Sirkilè 101

[page 1] SORTE Quelest doncle taux Red … 4 1 Ne final de conversion utilisé pour BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Æ ACT | Fe Ts. 16 la Facturation d'une transaction aus 4 LD mer | HAS)" effectuée en dehors d'Haïti AIDES HE | | 4 paruntitulaire d'une carte + e + e . .. de crédit émise en Haïti? Li . . . Le taux de conversion final est Fonction du taux offert Les implications par le centre de compensation de Visa ou MasterCard et e « ” de la mise en application des frais de transactions internationales fixés par la D un . . banque émettrice de la carte en question. En d'autres de La Circulaire 101.3 termes, : à ue 12 Taux de conversion final = Taux offert (Visa ou Master- L Les transactions effectuées à l'étranger et réglées par Card) + Frais de transactions internationales une carte de crédit haïtienne sont soumises à une opéra- ‘ 7. es tion de change où le taux de change appliqué sera le } . à Fes. plus proche possible du taux offert par la banque Selon cette équation, on peut comprendre que le coût C7 A : Be ulics : d'un achat international est variable. D'une part, il 2 émettrice de la carte de crédit utilisée. Par exemple, si dépend du moment de la transaction puisque les taux de cr SD. vous utilisez votre carte émise en Haïti pour régler une h P fluctuent tinuell . Da E Li Ces PA : A 2 : change fluctuent continuellement. D'autre part, i transaction effectuée aux États-Unis, le montant en L dollars américains de la transaction sera automatique- dépend des taux de change utilisés par Les sociétés de . . cartes de crédit et des frais de transaction appliqués par ment converti en gourde par Visa ou MasterCard selon les b émettri les principes applicables aux opérations de change. En es panques émectrices. d'autres termes, le taux de conversion applicable à tout achat à l'étranger réglé par carte de crédit émise en Facturation en gourdes Haïti sera le taux offert ou taux à la vente. d , . d . es opérations de paiement ILest d'usage que, dans de nombreux pays, les banques FF E + t émettrices de cartes de crédit appliquent des frais de errectuees par carte conversion de devises lorsque la monnaie de la transac- de crédit émise en Haïti . tion n'est pas La même que celle de la carte de crédit utilisée. Les compagnies haïtiennes émettrices de cartes de crédit font partie de ce groupe. Red = = = = = BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI æ gle des Rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti . . à +509 229912 00 / +509 22 99 12 02 Circulaire 101.3 ° TT L Ce [page 2] Li Rappel 4 Carte de crédit : Carte de paiement émise par une ” A C/e institution financière permettant à son titulaire LE" | + 75 d'effectuer des opérations de paiement. *_ . 726: 2 4 Opération de paiement : Retraits, paiements, avances £ eZ où transferts de fonds effectués à partir des terminaux de paiement électronique. N > bu 4 Terminal de paiement électronique : Appareil électro- \ "7, . nique capable de lire Les données d'une carte, d'enregis- trer une opération et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance. | = | = | 4 Titulaire : Personne physique ou morale au nom de laquelle une institution financière a émis une carte de crédit. 4. Opération de change : opération au cours de laquelle La mise en œuvre de l'application de cette circulaire s'est on achète ou vend une devise contre une autre devise. faite en deux (2) étapes : 4 Taux de change à l'achat: Taux auquel une banque Quiconque doit se procurer une monnaie étrangère le commerciale est prête à acheter une devise étrangère fait au taux offert (taux à La vente) par l'institution qui 1. Au er décembre 2017, toutes les nouvelles transac- (dollar américain par exemple). vend cette devise. De son coté, cette institution tions effectuées en Haïti ou à l'étranger et réglées par achètera la devise en question auprès de la clientèle à une carte de crédit émise par une institution financière 4 Taux de change à la vente ou taux de change offert : son taux d'achat. Ceci dit, Le taux de vente est toujours haïtienne sont facturées et payées en gourde. Taux auquel une banque commerciale est prête à vendre plus élevé que Le taux d'achat, ce qui permet à l'institu- la devise étrangère. tion en question de dégager un profit. 2. Au31 mars 2018, les banques et institutions de carte «/ Taux de change de référence : Taux de change moyen = de crédit ont converti en gourdes, au taux de référence calculé par la BRH et qui reflète en moyenne les taux de . . . . de la BRH, Le solde du portefeuille de carte de crédit change à l'achat pratiqués pour l'ensemble des transac- Objectif de la circulaire dollars résultant de transactions effectuées par carte de tions d'achat de devises par les banques et le marché 1013 crédit avant Le 1er décembre 2017. informel. En d'autres termes, c'est une moyenne pondérée par les volumes des taux à l'achat pratiqués La circulaire 101.3 stipule que toutes les transactions IL convient de noter que le taux de référence de la BRH par les banques et qui prend aussi en compte le taux effectuées (tant en Haïti qu'à l'étranger) et réglées par ne sera appliqué que dans la conversion du solde dudit moyen à l'achat observé sur le marché informel. En carte de crédit émise par une banque haïtienne doivent portefeuille de carte de crédit dans les états Financiers principe, les interventions de vente de dollars américains être facturées et payées en gourde. Elle rend caduque la des banques ou autres institutions financières. IL n'est de La BRH sur Le marché des changes se font à un taux possibilité pour les titulaires de cartes de crédit de payer pas applicable dans les transactions de change qui inférieur ou égal au taux de référence. en doars Leurs Qpértons ee ns es s'effectuent entre la clientèle et les institutions monnaie. Ainsi, cette mesure vise la réduction des . ne Le Spread: La différence entre le taux de vente et Le taux demandes de dollars américains par les ménages à des financières autorisées. d'achat d'une banque. Elle constitue le profit réalisé fins transactionnelles et, par ricochet, contribue à la suite aux transactions d'achat et de vente de devises. réduction du niveau de dollarisation de l'économie.