Politique nationale de protection et de promotion sociales

I République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Avril 2020 II République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Avec l’appui du Programme alimentaire mondial (PAM). République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales 2 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Remerciements Au nom du Gouvernement de la République d’Haïti, le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) tient à exprimer sa plus profonde gratitude à l’ensemble des institutions nationales et internationales, des différents secteurs et échelons administratifs, qui ont contribué à l’élaboration de la Politique nationale de protection et de promotion sociales (PNPPS). Le MAST remercie vivement la Sous-Commission de Rédaction de la Table Sectorielle de Protection Sociale (TSPS) mandatée en novembre 2018 pour rédiger le document de la PNPPS. Son travail exceptionnel doit être souligné. La démarche inclusive qu’elle a menée a permis de tenir compte des besoins de l’ensemble des citoyens et des citoyennes du pays. Ce Ministère remercie également ses partenaires internationaux pour leur apport aux réflexions menées par la Sous-Commission de Rédaction de la PNPPS et pour leur soutien financier. Le MAST étend ses remerciements aux acteurs qui ont partagé leurs points de vue et leur connaissance du terrain dans le cadre des consultations régionales sur la PNPPS : les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales ainsi que des associations de la société civile des dix départements du pays. Les institutions ayant participé aux travaux de la Sous-Commission de Rédaction ainsi que celles ayant pris part aux consultations régionales figurent ci-dessous. Sous-Commission de Rédaction Institutions étatiques Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED) Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH) Caisse d'Assistance Sociale (CAS) Direction de la Protection Civile du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT-DPC) Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS) Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES) Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBERS) Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) 3 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Office d’assurances accidents du travail, maladie maternité/ Coordination Nationale de l’Assurance Maladie (OFATMA/CONAM) Office de la Protection du Citoyen (OPC) Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) Table Sectorielle de Protection Sociale (TSPS) Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) Unité d'Observation de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale du MPCE (UOPES) Partenaires techniques et financiers Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) Banque interaméricaine de développement (BID) Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA-UN) Bureau international du Travail (BIT) Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Délégation de l’Union Européenne en Haïti (DUE) Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) Groupe de la Banque Mondiale Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Organisation internationale pour les Migrations (OIM) Organisation Panaméricaine de la Santé/Organisation mondiale de la Santé (OPS/OMS) Programme alimentaire mondial (PAM) Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Société civile Centre de promotion des femmes ouvrières (CPFO) Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) Croix-Rouge haïtienne (CRH) Fondasyon Kole Zepòl (FONKOZE) 4 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Secteur Privé Association des industries d'Haïti (ADIH) Alliance pour la Gestion des Risques et la Continuité deunicefs Activités (AGERCA) Alternative Insurance Company (AIC) Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIIH) Forum Économique du Secteur Privé (FESP) The American Chamber of Commerce in Haiti (AMCHAM) Organisations non gouvernementales Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE Haiti) Consultations régionales Artibonite Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Unité Technique d’Exécution (UTE) du Ministère de l’Économie et des Finances Société civile et organisations non gouvernementales Action Contre la Faim (ACF) Institut de Développement et de Recherche d'Inclusion Sociale (IDRIS) Leve Kanpe Centre Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) 5 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Collectivités territoriales Conseil d'Administration de la Section Communale de Thomassique (CASEC) Fédération Nationale des CASEC d'Haïti (FENACAH) Mairie de Mirebalais Mairie de Thomassique Société civile et organisations non gouvernementales Association pour Développement et le Changement de la Communauté (ADCC) Cooperative for Assistance and Relief Everywhere - Haïti (CARE) Fédération des Associations de Femmes de Maïssade (FAM) Réseau Communautaire des Organisations Communautaires de Base Bas-Plateau Réseau Communautaire des Organisations Communautaires de Base Haut-Plateau (RODDEC) Grand’Anse Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Collectivités territoriales Conseil d'Administration de la Section Communale 2e Section Base Voldrogue (CASEC) Conseil d'Administration de la Section Communale 3e de Beaumont (CSEC) Société civile et organisations non gouvernementales Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE Haiti) Haitian Health Foundation (HHH) Men Kontre 6 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Nippes Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Collectivités territoriales Conseil d’Administration de la 1 ère Section Communale de Miragoâne (CASEC) Mairie de Miragoâne Nord Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR) Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Collectivités territoriales Conseil d’Administration de la Section Communale Nord (CASEC) (FENACAH) Société civile et organisations non gouvernementales Centre d'Étude et de Coopération Internationale (CECI-Haiti) Konbit Sante Université Publique du Nord au Cap-Haitien (UPNCH) 7 