(2023) Direction de la Solde (MEF/DGB) : processus d'ordonnancement du payroll, du boni et des pensions
Resume — A two-page process guide from the Ministry of Economy and Finance's Directorate General of Budget presenting the Payroll Directorate (Direction de la Solde) and its six-step regular civil-service payroll ordonnancement process, run on the SYSPAY system. It also outlines the separate processes for the annual regular bonus (boni), civil and military pension rents, and salary arrears.
Constats Cles
- Le payroll régulier mensuel suit un cycle d'ordonnancement en six étapes (saisie PVB, saisie des remboursements, traitement des avis et correspondances, vérification de la liste des mouvements, traitement du payroll, ordonnancement final) sur le système SYSPAY.
- La Direction de la Solde est structurée en trois services spécialisés couvrant l'ordonnancement, la prévision/suivi et le contentieux/régularisation.
- La rente des pensionnaires civils est ordonnancée par la Direction de la Solde tandis que celle des militaires l'est directement par le Ministre de l'Économie et des Finances.
- Le boni régulier annuel est préparé en novembre par la Direction des Statistiques et de l'Informatique puis vérifié par la Direction de la Solde avant transfert à la Direction du Contrôle Budgétaire.
- Les arriérés de salaire sont pris en compte à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision (nomination, promotion, réintégration) et traités selon un cycle distinct en cinq étapes.
Description Complete
This 2023 internal-facing guide from the MEF's Direction Générale du Budget (DGB) describes the mandate, structure, and operating processes of the Direction de la Solde (DS), the unit responsible for managing and regularizing central-government payroll. The DS is organized into three services (Ordonnancement et Traitement de la Solde, Prévision et Suivi de la Solde, Contentieux et Régularisation de la Solde). The guide walks through the six-step monthly payroll ordonnancement cycle on the SYSPAY system (bank-transfer form capture, loan/advance deduction capture, processing of personnel notices and correspondence, movement-list printing and verification, payroll processing and printing, and final ordonnancement and transfer to the Direction du Contrôle Budgétaire), the parallel five-step process for salary arrears triggered by nomination, promotion, or reintegration decisions, the annual December regular bonus (boni) ordonnancement, and the five-step process for ordonnancing civil and military pensioner rents, which routes civil pensions through the Direction de la Solde and military pensions through the Minister of Economy and Finance directly.