Preliminary Inventory of Concrete Opportunities for CDM Project Development in the Energy Sector in Haiti and Measures to Implement to Exploit this Potential. Volume I. Activities and Methodological Approach. Presentation of Project Notes for the First 7 Projects Identified

INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES OPPORTUNITES CONCRETES DE DEVELOPPEMENT DE PROJETS MDP DANS LE SECTEUR DE L‟ENERGIE EN HAITI ET MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR EXPLOITER CE POTENTIEL. VOLUME I. Activités et approche méthodologique Présentation des Notes de Projets pour les 7 premiers projets identifiés Massamba THIOYE Juillet 2008 Consultant Banque Mondiale Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 2 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION 3 I.1 La Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques 3 I.2. Le Protocole de Kyoto 3 I.3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) Ŕ Article 12 du protocole 3 I.4 Les opportunités offertes par le Mécanisme pour un Développement Propre 4 II OBJECTIFS DE L’ETUDE 6 III APPROCHE METHODOLOGI QUE 6 IV ACTIVITES ET PRODUIT S DU PROJET 8 IV.1 Identification du potentiel de développement de projet MDP 8 IV.1.1. Activité 8 IV.1.2. Produits 9 IV.2 Aider à la mise en place du cadre institutionnel 11 IV.2.1. Activité 11 IV.2.2. Produits 11 IV.3 Susciter l‟intérêt des porteur potentiel de projets MDP du publique et du privé Ŕ Initier des projets et les introduire auprès de fonds carbone 12 IV.3.1. Activités 12 IV.2.2. Produits : 7 notes de projets (PINs) 14 IV.4 Développement des compétences à travers les activités de formation de niveau 2 et 3 15 IV.4.1. Activité de formation de niveau 2 15 IV.4.2. Activités de formation de niveau 3 16 CONCLUSION 16 ANNEXE 1 : VERSIONS PRELIMINAIRES DES 7 NOTES DE PROJET (PINS) PREPARÉES PAR LES CONSULTANTS LOCAUX 17 PIN 1: Cogéneration Bagasse Ŕ Brasserie Barbencourt 18 PIN :2 Récupération de la chaleur Ŕ Brasserie Brana. 28 PIN 3: Distribution de 2.6M lampes Lampes Basse consommation (LBC) 38 PIN 4: Réhabilitation de la Centralde Hydroélectrique de Péligre 46 PIN 5 Dissemination of improved stoves 55 PIN 6 : Amélioration des techniques de carbonisation 65 PIN 7 : Développement du jatropha- biocarburant 69 3 I. INTRODUCTION I.1 La Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques Le réchauffement de la terre du fait des rejets de gaz à effet de serre (GES) liés aux activités anthropiques est maintenant un fait scientifiquement établi. Ses effets adverses sur le climat ont déjà commencé à se faire sentir avec la multiplication des catastrophes naturelles : vagues de chaleur, sécheresses, inondations, désertification, assèchement des cours d‟eau, recul des lignes de côte et ouragans. Il menace sérieusement l‟avenir des générations futures . La communauté internationale, a pris conscience de la gravité de la menace et de sa probabilité d‟occurrence si aucune action n‟est menée pour changer l‟évolution actuelle des choses. Comme mesure de riposte, elle s‟est engagée à travers la Convention Ca dre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) à protéger l‟environnement global avec comme ultime objectif, la stabilisation des concentrations de GES dans l‟atmosphère à un niveau qui élimine toute perturbation dangereuse sur le climat. I.2. Le Protocole de Kyoto Pour rendre opérationnel la CCNUCC, et pour un « prompt start » imposé par les exigences d‟une réaction rapide, il était nécessaire de prendre des mesures concrètes permettant d‟aller dans le sens de l‟ultime objectif de la CCNUCC. C‟est l‟objet du protocole d u Protocole de Kyoto. Entre autres mesures, les parties annexes I (les pays « développés ») se sont engagées, à travers son article 3, à réduire globalement leurs émissions pour les ramener 5% en deçà de leur niveau de 1990 pendant la période allant de 2008 à 2012. I.3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) – Article 12 du protocole Des actions menées uniquement au niveau local (sur l‟offre et sur la demande interne en énergie ainsi que le remplacement de combustibles à haut coefficient d‟émission par des combustibles à faible coefficient d‟émission) ne permettront pas aux pays Annexe I de ramener leurs propres émissions de GES, 5% en deçà de leur niveau de 1990. Par ailleurs, le coût de la réduction d‟une tonne équiva lent de CO 2 varie beaucoup d‟un pays à un autre. Il est estimé à 100 Euros par tonne équivalent aux Pays-Bas, 90 dollars au Japon et peut être inférieur à 3 dollars dans certains pays en développement. Aussi, pour aider les pays Annexe I à respecter leurs engagements, des mécanismes de flexibilité ont été introduits. Le MDP est l‟un de ces mécanismes. Son objectif spécifique est de permettre aux pays non -annexe I de réaliser leurs objectifs de développement durable tout en contribuant à l‟atteinte de l‟o bjectif 4 ultime de la convention. En clair, il permet à un pays Annexe I de financer un projet permettant de réduire les émissions de GES dans un pays Non-annexe I, et en retour de bénéficier des crédits de réduction d‟émission qu‟il