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Nord-Est Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC) Société civile et organisations non gouvernementales Association des immigrants de Dubré (AID) Plan International Haiti Welt Hunger Hilfe (WHH) Nord-Ouest Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Société civile et organisations non gouvernementales Association des Familles Agro-Écologiques de Mashotières (AFAMA) Organisation pour le Développement Peuple la Croix Saint-Joseph (OPDPCJ) Plateforme Genre du Nord-Est (PGNE) Regroupement des Organisations pour le Développement de La Plate dans le Nord-Ouest (RODELNO) 8 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Ouest Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Collectivités territoriales Mairie de Pétion-Ville Mairie de Gressier Mairie de Léogane Société civile et organisations non gouvernementales Association des Animateurs Paysans de La Gonâve (AAAG) Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE) Concern Worldwide Fondasyon Kole Zepòl (FONKOZE) Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) Handicap international (HI) Oxford Committee for Relief Famine (OXFAM) Sud Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Collectivités territoriales Conseil d’Administration de la Section Communale de Port-Salut (CASEC) Conseil d’Administration de la Section Communale de Saint-Louis-du-Sud (CASEC) 9 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Société civile et organisations non gouvernementales Agence d'Aide à la Coopération Technique et au Développement (ACTED) ANSUD Catholic Relief Services (CRS) Centre de Formation et de Recherches en Appui Psychosocial (CFRAPS) Groupe d'Appui au Développement du Sud (GADES) Little Footprints Big Steps (LFBS) Terre des Hommes Sud-Est Institutions étatiques Directions départementales des ministères et organismes déconcentrés de l’État Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Collectivités territoriales Conseil d’Administration de la Section Communale de La Vallée (CASEC) Mairie de Belle-Anse Société civile et organisations non gouvernementales Association des Jeunes pour l'Avancement de Marigot (AJAM) Centre d'Encadrement des Enfants du Sud-Est (CEES) Flore des Femmes Réseau du Sud-Est de Défense des Droits Humains (RDSH) 10 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Table des matières Liste des sigles et acronymes ..................................................................................................................................................... 14 Mot du Gouvernement .................................................................................................................................................................. 17 Introduction .................................................................................................................................................................................... 18 PARTIE I: FONDEMENTS DE LA POLITIQUE ............................................................................................................................ 21 Chapitre 1: Cadre conceptuel ..................................................................................................................................................... 23 1.1. La protection sociale et la promotion sociale ................................................................................................................. 23 1.2. Dispositif institutionnel de la protection sociale en Haïti ............................................................................................. 25 1.2.1. Le MAST comme pilier du dispositif institutionnel existant ............................................................................. 25 1.2.2. Des tendances actuelles à la fragmentation, des couvertures limitées, une pérennisation incertaine .................................................................................................................................................................... 26 1.2.3. Un cadre légal à consolider et à actualiser .......................................................................................................... 27 Chapitre 2: Contexte national ..................................................................................................................................................... 29 2.1. Contexte .................................................................................................................................................................................. 29 2.1.1. Une population pauvre, des inégalités de revenu importantes , une forte vulnérabilité économique ............................................................................................................................................................... 29 2.1.2. Un pays particulièrement exposé aux chocs ...................................................................................................... 32 2.1.3. Une population affectée par l’insécurité alimentaire ........................................................................................ 32 2.2. Défis pour l’enfance ............................................................................................................................................................. 34 2.2.1. Des limites au développement intégral de la petite enfance ......................................................................... 34 2.2.2. Non-fréquentation scolaire due aux barrières financières et abandons scolaires ..................................... 34 2.2.3. Grossesse précoce .................................................................................................................................................... 35 2.2.4. Un manque de protection des enfants en situation de vulnérabilité sociale ............................................... 35 2.3. Défis pour les jeunes adultes et les adultes ..................................................................................................................... 37 2.3.1. Non-accès à l’emploi lié au déficit d’employabilité............................................................................................ 37 2.3.2. Travailleurs et travailleuses pauvres ..................................................................................................................... 37 2.3.3. Non-emploi ou moindre disponibilité pour l’emploi liés au travail des soins .............................................. 38 2.3.4. Risques liés au travail des soins: prestataires et destinataires ........................................................................ 39 2.3.5. Maladie et risques associés à la maternité .......................................................................................................... 39 2.3.6. Accidents du travail et maladies professionnelles ............................................................................................. 40 2.4. Défis pour les personnes âgées .......................................................................................................................................... 42 2.4.1. Dépendances associées à la vieillesse: la dépendance économique ............................................................ 42 2.4.2. Dépendances associées à la vieillesse: fragilités et isolement social ............................................................ 42 2.5. Défis associés aux populations affectées par un choc .................................................................................................. 43 11 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales 2.6. Défis transversaux tout au long du cycle de vie .............................................................................................................. 43 2.6.1. Des risques liés aux inégalités de genre: les violences ...................................................................................... 43 2.6.2. De multiples situations de vulnérabilité sociale ................................................................................................. 43 2.7. Des protections existantes en matière de protection et promotion sociales insuffisantes .................................. 45 Chapitre 3: Approche stratégique ............................................................................................................................................. 48 3.1. Vision: construire une citoyenneté sociale juste ............................................................................................................. 48 3.2. Objectifs généraux ................................................................................................................................................................ 48 3.3. Principes directeurs .............................................................................................................................................................. 49 3.4. Axes stratégiques .................................................................................................................................................................. 50 3.5. Vers une couverture progressivement universelle ......................................................................................................... 51 PARTIE II: AXES STRATÉGIQUES ............................................................................................................................................... 53 Chapitre 4: Axe stratégique 1: Enfance ..................................................................................................................................... 55 4.1. Priorisation des défis associés à l’enfance ....................................................................................................................... 55 4.2. Objectifs, mécanismes et populations priorisés par défi ............................................................................................. 56 4.2.1. Limites au développement intégral de la petite enfance (prénatal à 5 ans)................................................. 57 4.2.2. Non-fréquentation scolaire due aux barrières financières et abandons ....................................................... 59 4.2.3. Manque de soins sociaux pour les enfants en situation de vulnérabilité sociale ........................................ 60 4.2.4. Grossesse précoce ................................................................................................................................................... 61 Chapitre 5. Axe stratégique 2: Travail, emploi et employabilité ........................................................................................ 63 5.1. Priorisation des défis liés au travail, à l’emploi et à l’employabilité............................................................................ 63 5.2. Objectifs, mécanismes et populations priorisés par défi ............................................................................................ 64 5.2.1. Risque de non-accès à l’emploi lié au déficit d’employabilité ......................................................................... 65 5.2.2. Pauvreté liée à l’emploi rémunéré ......................................................................................................................... 66 5.2.3. Non-emploi ou disponibilité limitée pour l’emploi lié au travail des soins ................................................... 67 5.2.4. Besoin de protection des enfants de moins de 16 ans au travail ................................................................... 69 5.2.5. Risques et besoins associés au travail des soins ............................................................................................... 70 12 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Chapitre 6. Axe stratégique 3: Protection sociale en santé et protection de la vieillesse et de l’invalidité .............................................................................................................................................................................. 72 6.1. Priorisation des défis associés à la protection sociale en santé et à la protection de la vieillesse et de l’invalidité ...................................................................................................................................................................... 