(2012-11) Arrêté portant renouvellement de la période de l'état d'urgence déclaré à la suite de l'ouragan Sandy
Resume — Signé par le Président Michel Joseph Martelly le 30 novembre 2012 et publié dans le numéro extraordinaire du Moniteur du 5 décembre 2012, cet arrêté renouvelle pour un mois supplémentaire l'état d'urgence déclaré sur toute l'étendue du territoire national le 30 octobre 2012 à la suite de l'ouragan Sandy, invoquant la gravité persistante du sinistre et le besoin de temps additionnel pour secourir les populations sinistrées.
Constats Cles
- Prolonge d'un mois supplémentaire l'état d'urgence national lié à l'ouragan Sandy.
- La déclaration initiale du 30 octobre 2012 est entrée en vigueur le 5 novembre 2012 et a expiré avant l'achèvement des opérations de secours.
- Renouvellement fondé sur la loi du 15 avril 2010 modifiant la loi de 2008 sur l'état d'urgence.
- Signé par le Président Martelly et contresigné par l'ensemble du Conseil des Ministres.
- Publié dans le numéro extraordinaire N°209 du Moniteur du 5 décembre 2012.
Description Complete
Cet arrêté, pris par le Président Michel Joseph Martelly sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales après délibération en Conseil des Ministres, prolonge d'un mois supplémentaire l'état d'urgence déclaré sur toute l'étendue du territoire national le 30 octobre 2012 à la suite de l'ouragan Sandy. Le préambule explique que la première période d'urgence d'un mois, entrée en vigueur le 5 novembre 2012, ne suffisait pas à permettre au gouvernement de prendre toutes les mesures urgentes nécessaires pour secourir efficacement les populations sinistrées, en invoquant la loi du 15 avril 2010 modifiant la loi du 9 septembre 2008 sur l'état d'urgence.
L'article 1er renouvelle l'état d'urgence pour une période complémentaire d'un mois à compter de la publication de l'arrêté, et l'article 2 en ordonne l'impression, la publication et l'exécution par le Premier ministre et tous les ministres. Le texte est contresigné par le Président Martelly, le Premier ministre d'alors Laurent Salvador Lamothe, et l'ensemble du cabinet, daté au Palais National, Port-au-Prince, le 30 novembre 2012, An 209 de l'Indépendance.