utilisera pour son comp te comme quantité de GES qu‟il a contribué à réduire. I.4 Les opportunités offertes par le Mécanisme pour un Développement Propre Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) constitue une opportunité sans précédent qui pourrait être exploité pour lever les différentes barrières (financières, institutionnelles et réglementaires) qui entravent le développement du secteur de l‟énergie dans les pays pauvres et aider à l‟atteinte des objectifs de développement durable . I.4.1. Le MDP contribue à la sécurité énergétique Depuis la ratification du protocole de Kyoto, des centaines de projets dans le secteur de l‟énergie ont été enregistrés comme projets MDP, à travers le monde. Le MDP a stimulé l‟émergence de projets dans le secteur de la production d‟énergie propre et a participé efficacement à l‟amélioration de la faisabilité technique et financière de ces projets au point qu‟ils puissent maintenant constituer des alternatives économiquement et financièrement viables des options conventionnelles de production d‟éner gie. Dans le cas d‟Haïti, il peut ainsi réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés. Dans certain cas, la mise en œuvre de pr ojets MDP a aussi transformé des consommateurs d‟éner gie en producteur net d‟énergie, ce qui en Haïti permet trait de réduire l‟ écart entre la demande et l‟offre d‟énergie. . Le MDP est aussi une forte incitation à la performance. De nombreux projets de récupération de chaleur ont déjà été approuvés à travers le monde. Le secteur énergétique Haïtien pourrait s‟en inspirer. I.4.2. Le MDP aide à mobiliser les ressources nécessaires pour les investissements de développement du secteur de l‟énergie Grâce au MDP, des investissements peuvent dans certains cas être mobilisés pour l‟acquisition de technologies propres et ne pourront pas l‟être pour la mise en œuvre de projets basés sur les technologies conventionnelles. Les projets du secteur privé mais aussi ceux du secteur public peuvent bénéficier de cette opportunité financière offerte par le MDP. Les revenus carbones sont en devises et ne sont pas liés à la capacité de payement des consommateurs locaux. Ils peuvent aussi être sanctuarisés à l‟étranger. Les projets MDP avec 5 contrat de préachat des crédits carbone peuvent avoir la notation AAA. Tout cela aide à réduire le risque pays et à attirer les capitaux privés ainsi que les investissements bancaires. I.4.3. Le MDP améliore la soutenabilité des investissements et des institutions du secteur Les revenus carbones sont un cash flow qui peut participer à la couverture des charges d‟exploitation et de maintenance. Ils participent ainsi à la solution de l‟un des problèmes les plus aigus auxquels le secteur de l‟énergie des pays en développement fait face. En effet, la plupart des installations énergétiques dans ces pays fonctionnent à taux de charge largement en dessous du nominal. Cette faible performance est principalement la conséquence du niveau de maintenance insuffisant. D‟autres fois les installations sont à l‟arrêt faute de ressources financières pour acheter du combustible. Ces revenus carbones constituent donc un complément très utile à l‟aide pu blique pour les investissements. Haïti fait face à une demande en énergie moderne en forte croissance à laquelle il ne peut pas répondre dans la situation actuelle. Il en découle un écart important entre l‟offre et la demande qu‟il faut combler par la mise en œuvre de projets énergétiques. Comme la réalisation de ces projets dépend en partie de l‟assistance financière et technologique des partenaires au développement, le MDP devient un puissant instrument que les bailleurs peuvent utiliser pour accompagner Haïti dans le choix de technologies propres et financièrement avantageuses pour le pays. Ceci est particulièrement vrai au niveau des projets producteurs et/ou conso mmateurs d‟énergie. Des options à plus faible intensité d‟émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) compatibles avec les objectifs de développement durable définis par le gouvernement Haïtien peuvent être encouragées. Cependant, il reste entendu que ces options plus propres doivent rester des options gagnant- gagnant et pour l‟environnement et pour le pays. Ceci est maintenant possible dans bien des cas grâce au MDP et à l‟amélioration de la rentabilité des projets qu‟il induit par l‟apport de flux financiers additionnels aux projets à travers les finances carbones. Le développement exponentiel des projets MDP enregistrés ainsi que l‟impact positif des finances carbone sur leur rentabilité donne un exemple concret de ce que l‟on peut faire pour allier protection de l‟environnement global et développement durable au niveau du secteur de l‟énergie en Haïti. Enfin une opportunité offerte par le MDP et dont on parle rarement est le fait qu‟il impose de disposer de données structurées, officielles et publiquement accessibles. Il va donc permettre de lever ce qui constitue l‟une des plus importantes barrières pour la définition d‟une politique 6 sectorielle , l‟élaboration et la mise en œuvre de stratégie dans le