73 6.2. Objectifs, mécanismes et populations priorisés par défi ............................................................................................. 73 6.2.1. Maladie, invalidité et risques associés à la maternité........................................................................................ 74 6.2.2. Accidents du travail et maladies professionnelles ............................................................................................. 76 6.2.3. Dépendances associées à la vieillesse ................................................................................................................. 77 Chapitre 7. Axe stratégique 4: Protection et promotion sociales réactives aux chocs ............................................... 79 7.1. Priorisation des défis associés aux chocs ........................................................................................................................ 79 7.2. Objectifs, mécanismes et populations priorisés par défi ............................................................................................. 80 7.2.1. Risques sur la vie, la sécurité et l’intégrité physique et mentale ..................................................................... 81 7.2.2. Perte et réduction des accès à l’alimentation et aux services sociaux de base........................................... 82 7.2.3. Perte et réduction des moyens d’existence ........................................................................................................ 83 7.2.4. Perte et privation de documents d’identité ....................................................................................................... 84 Chapitre 8. Intégration du genre, du clivage entre les milieux de résidence et des vulnérabilités sociales dans les mécanismes .................................................................................................................................................................... 86 8.1. Intégration du genre, du milieu de résidence et de la vulnérabilité sociale dans les mécanismes de protection et de promotion sociale ............................................................................................................................. 86 8.1.1. Le cœur de la démarche d’intégration ................................................................................................................. 86 8.1.2. Une démarche sensible au genre .......................................................................................................................... 87 8.1.3. Une démarche ouverte aux spécificités du clivage entre milieu rural et milieu urbain ............................. 89 8.1.4. Une démarche ouverte aux vulnérabilités sociales ........................................................................................... 90 8.2. Le rôle essentiel des travailleurs et travailleuses sociaux ............................................................................................. 91 8.2.1. Fonctions des travailleurs et travailleuses sociaux ............................................................................................ 91 8.2.2. Mécanismes de soins sociaux ................................................................................................................................ 93 8.3. Création et renforcement des réseaux des travailleurs et travailleuses sociaux ..................................................... 94 Chapitre 9. Fonctions de soutien aux axes stratégiques ..................................................................................................... 96 9.1. Systèmes d’information pour la protection et la promotion sociales ....................................................................... 96 9.1.1. Systèmes d’information existants ......................................................................................................................... 96 9.1.2. Vers un registre social et des registres de destinataires ................................................................................... 97 9.1.3. Approches adaptées pour la collecte des données ........................................................................................... 98 9.2. Ciblage des destinataires ..................................................................................................................................................... 99 9.2.1. Méthodes de ciblage utilisées à l’heure actuelle ................................................................................................ 99 9.2.2. Accent sur les approches hybrides ........................................................................................................................ 99 9.2.3. Le ciblage pour la protection et la promotion sociales réactives aux chocs ............................................. 100 9.2.4. Recours sur le ciblage des destinataires ........................................................................................................... 100 9.3. Pour le renforcement de l’inclusion financière.............................................................................................................. 101 9.4. Suivi-évaluation de la protection et de la promotion sociales .................................................................................. 102 9.4.1. Pour un suivi-évaluation systématique .............................................................................................................. 102 13 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales PARTIE III: ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET FINANCEMENT ........................................................................... 105 Chapitre 10. Arrangements institutionnels ........................................................................................................................... 107 10.1. Principaux changements institutionnels en appui à la PNPPS ................................................................................ 107 10.2. Architecture institutionnelle ........................................................................................................................................... 