(2022) Manuel de Procédures d'Elaboration du Budget - Direction Générale du Budget, Haïti
Resume — Manuel de procédures de la Direction Générale du Budget (DGB) d'Haïti détaillant en sept chapitres le processus d'élaboration, d'adoption et de rectification du budget national (Loi de Finances), depuis la réunion de lancement jusqu'à la promulgation.
Constats Cles
- Le manuel cartographie l'ensemble du cycle budgétaire annuel du gouvernement central haïtien, depuis la réunion de lancement d'octobre jusqu'au cadrage macroéconomique, à la prévision de ressources, à l'analyse des plafonds de crédits, aux conférences budgétaires en deux phases, à l'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances, et à la filière distincte de la Loi de Finances rectificative. Il s'adresse aux responsables du MEF, du MPCE, de la Primature et des institutions sectorielles impliqués dans la préparation du budget, et définit le rôle de chaque acteur ainsi que la séquence des actions à chaque étape.
Description Complete
Produit par la Direction Générale du Budget (DGB) d'Haïti, ce manuel est présenté comme la première version d'un cadre de référence harmonisé destiné à guider l'élaboration et l'exécution du budget national, dans le cadre d'un long processus de modernisation des finances publiques. Il structure le cycle budgétaire annuel en sept chapitres: le lancement du processus d'élaboration du budget (qui débute en octobre de l'exercice fiscal n-1, ouvert par une réunion de lancement prévue la deuxième semaine d'octobre, réunissant le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la Primature); les travaux relatifs aux perspectives budgétaires (cadrage macroéconomique, prévision de ressources et analyse des crédits budgétaires, alimentant un rapport de synthèse et une lettre de cadrage); la préparation des propositions de crédits par les institutions et leur consolidation; les conférences budgétaires organisées en deux phases pour concilier les propositions de crédits de fonctionnement et d'investissement; le montage du projet de Loi de Finances et de ses annexes, son approbation, l'avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), et son dépôt à la Chambre des députés; le passage de la Loi de Finances au Parlement, sa promulgation et sa publication; et le processus parallèle pour une Loi de Finances Rectificative. Il se termine par un glossaire. La commission d'élaboration du budget est présidée par le Ministre de l'Economie et des Finances, avec le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe comme vice-président et le Directeur Général du Budget comme secrétaire, aux côtés des Directeurs Généraux des Impôts, des Douanes et de l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI).