultats (output) Indicateurs Quantité d'eau fournie en urgence aux personnes affectées en zone urbaine par le cholera, le déplacement (IDP, Rapatries), les désastre naturels (inondation, cyclone, séisme) et autres catastrophes. Objectif Les sites temporaires bénéficient des interventions en eau potable Indicateurs Nombre de personnes dans des contextes humanitaires bénéficiant de services d'eau potable appropriés, grâce à des programmes soutenus par l'UNICEF (CSI/SP Indicateur 4.1.7) ; Nombre de personnes dans des contextes humanitaires bénéficiant de services d'assainissement de base soutenus par l'UNICEF (CSI/SP Indicateur 4.1.8) Les institutions et les communautés renforcent leurs capacités en matière d'EAH, en vue d'ameliorer leur résilience, leur préparation et leur riposte face aux situations d'urgence % accès à un assainissement de base, y compris Amélioration de l'accès à l'assainissement dans la gestion des excreta, aux familles déplacées les sites vulnérables vivant dans des camps ou hébergées dans les communautés urbaines et peri-urbaines; Nombre de Communes bénéficiant des campagnes de sensibilisation pour le changement de comportement et la promotion du lavage des mains avec de l'eau Nombre de documents stratégiques élaborés et Renforcement de la gouvernance du secteur diffusés EPA Nombre de structures prises en charge Renforcement des capacités institutionnelles du Nombre de formations WASH dispensées secteur pour la réponse aux urgences Amélioration des Conditions d'hygiène de base Les sites temporaires bénéficient des interventions en assainissement et en hygiène Nombre de campagnes de sensibilisation pour la promotion du lavage des mains avec de l'eau et du savon aux moments critiques dans les camps de déplacés et la promotion de la gestion de l'hygiène menstruelle ; Nombre de personnes ayant reçu des fournitures essentielles pour l'EAH (y compris des produits d'hygiène) et des services essentiels Les campagnes de sensibilisation et de Nombre de communes touchées par la changement de comportement pour mettre fin à stratégie assainissement la défécation à l'air libre sont réalisées Nombre de formations réalisés La DINEPA et les OREPA sont renforcés dans Nombre de contrats de personnel signés leurs missions Nombre d'ateliers autour de la gouvernance réalisés 24 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Programme prévisionnel de l’exercice suivant Ce chapitre présente les grandes lignes de la planification 2024-2025. Les objectifs fixés par la DINEPA pour cette période peuvent se résumer ainsi : 1) 3% de nouveaux ménages avec accès à des services d'eau potable et d'assainissement. 2) 10% des Structures d'Exploitation et d'Opération ayant atteint un niveau d'autonomie financière pour leur fonctionnement. 3) Le secteur bénéficie d'un environnement favorable pour son développement en matière de gouvernance et de régulation. 4) Augmentation de 5% des localités vérifiées FDAL. En termes d’infrastructures, la planification dépend des priorités établies par les OREPA et la DINEPA et elle concerne la construction, l’extension et la réhabilitation de SAEP. Pour cette période 2024-2025, il s’agira de :  Poursuivre les travaux lancés au cours de l’exercice précédent, notamment au niveau des SAEP de Cap-Haitien, ceux du Grand Sud (Miragoane Jérémie…), de Lascahobas, Bolosse-Mariani et de Vivy Michel, de Cité Soleil , Arcahaie ,Cabaret ainsi que la Station de Traitement des Eaux Usées et des Boues de Limonade. la finalisation des travaux du SAEP de Hinche.  Lancer de nouveaux travaux de réhabilitation/construction de plusieurs SAEP dont Jacmel, Petit Goave, Fort-Liberté, Saint Louis du Nord, Petit Goave, Anse Rouge, Mole Saint Nicolas ainsi que 7 SAEP prioritaires des villes de moins de 10000 habitants, et des petits SAEP ruraux de plus de 20 communes. Outre les travaux, un ensemble d’opérations est planifié pour optimiser ou faciliter la mise en service d’infrastructures existantes : Pour les opérations, il est prévu des aménagements, des réparations au niveau des forages, la solarisation de plusieurs SAEP, des travaux de protection de périmètres de sources, de mise en place de laboratoire de qualité de l’Eau, des interventions de réponse aux urgences dans les sites de déplacés de la RMPP. Les tableaux en annexe présentent l’essentiel de ces travaux et opérations ainsi que certaines études qui seront exécutées ou lancées au cours de cette année, en particulier celles de plus d’une vingtaine de SAEP par UNOPS, sous contrat avec la DINEPA, grâce à un financement de la BM. Les tableaux, ci-dessous présentent quelques activités dont les montants sont déjà définis dans les projets /programmes. 25 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Travaux Eau Potable Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités Projet/Programme Source de financement OUEST Travaux de Renforcement/ Extension complémentaires de la desserte en Eau Potable de la Région Métropolitaine de Port-auPrince RMPP: Travaux de construction du réseau de distribution de Vivi-Michel et Travaux de construction du réseau PAP 3 de distribution de Carrefour Travaux de construction de l'adduction Axe Mariani - DiquiniTravaux de construction de l'adduction Axe Diquini- Bolosse .Travaux de construction de l'adduction Axe Diquini- Martissant 23. BID OUEST Extension Bâtiment administratif OREPA Ouest BID OUEST Construction bâtiment administratif EPARRDD Anse-a-galet Travaux Eau Potable OUEST Travaux Eau Potable NORD Travaux Eau Potable NORD Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination NORD Travaux Eau Potable NORD Travaux Eau Potable NORD Travaux Eau Potable NORD PAP 3 Travaux Réhabilitation/Construction SAEP PAP 3 en milieu rural( pour 4800 ménages sur 2 ans) Lancement de la Réhabilitation et de l'Extension du SAEP de FortHTI-003B Liberté Renforcement du SAEP de SaintGRAND NORD Louis du Nord(Degrange) Construction d'un Nouveau bâtiment administratif du CTE de Saint Louis du Nord GRAND NORD Construction SAEP Saint Louis Du GRAND NORD Nord Construction du Réseau Eau Potable GRAND NORD a Cap-Haitien . 6 lots. Construction du Réseau Eau Potable a Cap-Haitien . Lot2 Centre HTI-003B Ville . BM BID BID BM BID BM BID AECID 26 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités Projet/Programme Source de financement GRAND NORD BID NORD Construction d'un Nouveau bâtiment administratif du CTE Cap Haïtien NORD Construction Bâtiment administratif EPARRDD du SAEP ANDRO BID NORD Construction du bâtiment de l'OREPA NORD HTI-003B BID NORD la mise en place d'un laboratoire de contrôle de qualité de l’eau au niveau de l’OREPA NORD; GRAND NORD BID NORD Construction de la clôture du champ captant et le bâtiment administratif du CTE à la ville de Ouanaminthe ; GRAND NORD BID NORD Construction entrepôt pour OREPA NORD EPARRDD Travaux Eau Potable NORD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Lancement des travaux Réhabilitation/Construction SAEP GRAND NORD en milieu rural ( pour 6000 ménages sur 2 ans) Travaux de renforcement du réservoir 700 m3 de la Savane ( URBAYITI cayes) Travaux de réhabilitation et URBAYITI d'extension SAEP Ville des Cayes Mise en place du système URBAYITI Condominium Eau : Ville des Cayes Travaux de réhabilitation et d'extension du SAEP de la ville de GRAND NORD Jacmel Finalisation Travaux de Réhabilitation et d'extension SAEP HTI-003B de la ville Jérémie Finalisation Travaux de réhabilitation du réseau de HTI-003B distribution de Miragoane 27 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA BM BID UE-AECID UE-AECID UE-AECID BID AECID AECID Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités Projet/Programme Source de financement SUD Travaux deConstruction Bâtiments administratifs de 3 SAEP du Sud: EPARRDD L'Asile, Cavaillon et Abricots BM SUD Construction Bâtiment administratif HTI-003B OREPASud- AECID SUD Construction entrepôts pour l'OREPA sud BM Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable SUD Travaux Eau Potable Centre Travaux Eau Potable Centre Travaux Eau Potable Centre Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination EPARRDD SAEP RURAUX dans des localités du grand Sud: Cavaillon, Belle-Anse, EPARRDD Bonbon) SAEP RURAUX dans le grand Sud: Localités de 15 communes à EPARRDD identifier travaux