secteur de l‟énergie. Haïti qui a manifesté un intérêt pour prendre part au MDP devra d‟une manière ou d‟une autre aller résolument vers la constitution de ces banques de données. La mise en œuvre dans les pays en développement d‟u ne grande variété de projets MDP a été possible dans le secteur de l‟ énergie. Ces projets ont été réalisés au niveau des chaines de production de l‟électricité, des combustibles pour l‟industrie, des combustibles pour le transport et des combustibles domestiques. II OBJECTIFS DE L’ETUDE L‟objectif de cette étude est de faciliter l‟ut ilisation du MDP comme instrument pour la mise en œuvre de projets utiles au développement énergétique d‟ Haïti. III APPROCHE METHODOLOGIQUE Po ur atteindre l‟objectif formulé , la démarche adoptée est basée sur l‟approche processus. Le cycle du projet MDP est considéré comme un processus de production de Réduction d‟Emissions Certifiée (REC). Tout le long de la chaîne du cycle du projet MDP, depuis l‟idée de projet jusqu‟à la production des REC, les processus et les acteurs clefs ont été identifiée. Les facteurs clefs de succès pour chaque étape du processus ont été déterminés. Les types d‟ action à mener sur les processus (acteurs, activités, intrants) pour créer les conditions d‟exploitation du potentiel de développement de projet MDP Haïtien ont été formulés et certain mis en œuvre . Figure1 : Le processus global de production de REC 7 Figure 2 : Exemple d‟étape avec ses facteurs clefs de succès 8 IV ACTIVITES ET PRODUITS DU PROJET Les activités du projet ont été déterminées en vue de lever certaines des barrières qui peuvent entraver le développement de projet MDP. IV.1 Identification du potentiel de développement de projet MDP IV.1.1. Activité L‟identification du potentiel de développement de projet MDP a contribué à susciter l‟intérêt des parties prenantes qui n‟avaient pas nécessairement conscience que des projets MDP pouvaient être développés dans leur secteur. La description des projets potentiels à travers leur finalité (définition génétique), les activités qui les composent (définition ontologique), leur mode de fonctionnement (définition fonctionnelle), les acteurs potentiels qui doivent intervenir dans ces types de projet, la méthodologie déjà approuvée qu‟il s pourraient utiliser, ainsi que le calcul du potentiel de réduction d‟émission s de Gaz à Effet de Serre associée et les flux financiers associés ont suscité l‟intérêt des participants. L‟exemple de tels projets déjà mis en œuvre dans d‟autres pays a permis de rassurer sur l eur faisabilité. L‟identification du potentiel de développem ent de projet MDP a été un préalable pour la réalisation d‟un programme de renforcement de capacité taillé sur mesure. La formation à la tâche à été effectuée sur des cas concrets de projets potentiels en Haïti. Ces études de cas, parce qu‟elles concernaie nt des secteurs où évoluaient des porteurs de projets Haïtiens et des consultants potentiels qui pourraient les accompagner, ont suscité un grand intérêt. 9 IV.1.2. Produits L‟évaluation du potentiel de projets MDP potentiel est présenté de manière détaill é dans un second volume intitulé : « Inventaire préliminaire des opportunités concrètes de développement de projets mdp dans le secteur de l‟énergie en Haïti et mesures à mettre en œuvre pour exploiter ce potentiel. - Volume 2 Evaluation du potentiel de projets MDP en Haïti » Ce volume est accompagné d‟un fichier EXCEL détaillant les calculs et les résultats pour chaque type de projet considéré. Nous ne présentons ici qu‟une synthèse succincte de ces deux documents L‟étude du potentiel a permis d‟iden tifier des projets potentiels dans des secteurs très variés :  Hydroélectricité  Cogénération à partir de la bagasse  Cogénération à partir d‟autres résidus agricoles  Récupération de chaleur les fumées industrielles  Amélioration de l‟efficacité des systèmes v apeur  Diffusion des lampes à forte efficacité énergétique  Réduction des pertes liées à la distribution de l‟électricité  Production de biocombustible à base de Jatropha  Projets de réduction de la consommation énergétique du secteur transport  Remplacement partiel du charbon de bois par des briquettes de résidus agricoles  Diffusion des foyers améliorés  Réduction des émissions de méthane lors de la carbonisation. Au total, ce sont 55 projets et 8 PoAs qui peuvent être mis en œuvre en Haïti. Il faut reconnaître que les réductions d‟émission sont souvent relativement faibles. Mais ces projets sont généralement à très fort impact sur le développement durable. Au total, 2,1 millions de tonnes de CO2 par an pourrait être réduites. Le tableau 2 ci-dessous présente la synth èse des résultats de ce travail d‟identification du potentiel de projets MDP dans le secteur de l‟énergie à Haïti. Le détail des résultats et des calculs est disponible dans un fichier EXCEL annexé au rapport. Table 2 : Synthesis of the estimate of the CDM projects potential in Haiti (details by technology are provided in an EXCEL sheet) IV.2 Aider à la mise en place du cadre institutionnel IV.2.1. Activité La mise en place d‟une