(2020-01) Poursuivre en justice les cas d'abus sexuels sur mineurs commis par des soldats de la paix : un rapport de REDRESS et CRIN
Resume — Rapport de REDRESS et CRIN analysant les rares contentieux engages par des victimes d'abus sexuels sur mineurs commis par des casques bleus, avec des etudes de cas haitiennes, identifiant les obstacles tels que les immunites et proposant des voies de contentieux strategique.
Constats Cles
- Malgre la prevalence documentee des abus sexuels sur mineurs commis par des casques bleus, les chercheurs n'ont localise que moins de dix affaires dans le monde ou des victimes ont saisi les tribunaux. Dans chaque etude de cas, les auteurs presumes n'ont pas ete condamnes ou ont recu des sanctions inferieures a la gravite de leurs crimes, et aucune victime n'a obtenu de reparations completes. Les principaux obstacles comprennent des enquetes tardives ou de mauvaise qualite, les immunites et les accords sur le statut des forces qui bloquent les poursuites dans les pays hotes, la competence exclusive des pays contributeurs de troupes et l'opacite des cours martiales. Le rapport recommande le contentieux strategique et des reformes juridiques.
Description Complete
Ce rapport de REDRESS et CRIN, realise avec l'appui pro bono du cabinet White & Case et publie en janvier 2020, examine les contentieux engages par des victimes d'abus sexuels sur mineurs commis par des casques bleus de l'ONU. Une equipe de recherche multilingue n'a localise que moins de dix affaires dans le monde ou des victimes ont saisi les tribunaux, malgre la prevalence documentee de l'exploitation et des abus sexuels. Six etudes de cas sont analysees, dont trois concernent Haiti : des procedures penales et civiles en Uruguay pour des faits commis en Haiti, des actions en recherche de paternite en Haiti, et des poursuites penales au Pakistan avec des procedures civiles en Haiti. Dans chaque etude de cas, les auteurs presumes n'ont pas ete condamnes ou ont recu des sanctions inferieures, et aucune victime n'a obtenu de reparations completes. Le rapport identifie les obstacles, dont la faiblesse des enquetes, les immunites, la competence exclusive des pays contributeurs de troupes et l'opacite des cours martiales, et propose des voies de contentieux strategique ainsi qu'un cadre fonde sur les droits humains et des recommandations de reforme.
Notes
REDRESS and CRIN report distributed via the IJDH collection; English original (catalog title in French); ayitistats wave B