Réhabilitation/Construction SAEP en milieu rural ( pour 5200 GRAND NORD ménages sur 2 ans) Finalisation de la construction du HTI-003B SAEP de la ville de Hinche Construction, réhabilitation et GRAND NORD extension du SAEP de la ville des Gonaïves Finalisation de la Réhabilitation et l' Extension du SAEP de LASCAHOBAS BM BM BID AECID BID EPARRDD BM Centre Construction Entrepôt pour OREPA EPARRDD CENTRE BM Travaux Eau Potable Centre Lancement des travaux Réhabilitation/Construction SAEP en milieu rural( pour 950 ménages sur 2 ans) BID Exploitation -Gestion Eau Potable OUEST Transformation des Forages (F2-F375) de Delmas 19 et Turgeau en des PAP 3 systèmes à énergie solaire ; GRAND NORD 28 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA BID Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Exploitation -Gestion Eau Potable OUEST Exploitation -Gestion Eau Potable NORD Exploitation -Gestion Eau Potable NORD Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Exploitation -Gestion Eau Potable Eau Potable Eau Potable Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités Projet/Programme Réalisation 31000 branchements et remplacement de 13 pompes sur PAP 3 les forages de la zone métropolitaine Pose de branchements dans les SAEP de Port-de-Paix, GRAND NORD Ouanaminthe, Cap-Haitien Sectorisation SAEP de Ouanaminthe GRAND NORD Initiative pour le renforcement et le contrôle de la qualité de l’eau NORD GRAND NORD distribuée dans toutes les communes du Nord Mise en service d’un laboratoire de SUD contrôle de qualité de l’eau au GRAND NORD niveau de l’OREPA SUD ; Réalisation d'opérations visant le SUD traitement (désinfection) de l'eau RESEPSE/HELVETAS potable. Transformation des Forages en des 4 Régions' DAI systèmes à énergie solaire ; Etudes: réseau d’eau potable par NORD pompage solaire à St Louis du GRAND NORD Nord ; Etudes pour réhabilitation NORD réseau :Caracol et Terrier Rouge; DAI Trou du Nord, Limonade; Etudes : Réhabilitation et extension NORD TP SAEP de Pilate ; Etudes et réalisation de systèmes NORD photo voltaïques à Cap-Haitien, ST GRAND NORD Louis et Ouanaminthe ; Réalisation en cours des études NORD,SUD,CENTR APD des 24 SAEP sur Grand-Anse, EPARRDD Sud, Sud-Est , nippes, Artibonite, E Centre Nord-ouest, nord,études Nord-Est Réalisation en cours des Environnementales et Sociales des NORD,SUD,CENTR EPARRDD 24 SAEP sur Grand-Anse, Sud, SudE Est , nippes, Artibonite, Centre Préparation des études techniques NORD,SUD,CENTR pour construction de bureaux et EPARRDD E Entrepots 29 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Source de financement BID BID BID BID BID PNUD usaid-eau BID usaid-eau GOH BID BM BM BM Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Projet/Programme Source de financement Poursuite construction station de traitement des eaux usées et des HTI-003B boues de la région du Cap-Haitien à Mouchinette/Limonade AECID National Mise à niveau pour la gestion adéquate de 4 blocs sanitaires dans URBAYITI la RMPP ; UE-AECID National Acquisition camion de vidange pour URBAYITI STEB Cayes UE-AECID Travaux Assainissement: NORD Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) Activités National Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) National Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) National Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) National Opération Assainissement et Fin Défécation a l'Air Libre (FDAL) National Campagne Assainissement CapHaitien. Stratégie Communale GRAND NORD intégrant Assainissement et Déchets Solides Campagne Assainissement Ouanaminthe Cap et Cayes : Services financiers pour mise à SANIFIN niveau des systemes d'assainissement familial Campagne pour la Fin de la Défécation a l'air libre sur des localités de 10 communes du pays GRAND NORD et mise a niveau de blocs sanitaires dans les institutions clés Campagne pour la Fin de la Défécation a l'air libre sur des localités de 8 communes du pays et EPARRDD mise a niveau de blocs sanitaires dans les institutions clés Campagne pour la Fin de la Défécation a l'air libre sur des localités de 15 communes du Grand EPARRDD Sud du pays et mise a niveau de