Autorité Nationale Désignée (AND) fait partie des exigences dans le s „Modalités et Procédures pour un MDP‟ annexe de la Décision 17/CP7 des Accords de Marrakesh. Elle fait partie des exigences de participation au MDP. Les pays non Annexe I comme Haïti doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto et établi l‟ AND (Article 29 et 30 du chapitre F de l‟annexe aux Modalités et procédures pour le MDP). Le principal rôle de l‟AND est d‟approuver les projets MDP développés au niveau du pays hôte en fonction des critères de développement durable du pays. Sans l‟AND, aucun projet ne peut être soumis. Cette activité a consisté à doter le point focal MDP de Haïti (la Direction Générale de l‟Environnement qui abritera probablement l‟AND) des compétences nécessaire pour évaluer un projet MDP par rapport aux critères de développement durable du pays et à participer à la création des conditions pour sa mise en place (projet d‟arrêté, critères de développement durable, procédures d‟évaluation). Suite à cette étude, l ‟AND a été créé le 28 août 2008 par note circulaire au sein de la Directio n Générale du Ministère de l‟Environnement. Il lui manque cependant les ressources financières nécessaires à son fonctionnement. IV.2.2. Produits a. Deux séminaires sur le rôle de l‟AND ainsi que les procédures d‟approbation des projets MDP par l‟AND. Le premier a eu lieu en Février 2008, le second s‟est tenu en Juillet 2008. b. Développement d‟une procédure d‟approbation des projets MDP par l‟AND. c. Projet d‟arrêté de nomination de l‟AND. 12 IV.3 Susciter l’intérêt des porteur potentiel de projets MDP du publique et du privé – Initier des projets et les introduire auprès de fonds carbone IV.3.1. Activités Un séminaire de sensibilisation (ou activité niveau 1) visant tous les acteurs du MDP a été organisé comme première manifestation pour le lancement du processus MDP en Haïti. Les acteurs ciblés ont été :  Les porteurs potentiels de projet du privé (BRANA, BARBANCOURT, Biocarburants d‟Haïti SA …) mais aussi du publique (EDH,..)  Les structures étatiques qui seront impliquées dans le comité national changement climatique  Les ONG comme la Fondation Haïtienne pour l‟Environnement  Les institutions financières locales  Les consultants locaux  Les partenaires au développement présents en Haïti. Les communications ont porté sur plusieurs thèmes. a. La présentation du processus qui a donné naissance au MDP. Une attention particulière a été accordée à une explication claire de la relation entre les changements climatiques, l‟engagement des pays Annexe I et le marché du carbone. Des questions qui peuvent paraître simples pour quelqu‟un qui a de l‟expérience dans le MDP et qui sont en réalité complexes pour quelqu‟un qui est en apprentissage ont été soigneusement traitées. La plus importante parmi ces questions est celle relative au processus de valorisation des réductions d‟émission qui est à la base du marché carbone : „Pourquoi l‟achat de réduction d‟émission, qui achète, qui vend, quelles sont les conditions de vente‟ . La relation a aussi été clairement établie entre le MDP et le développement durable du secteur énergétique. Enfin une démarche historique montrant le lien entre le constat du réchauffement de la terre, le vécu de ses effets néfastes sur le climat, la convention de Rio de Janeiro, son opérationnalisation à travers le protocole de Kyoto, la prise en charge par le protocole de la différence entre les coûts d‟abattement de CO2 d‟un pays à un autre ayant conduit au mécanisme de flexibilité et la présentation de la spécificité du MDP parmi ces mécanisme de flexibilité comme celle ayant comme objectif à la fois d‟a ider les pays Annexe I à respecter leur engagement et les pays non- Annexe à atteindre leur objectifs de développement durable s‟est montré très pédagogique. A la fin de la présentation de cette communication et des discussions qui l‟ont suivi, il y a eu un consensus sur la possibilité d‟utiliser le MDP comme instrument pour le 13 développement durable d‟Haïti à travers les financements additionnels qu‟il permettait de drainer. Plus personne ne voyait en ce mécanisme un moyen de freiner le développement des pays du Sud comme en essayant de les faire polluer moins. b. Les opportunités offertes par le MDP au développement du secteur énergie. L‟approche chaine de production a été utilisée. Pour les chaines de production de l‟électricité, des combustibles pour l‟indu strie, des combustibles pour le transport, des combustibles domestiques et pour la production, le transport et la distribution comme pour la consommation, les types de projets MDP qui peuvent être développés ont été présentés. Une attention particulière a ensuite été accordée aux projets qui peuvent utiliser une méthodologie approuvée et pour lesquels Haïti dispose d‟un potentiel. Ce focus sur le potentiel de développement de projet en Haïti à parmi de réveiller l‟intérêt des participants qui ont commencé à réaliser que le MDP pouvait peut être les aider à mettre en œuvre un projet qu‟ils ont au sein de leur entreprise, leur municipalité, etc… c. Le marché