108 10.3. Reddition de comptes ...................................................................................................................................................... 112 10.4. Renforcement institutionnel ........................................................................................................................................... 113 10.5. Articulations interinstitutionnelles et répartition des rôles dans la mise en œuvre par axe stratégique....... 113 10.6. Arrangements pour les activités de protection et de promotion sociales réactives aux chocs ....................... 115 10.7. Cadre légal et réglementaire ........................................................................................................................................... 116 Chapitre 11. Financement .......................................................................................................................................................... 118 11.1. Pistes pour l’élargissement de l’espace budgétaire pour la PNPPS en Haïti ......................................................... 118 11.1.1. Rationalisation des dépenses publiques ......................................................................................................... 118 11.1.2. Augmentation des recettes publiques (pression fiscale) ............................................................................ 119 11.1.3. Extension de la couverture des assurances sociales: mobilisation accrue des cotisations ................ 119 11.1.4. Mobilisation accrue de l’aide publique au développement (APD) ............................................................ 119 11.2. Nécessité du cadre de dépenses à moyen terme ...................................................................................................... 120 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................................................... 124 ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 131 Annexe 1. Vue d’ensemble des mécanismes par étape du cycle de vie ......................................................................... 132 Annexe 2. Liens entre les axes stratégiques et les Objectifs de développement durable (ODD) .............................. 135 Annexe 3. Définition des types de ciblage et de leurs avantages et inconvénients ..................................................... 144 Annexe 4. Articulations avec les politiques sectorielles ..................................................................................................... 146 14 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Liste des sigles et acronymes APD Aide publique au développement ASCP Agent de santé communautaire polyvalent BIT Bureau international du Travail BRH Banque de la République d’Haïti BSEIPH Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées CAOSS Conseil d'Administration des Organes de Sécurité Sociale CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes CIPPS Comité Interministériel de Protection et de Promotion Sociales CNSA Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire DPC Direction de la Protection Civile EDH Électricité d’Haïti EMMUS Enquête mortalité, morbidité et utilisation des services IBESR Institut du Bien-Être Social et de Recherches IHE Institut Haïtien de l’Enfance IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique INPV Indice national de privation et de vulnérabilité IRA Infections respiratoires aiguës MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail MCFDF Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes MCI Ministère du Commerce et de l’Industrie MDE Ministère de l’Environnement MEF Ministère de l’Économie et des Finances MENFP Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MICT Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population ODD Objectif de développement durable 15 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales OFATMA Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité OIT Organisation internationale du Travail OMS Organisation mondiale de la Santé ONA Office National d'Assurance-Vieillesse ONG Organisation non gouvernementale ONI Office National d’Identification ONPES Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale OPC Office de la Protection du Citoyen OPHI Oxford Poverty and Human Development Initiative OPS Organisation panaméricaine de la santé PAM Programme alimentaire mondial PIB Produit intérieur brut PNGRD Plan national de gestion des risques et des désastres PNPPS Politique nationale de protection et de promotion sociales PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPS Protection et promotion sociales PROSGRATE Programme spécial de gratuité de l'éducation PSS Protection sociale en santé PVVIH Personne vivant avec le VIH SIMAST Système d'information du Ministère des Affaires Sociales et du Travail TSDPS Table Sectorielle Départementale de Protection Sociale TSPS Table Sectorielle de Protection Sociale UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance VIH/sida Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquise 16 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales 17 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Mot du Ministère des Affaires Sociales et du Travail Doter le pays d’une Politique nationale de protection et de promotion sociales (PNPPS) est un pas en avant important et nécessaire pour faire reculer durablement la pauvreté, réduire les inégalités, et promouvoir, contre les discriminations et les exclusions, l’autonomisation des Haïtiennes et des Haïtiens. Il s’agit d’ailleurs là des trois objectifs généraux de cette politique qui a vocation à définir les grandes orientations de l’État d’ici 2040 en matière de protection et de promotion sociales. En plus de favoriser le développement économique, la protection et la promotion sociales, nous le savons, constituent des outils efficaces pour nous protéger contre les risques que nous encourrons, tous, au cours de notre vie, qu’il s’agisse de la maladie, de la vieillesse, de l’absence ou de la perte de revenus, des chocs naturels ou socioéconomiques, mais également pour réduire au maximum les inégalités en termes de