Liste des documents à soumettre par les partis politiques (article 143 du décret du 1er décembre 2025)

Resume — Liste dressée par le CEP des pièces qu'un parti politique agréé doit déposer, détaillée au regard de l'article 143 du Décret électoral du 1er décembre 2025: acte constitutif notarié, acte de reconnaissance, statuts du parti et procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du plus récent congrès désignant le directoire, entre autres. C'est le document opérationnel derrière les chiffres d'agrément publiés ensuite par le CEP.