carbone Cette communication a permis aux participants de prendre la mesure des enjeux. La taille du march é MDP impressionne. Elle a aussi permis de clarifier d‟avantage le principe par lequel les réductions d‟émissions de gaz à effet de serre pouvaient dans certaines conditions être transformées en valeurs financières. d. Le rôle de l‟AND L‟objectif de cette communication était de mettre à la disposition de l‟AND les informations et outils nécessaires pour son fonctionnement. Elle a porté sur les activités que l‟AND doit mener avec l‟accent mis sur l‟approbation des projets MDP. Comme exemple dont le Comité Nati onal Changement Climatique pourrait s‟inspirer, des critères de développement durable ont été présentés ainsi qu‟une procédure d‟approbation des projets MDP La connaissance, préalable à ce séminaire de vulgarisation, du potentiel Haïtien de développement de projets MDP a été très utile pour concevoir des modules taillés sur mesure, bâtit sur la base de projets potentiels que les participants peuvent mettre en œuvre. Ceci a été décisif pour susciter leur intérêt. Pour maintenir cette enthousiasme, il a été jugé nécessaire pour six projets, choisis en fonction de critères précis, d‟aller jusqu‟au stade d‟acceptation d e la Note de Projet (PIN pour 14 Project Identification Note) pour jouer sur l‟effet de démonstration de la faisabilité : (i) réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre, (ii) distribution de lampes à basse consommation, (iii) cogénération à partir de la bagasse dans la brasserie Barbancourt, (iv) récupération de la chaleur dans la distillerie Brana, (v) dissémination de réchauds améliorés, (vi) amélioration des processus de carbonisation, (vii) valorisation du jatropha et développement du biocarburant. Les versions préliminaires de ces PINs sont jointes en annexe de la deuxième partie du présent rapport, « Evaluation du potentiel de projets MDP en Haïti ». La réalisation de ces PINs a été confiée à des consultants locaux, coachés par un consultant international. Les principaux critères pour le choix des PINs à développer ont été :  La quantité de tonne de CO2 réduite par projet  La disponibilité de financement BAU  L‟existence d‟une méthodologie approuvée utilisable par le projet  Intérêt stratégique pour le secteur IV.2.2. Produits : 7 notes de projets (PINs) Le tableau ci-dessous récapitule les principales caractéristiques de projets pour lesquels 7 Notes de Projet (PINs) ont été préparées dans le cadre de l‟étude. Les versions préliminaires de ces 7 PINs qui sont en cours de révision, sont jointes en annexe. Bien que certaines soient en-dessous de la taille minimale requise par les fonds carbone de la Banque Mondiale, ces PINs ont bénéficié d‟une première série de commentaires de la part d‟experts de ces fonds carbone. Tableau 2 : Caractéristiques des Projets pour lesquelles des PINs ont été préparées Projet Porteur de projet Capacit é (MW) Réduction des émissions de carbone (TCO2/an) 1. Cogéneration bagasse Brasserie Barbencourt 0.71 8,442 2. Récupération de la chaleur Distillerie Brana NA 7,928 3. Distribution de 2.6M lampes CFL Government of Haiti / EDH 9.60 80,000 4. Réhabilit ation de la centrale hidro - électrique de Péligre EDH/IDB 17.00 100,000 15 5. Distribution de 100,000 réchauds améliorés ESMAP/WB NA 63,063 6. Amélioration des techniques de carbonisation Bureau des Mines et de l'Energie (BME) NA 174,516 7. Développement du jatropha - biocarburant Fondation haitienne de l'environnement avec financement BID 0.20 7,547 8. Amélioration de la distribution (pas de PIN) Projet GoH/BM/BID (PREPSEL) 5.44 21,609 TOTAL 32.96 463,105 IV.4 Développement des compétences à travers les activités de formation de niveau 2 et 3 IV.4.1. Activité de formation de niveau 2 L‟activité de formation de niveau 2 visait la maîtrise des concepts de scénario du projet, de scénario alternatif à celui du projet, de scénario de ligne de bas e et d‟additionalité et la familiarisation avec les méthodologies se rapportant aux PINs à développer. La première question à laquelle le projet devait répondre était qui devait participer à la formation de niveau 2 ? Ensuite quel devait être le contenu de cette formation ? Et enfin comment cette formation devait se faire. Comme la mise en œuvre du projet devait permettre de lever les barrières qui entravent le développement du MDP, les acteurs ciblés devaient être ceu x aux goulots d‟étranglement du processus de développement des PINs, dont le renforcement de capacité devait permettre de libérer quelques projets. Pour le cas d‟Haïti, ils ont été identifiés comme les porteurs de projets, quelques consultants présentant le meilleur profil et des membres du point focal MDP. 16 Pour une formation de niveau 2 , il était nécessaire de se contenter d‟un nombre limité de secteurs à traiter en détail. Les méthodologies en particulier devaient être étudiées pour pouvoir élaborer les PINs. Les secteurs à haut potentiel de développement de projets MDP en Haïti ont été retenus (cogénération, hydroélectricité, combustible domestique, plantation de Jatropha, diffusion de CFLs