blocs sanitaires dans les institutions clés BID USAID BID BM BM URGENCE EPA National Préparation et Réponse aux Urgences UNICEF UNICEF URGENCE EPA Ouest Préparation et Réponse aux Urgences dans la RMPP EPARRDD BM 30 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Activités Projet/Programme Source de financement Protection Ressource en NORD Eau Etudes ET construction d’un champ GRAND NORD captant à Port-de-Paix ; BID Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités liées à la Gouvernance et résilience des données: Gouvernance des données, renforcement base de données, Interconnexion. SIRWASH BID/COSUDE Niveau National Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Niveau National Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Niveau National Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Niveau National Niveau National Niveau National SIRWASH Activités liées à la Gouvernance et résilience des données: Gouvernance des données, DAI renforcement base de données, Interconnexion. USAID-EAU Ajustement des Politiques publiques et Innovations: Définition de stratégies et de politiques en matière de services, SIRWASH de Qualité de l'Eau et assainissement en milieu rural (SIRWASH) Appui au développement du cadre réglementaire et le contrôle des REGLEAU maitres d’ouvrages communaux par la DINEPA Appui au montage de 3 pôles de compétences EPA en appui aux EPARRDD mairies Renforcement, Coordination et Supervision des actions d'urgence UNICEF 31 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA usaid-eau BID/COSUDE Coop Suisse BM UNICEF Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 PLANIFICATION POUR EXERCICE 2024-2025 Reference avec les Objectifs Spécifiques de la Strategie REGION Décennale Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Renforcement Institutionnel /Régulation / Coordination Activités Projet/Programme Source de financement Niveau National Ajustement des politiques publiques en matière de FDAL: Appui au dialogue politique REGLEAU (sectoriel) par rapport à la décentralisation du secteur (Forum décentralisation) Coop Suisse Niveau National Evaluation des approches communautaires visant la fin de la GRAND NORD défécation a l'air libre et Production de la Feuille de route FDAL BID Niveau National Ajustement des politiques publiques en matière de FDAL: Renforcement des capacités des secteurs connexes et de pool de jeunes sur le territoire: Formation de formateurs FDAL GRAND NORD BID Niveau National Renforcement de la professionnalisation et de la certification des acteurs en milieu rural-SIRWASH SIRWASH BID/COSUDE Niveau National Ajustement des politiques publiques en matière de service public d'eau potable: Gestion clientèle, péréquation, renouvellement, tarification TP GOH 32 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 Conclusion En dépit d’une année compliquée marquée par des troubles sociopolitiques, grâce aux efforts conjugués des directions concernées de la DINEPA et des OREPA, d’une part, et des coordinations de projet, d’autre part, le budget programme simplifié 2023-2024 a été exécuté pour un montant global de 43,707,348.00 USD en prenant en compte les décaissements réalisés par les neuf (9)programmes de financement en vigueur, incluant le Trésor Public. Il s’en suit donc, un taux moyen de réalisation de 63.2% et une progression de décaissement en glissement annuel de 14.8%. Le projet de Budget Programme Simplifié 2024-2025 a été transmis à la banque mondiale, sous réserve des POA estimatifs des projets. En attendant la révision et la validation des POA des projets, prévu début de2025, pour la présentation de la version rectificative du BPS 2024-2025, la DINEPA peut anticiper que les activités en cours seront poursuivis et celles suspendues pourront être reprises et renforcées. Il reste la priorité de la DINEPA de travailler ardemment vers l’augmentation significative de la couverture des services d’eau Potable et d’assainissement en Haïti, notamment au bénéfice des populations les plus vulnérables et en cohérence avec l’ODD 6 des nations unies. 33 Rapport simplifié de l’exécution budgétaire 2023-2024 du secteur EPA