(2018-07) Circulaire No 019 relative aux mesures d'expédition des affaires courantes suite à la démission du Gouvernement
Resume — Suite à la démission du Gouvernement, cette circulaire (No 019) fixe les mesures que les ministres et les hauts responsables de l'Etat doivent immédiatement observer, le cabinet sortant se limitant, conformément à la Constitution, à l'expédition des affaires courantes. Elle suspend les voyages à l'étranger des ministres et des Grands Commis de l'Etat, interdit toute nouvelle nomination ou embauche par contrat dans l'administration publique, et demande aux ministères de veiller à la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'administration par une gestion prudente.
Constats Cles
- La circulaire fait suite à la démission du Gouvernement, qui le limite à sa mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes.
- Les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents.
- Toute nouvelle nomination ou embauche par contrat est interdite dans l'administration publique pendant la période de transition.
- Les ministres et autorités administratives sont invités à redoubler de vigilance dans la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, par une gestion prudente.
Description Complete
La Circulaire No 019 a été émise après que la démission du Gouvernement l'ait limité à la seule mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes. Elle fixe des mesures d'application immédiate : les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents découlant d'une nécessité impérative pour l'Etat ; et aucune nouvelle nomination ou embauche par contrat n'est permise dans l'administration publique.
Les ministres et les autorités administratives des diverses structures de l'Administration sont par ailleurs invités à redoubler de vigilance quant à la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, à travers une gestion prudente pendant cette période transitoire.