à travers un PoA). L‟approche des études de cas en atelier a été retenue pour cette formation de niveau 2. Deux cas de PINs ont été traités en détail (le projet hydroélectrique d‟EDH et le projet de diffusion des CFLs). Les concepts de scénario de ligne de base et d‟additionalité ont été revus en détail à travers ces deux projets. Produits : les PINs réalisés au cours de cette formation. IV.4.2. Activités de formation de niveau 3 Cette activité a été du „coaching dans la réalisation de la tâche‟ et a concerné uniquement les consultants. Il s‟agissait de mettre 4 consultants locaux chacun sur l‟élaboratio n de deux PINs et de les faire „coacher‟ par un consultant international. La formation de ces consultants locaux est une composante essentielle du projet. En effet, ils sont essentiels pour l‟identification du potentiel de développement des projets MDP ent re autre grâce à leur réseau relationnel et à leur connaissance du terrain. Sans eux, il serait très difficile pour un consultant international de mener à bien le travail d‟inventaire du potentiel. Produits Les PINs des consultants. CONCLUSION L‟approche utilisée semble être efficace pour atteindre l‟objectif de création des conditions de développement du MDP pour servir le secteur de l‟énergie en Haïti. Les secteurs à potentiel de développement de projets MDP ont été clairement identifiés et le potentiel évalué. L‟impact des différents projets sur le développement du secteur de l‟énergie a aussi été estimé. Au moins 5 projets MDP pourraient être lancés très prochainement. Les porteurs de ces projets ont participé aux activités de renforcement de capacité de niveau 1 et 2 et ont perçu le bien fondé d‟exploiter les opportunités offertes par le MDP. C‟est suite à ces sessions de sensibilisation que ces porteurs de projets ont décidé d e mettre en œuvre leur projet MDP. 17 Les produits obtenus montrent que l‟objec tif spécifique de renforcement de capacité a été atteint dans une large mesure. Les porteurs de projets dans les secteurs identifiés, peuvent se faire appuyer par quatre consultants locaux pour l‟élaboration des notes d‟idées de projets (PINs). Ces consultants ont suivi les activités de renforcement de capacité de niveau 1, 2 et 3 et ont élaboré chacun 2 notes d‟idées de projets (PINs) sous coaching. Les conditions de mise en place de l‟AND sont réunies. La Direction Générale de l‟Environnement dispose d‟un exemple de critères pour l‟évaluation de l‟impact sur le développement durable et d‟une procédure d‟évaluation du respect de ces critères par les projets MDP soumis. ANNEXE 1 : VERSIONS PRELIMINAIRES DES 7 NOTES DE PROJET (PINS) PREPARÉES PAR LES CONSULTANTS LOCAUX 18 PIN 1: Cogéneration Bagasse – Brasserie Barbencourt REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant Arabela Adam Name of Project: Co-generation project-Bagasse boiler Date submitted: July10 th , 2008 19 A. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE PROJECT Describe in not more than 5 lines The objective of this proposed project activity is to reduce the energy expenditure of the Barbancourt distillery mills by producing electricity and heat in a cogeneration mode based on the excess of bagasse resulting from the operation of the plant. PROJECT DESCRIPTION AND PROPOSED ACTIVITIES About ½ page This project of producing electricity and heat with excess bagasse aims to improve the energy efficiency of the distillery while continuing to produce his good quality beverage. Generating electricity with excess bagasse, will allow it to replace the 600 kW diesel generators (with a consumption of 42.8 gal/hour of heavy fuel oil for 12 hours) with renewable biomass leading to CO 2 emission reduction. In order to reach this goals “Societé du Barbancourt” is planning to build a new plant with a steam cogeneration unit. TECHNOLOGY TO BE EMPLOYED Describe in not more than 5 lines The technology to be employed in this project is a cogeneration unit composed of a boiler operating at 21 bars and 260 °C and generating 8.3 tons of steam and a 650 kW turbo generator. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO 2 /CH 4 /N 2 O/HFCs/PFCs/SF 6 (m ention what is applicable) Greenhouse gases targeted are CO 2 /CH4 Type of activities Abatement/CO 2 sequestration Abatement. Field of activities (mention what is applicable) See annex 1 for examples 1.1c Renewable bagasse LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City Port-au-Prince Brief description of the location of the project No more than 3 - 5 lines Part of the Caribbean region Haiti occupies 27,750 squares kilometres of land in an altitude 50m above sea level. G.P.S With a tropical climate influenced by northeast trade winds. Wet season generally lasts from February through May, dry season from November to January. Rainfall pattern irregular because of mountainous topography. Temperature in lowland areas varies from 15°C to 25°C in winter, 25°C to 35°C in summer. The project is located at Plaine-du-Cul de Sac near the capital city of 20 Port-au-Prince at latitude and longitude PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Participant