conditions de vie ou de vulnérabilité sociale. C’est ainsi que nous avons l’ambition de créer les assises d’une société plus juste, une société solidaire qui porte une attention soutenue vers les plus fragiles d’entre nous tout en ayant en ligne de mire l’universalité du droit de toutes et tous à la protection et à la promotion sociales. De nombreux acteurs impliqués dans la protection et la promotion sociales ont contribué à l’élaboration de ce document de politique publique sur la base d’une démarche participative et transparente. Qu’ils soient fonctionnaires de l’administration publique ou membres des collectivités territoriales, issus de la société civile ou du secteur privé, partenaires techniques et financiers de l’État haïtien, qu’ils œuvrent en milieu urbain ou rural, en zone métropolitaine ou dans les provinces, leur engagement a été remarquable. Nous tenons à les remercier chaleureusement. Tous ces acteurs et d’autres sont désormais conviés à travailler de concert avec l’État pour mettre en œuvre cette politique de protection et de promotion sociales afin d’en tracer les sillons de la réussite sur le long terme. L’État de son côté s’engage à se mobiliser pour en garantir la bonne mise en œuvre et le suivi et à lui assurer des financements pérennes pour que les Haïtiens et les Haïtiennes jouissent de leurs droits à la protection et à la promotion sociales partout sur le territoire et indépendamment de leurs conditions de vie. 18 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Introduction Le document de Politique nationale de protection et de promotion sociales (PNPPS) est l’aboutissement d’un processus participatif et inclusif amorcé au printemps 2016 lors du lancement officiel de la Table Sectorielle de Protection Sociale (TSPS) sur la base des recommandations du pilier « refondation sociale » du Plan stratégique pour le développement d’Haïti. La TSPS a pour mission de proposer un cadre de collaboration et d’échange sur la thématique de la protection sociale en Haïti. La nature transversale et intersectorielle de cette dernière implique que cette table constitue une plateforme réunissant les institutions publiques concernées, la société civile, le secteur privé, ainsi que les partenaires techniques et financiers. En juillet 2017, la Sous-Commission de Rédaction de la PNPPS a été créée par la TSPS. Placée sous l’autorité du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) et composée de représentants et de représentantes de l’État haïtien, du secteur privé, de la société civile, d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales (ONG), cette Sous-Commission de Rédaction a chapeauté le processus de rédaction d’un document-cadre de réflexion sur la protection et la promotion sociales soumis en janvier 2018, puis de l’ensemble de la PNPPS entre décembre 2018 et janvier 2020. Le processus d’élaboration de la PNPPS a reposé sur de nombreuses consultations de tous les acteurs concernés par la protection et la promotion sociales du pays, et ce, à tous les échelons administratifs. En mai 2018, des consultations interministérielles ont permis d’identifier les grandes orientations pour la PNPPS. En juin et juillet 2019, lors de consultations départementales, une première mouture du document de PNPPS a été soumise aux commentaires et suggestions des acteurs clés des services déconcentrés de l’État, des représentants des collectivités territoriales et des associations de la société civile des dix départements du pays. Ces consultations, combinées aux rencontres de la Sous-Commission de Rédaction de la PNPPS et de la TSPS furent essentielles pour enrichir le contenu de ce document de politique et en garantir l’appropriation par l’ensemble des parties prenantes. En parallèle au processus d’élaboration de la PNPPS, des études sur le chiffrage des coûts de la politique, sur l’espace budgétaire nécessaire à son financement ainsi que sur le cadre légal et réglementaire ont été lancées au début de l’année 2019 par le MAST en partenariat avec le Programme alimentaire mondial (PAM) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Les résultats préliminaires de ces travaux ont été restitués lors d’un atelier de travail en juin 2019. L’achèvement de ce document, qui intègre les connaissances et les préoccupations des acteurs, traduit la volonté de l’État haïtien de se doter d’un outil de prise de décision pour l’avenir. Il consacre une opportunité unique qui devrait marquer le début d’une nouvelle étape, contre vents et marées, dans les politiques sociales et les autres politiques sectorielles de l’État. 19 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Organisation du document Ce document de politique est structuré en trois grandes parties. La première est intitulée « Fondements de la politique » et comprend le cadre conceptuel, le contexte national et l’approche stratégique de la PNPPS. La deuxième partie est consacrée aux « Axes stratégiques » de la PNPPS. Les principaux mécanismes de protection et de promotion sociales y sont décrits ainsi que la démarche pour intégrer les aspects transversaux au genre, aux milieux de résidence et aux vulnérabilités sociales. Cette partie traite également des fonctions des travailleurs sociaux et de soutien aux axes stratégiques (systèmes d’information, ciblage et suivi-évaluation). Enfin, la troisième partie est dédiée aux arrangements institutionnels et au financement de la PNPPS. Schéma 1. Processus d’élaboration de la PNPPS 2016 2017 2018 2019 2020 • Cérémonie de lancement de la Table Sectorielle de Protection Sociale (TSPS) • Création de la Sous Commission de Rédaction (SCR) pour le document de Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociales (PNPPS) • Livraison du document cadre de la PNPPS • Consultation interministérielle sur la PNPPS • Début des rencontres et des travaux de la SCR • Atelier de rédaction • Travaux sur le chiffrage et l’espace budgétaire • Atelier de restitution • Consultations nationales et régionales • Consultations des coordonnateurs des UEP 2 Février 2020 Livraison du document de PNPPS au Gouvernemnt Formulation de la PNPPS 20 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales 21 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales PARTIE I : Fondements de la Politique 22 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Chapitre 1: Cadre conceptuel 23 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales Chapitre 1: Cadre conceptuel 1.1. La protection sociale et la promotion sociale La protection sociale a pour fonctions principales de garantir un revenu suffisant, de fournir un revenu de remplacement face aux pertes liées aux accidents de la vie, de rendre possible l’accès aux services sociaux de base et de créer les conditions du travail décent. Elle comprend quatre volets: i) l’assistance sociale, ii) les soins sociaux aux personnes, iii) l’assurance sociale et iv) la régulation du marché du travail. L’assistance sociale et les soins sociaux constituent le pilier non contributif, financé par les ressources publiques, notamment les recettes fiscales. L’assistance sociale doit garantir un revenu pour une vie digne ou l’accès aux services sociaux de base. Elle s’adresse aux personnes qui ne sont pas en mesure de satisfaire seules leurs besoins vitaux. Les soins sociaux visent généralement à appuyer les personnes à besoins spéciaux (notamment en raison de limitations physiques ou mentales), les personnes exposées à des processus de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion qui portent atteinte à leur intégrité physique et mentale et à leur identité. Ils répondent directement aux besoins ou améliorent les aptitudes ou les compétences des personnes (Netten et Davies, 1990, cité dans Malley et Netten, 2008). Ils contribuent également à la prévention et la lutte contre la discrimination, la stigmatisation et l’exclusion. L’assurance sociale constitue le pilier contributif, fondé sur les cotisations des travailleurs et travailleuses et des employeurs et employeuses et, le cas échéant, sur une éventuelle participation de l’État. Elle fournit aux personnes assurées un revenu de remplacement face à un choc (maladie, accident) ou dans les périodes de retrait temporaire ou définitif de l’activité économique (congés, vieillesse). La régulation du marché du travail est l’ensemble des politiques destinées à créer les conditions du travail décent en protégeant les droits individuels et collectifs des travailleurs et travailleuses en matière de rémunération et de conditions de travail. La promotion sociale a pour fonctions de construire et renforcer les capacités des personnes ou des ménages en situation de pauvreté ou de vulnérabilité socioéconomique, pris séparément ou constitués en groupes, à générer des revenus de manière autonome, sur la base d’activités de production de biens et de services. Elle compte quatre volets: i) les politiques d’accès aux dispositifs de formation de la main-d’œuvre, ii) les politiques d’insertion professionnelle, iii) les politiques de création directe ou indirecte d’emplois temporaires et iv) les politiques d’appui aux entreprises des ménages pauvres. Les politiques d’accès aux dispositifs de formation de la main-d’œuvre (formation professionnelle) favorisent l’acquisition par des individus de savoir, savoir-faire et savoir-être nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. À travers les politiques d’insertion professionnelle, l’État encadre et facilite l’entrée des individus sur le marché du travail dans des conditions favorables à l’obtention d’un emploi. L’État peut intervenir en amont de l’entrée sur le marché du travail (organisation et financement du système éducatif, transfert d’actifs) ou en mettant en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs (intermédiation). Les politiques de création directe ou indirecte d’emplois temporaires permettent aux personnes capables de travailler d’accéder à un emploi généralement subventionné par l’État et correspondant à un nombre de jours par an rémunéré selon les normes en vigueur. Les politiques d’appui aux entreprises des ménages pauvres visent à favoriser leur autonomisation économique. Elles facilitent la création de nouvelles activités économiques ou le renforcement de celles déjà existantes. 24 République d’Haïti Politique nationale de protection et de promotion sociales La protection sociale et la promotion sociale sont des ponts entre les populations d’une part, et les biens et services découlant des politiques sectorielles d’éducation, de santé, ou de développement des filières économiques d’autre part. Elles facilitent l’accès aux biens et services en vue de l’amélioration des conditions de vie et des capacités. Des liens avec les politiques sectorielles doivent être faits, afin que les biens et services sectoriels venant répondre à la demande suscitée par la protection et la promotion sociales soient intégrés dans un cadre cohérent. Outre leur apport au bien-être de base et à l’assurance contre les risques, la protection et la promotion sociales doivent contribuer à la réparation des dommages causés par les problèmes structurels comme la pauvreté et les inégalités (Cecchini et al., 2015), et par les chocs qui affectent d’importantes parties de la population dits chocs covariants. Le schéma suivant présente l’ensemble de l’architecture de la protection et de la promotion sociales en précisant les mécanismes par pilier. Schéma 2. Architecture de la protection et de la promotion sociales PROTECTION SOCIALE PILIER NON CONTRIBUTIF PILIER CONTRIBUTIF RÉGULATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ASSISTANCE SOCIALE SOINS SOCIAUX ASSURANCE SOCIALE Transferts sociaux Dispense de frais Subventions Transferts monétaires en espèces Services de nutrition Aliments et nourriture Services d’accompagnement et de réhabilitation Assurance maladie, invalidité et maternité Protection des droits des travailleuses et travailleurs Transferts monétaires par coupon Services d’éducation Logement Services de placement d’enfants dans les familles ou de réinsertion familiale Assurance accidents du travail et maladies professionnelles Détermination du salaire minimum Transferts en nature (aliments) Soins de santé Transport scolaire Crèches/garderies, orphelinats et centres d’accueil Assurance vieillesse Énergie, carburants Hébergement pour les personnes âgées Assurance chômage PROMOTION SOCIALE EMPLOYABILI