Société du Rhum Barbancourt Role of the Project Participant a. Project Operator b. Owner of the site or project c. Owner of the emission reductions d. Seller of the emission reductions f. Project investor Organizational category d. Private company Contact person Thierry Gardere Address Damien, Plaine-du-Cul de Sac Telephone/Fax 011-509-2-2506355/ 2-2502510/ 2 223-2357/2 5107110 E-mail and web address, if any rhum@barbancourt.com Main activities Describe in not more than 5 lines Rhum Barbancourt was created 145 years ago. The company operates the whole process of distillating, ageing, bottling and saling of its famous Rhum Barbancourt,worldwide renowned. Société du rhum Barbancourt benefits from a strong brand name, acknowledge throughout the years by the most prestigious awards in the rhum industry. Summary of the financials Summarize the financials (total assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines The total cost of this project is 1,096,490 euros. For the first year Barbancourt dispose an own funds of 123, 176 euros, a grant of 712 718 euros, and a loan of 260,595 euros. This project will allowed the company to create a civil engineering works for approximately 53 333 euro, an additional human resources for assembly of the unit of 10,000 euros. The steam cogeneration unit is estimate for 773,666 euros; the boiler stack chimney is 31,250 and the gear reducer 25,000 euro. A contingency of 10% is also calculated. Notes: Official EU exchange rate USD 1.60 Summary of the relevant experience of the Project Participant Describe in not more than 5 lines To date, Barbancourt has been working concretely over the project. The following actions have been taken: -Determining the most efficient place to built the new plant; -Requesting proposal for the different civil works necessary -Analyzing its needs in terms of turbine capacity according to its project operation and future growth -Requesting quotation for the manufacturing and the installation 21 of the unit -Establishing a time frame for the work to be done Please insert information for additional Project Participants as necessary. EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date Year in which the plant/project activity will be operational The plant project activity will be operational in the beginning of 2009 Estimate of time required before becoming operational after approval of the PIN Time required for financial commitments: 2 months Time required for legal matters: 2 months Time required for construction: 9 months Expected first year of CER/ERU/VERs delivery End of 2009 Project lifetime Number of years The project time life is estimated for 30 years witch is the lifetime of the equipment For CDM projects: Expected Crediting Period 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) The Expected Crediting Period is fixed for 21 years Current status or phase of the project Identification and pre - selection phase/opportunity study finished/pre - feasibility study finished/feasi bility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) The Feasibility study finished now the project is in a negotiation phase Current status of acceptance of the Host Country Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) Endorsement under study, waiting for DNA structure establishment The position of the Host Country with regard to the Kyoto Protocol Haiti has ratified/acceded to the Kyoto Protocol and his ratification status is : Date of ratification: 06 July 2005 Date of entry into force: 04 October 2005 22 B. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF GREENHOUSE GASES ABATED/ CO 2 SEQUESTERED In metric tons of CO 2 - equivalent, please attach calculations Annual (if varies annually, provide schedule): 8 442 tCO 2 - equivalent(see calculations in annex 2) Up to and including 2012: 33 768 tCO 2 -equivalent Up to a period of 10 years: 84 420 tCO 2 -equivalent Up to a period of 7 years: 59 094 tCO 2 -equivalent BASELINE SCENARIO CDM/JI projects must result in GHG emissions being lower than “business -as- usual” in the Host Country. At the PIN stage questions to be answered are at least: Which emissions are being reduced by the proposed CDM/JI project? What would the future look like without the proposed CDM/JI project? About ¼ - ½ page In the absence of the proposed project activity the electricity and the heat will be produced separately based on fossil fuel as per the prevailing practice. The power generated by this project plant would in the absence of the project activity be generated in the existing fossil fuel (one large 600 KW generator with a consumption of 42.8 gal/hour for 12 hours operation a day) fired plant. The bagasse residues (75 % of excess bagasse) are only used in the project plant and would in the absence of the project activity be dumped or left to decay or burnt in an uncontrolled manner without utilizing it for energy purposes. The heat would in the absence of the project activity be generated in on-site boiler fired with fossil fuels, or by other means involving the biomass residues. ADDITIONALITY Please explain which additionality arguments apply to the project: (i) there is no regulation or incentive scheme in place covering the project (ii) the project is financially weak or not the least cost option (iii) country risk, new technology for country, other barriers (iv) other The prevailing practices in Haïti are that the distilleries don‟t use their bagasse for energy generation purpose. In most of the cases, fossil fuel is used both for electricity and heat generation. This is due to the lack of finance for investment in biomass based electricity generators. In the absence of the CDM revenues, the project will not be able to make its financial closure and Barbancourt would continue to use fossil fuel for its energy needs. SECTOR BACKGROUND Please describe the laws, regulations, policies and strategies of the Host Country that are of central relevance to the proposed project, as well as The Haiti „Plan de Développement du Secteur de l‟Energie 2007 – 2017‟ elaborated by the „Ministère des Travaux Publics, Transport et Communications‟ has identified the bagasse as a potentiel energy resources (140,000 tons are available according 23 any other major trends in the relevant sector. Please in particular explain if the project is running under a public incentive scheme (e.g. preferential tariffs, grants, Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. to this document and only 15% of this quantity is used); The use of this renewable energy has been encouraged by this development plan of the energy sector METHODOLOGY Please choose from the following options: For CDM projects: (i) project is covered by an existing Approved CDM Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology The project is covered by an approved Baseline and monitoring methodology, ACM0006: Consolidated methodology for grid- connected electricity generation from biomass residues. With all data providing by Barbancourt, scenario 17 was selected for the establishment of the base line scenario and demonstration of additionality. C. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE - OPERATIONAL) Development costs Installed costs 53,333euros million (Property plant, equipment, etc.) Land Other costs (please specify) Total project costs SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED 24 Equity Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) 123, 176 euros. Debt – Long-term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Loan of 260,595 euros Debt – Short term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) G rant of 712 718 euros SOURCES OF CARBON FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) Non applicable INDICATIVE CER/ERU/VER PRICE PER tCO 2 e Price is subject to negotiation. Pl ease indicate VER or CER preference if known. The indicative CER price per tCO2 is 12 euros TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the first commitment period) 405,216 € A period of 10 years 1,013,040 € A period of 7 years 709,128 € Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price”. DO NOT assume any up - front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. D. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS E.g. impacts on local air, water and other pollution. This project will help to reduce air pollution. People living in the area of the site will have a better sanitation, they would not suffer respiratory disease due to air pollution GLOBAL BENEFITS This project will contribute to initiate the first experience 25 Describe if other global benefits than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. cogeneration process in Haiti thru renewable energy development SOCIO - ECONOMIC ASPECTS What social and economic effects can be attributed to the project and which would not have occurred in a comparable situation without that project? Indicate the communities and the number of people that will benefit from this project. About ¼ page This Barbancourt project allow the company to:  Diversify his production;  Become autonomous for energy and  Create jobs. In addition, the CO2 recovered in the plant will be sold to carbonated drinks companies. Barbancourt can also sell the excess electricity to the national grid. What are the possible direct effects (e.g. employment creation, provision of capital required, foreign exchange effects)? About ¼ page The project will allow Barbancourt to hire additional human resources for assembly of the unit for approximately 10, 000 euros. What are the possible other effects (e.g. training/education associated with the introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page The project will support the training of the workers and provide them a technical assistance for a better knowledge of the new technology. ENVIRONMENTAL STRATEGY/ PRIORITIES OF THE HOST COUNTRY A brief description of the project‟s consistency with the environmental strategy and priorities of the Host Country Abaout ¼ page This Barbancourt approach is in line with the country strategies elaborated : 1. Environmental Action Plan under the Ministry of Environement 2. Energy Sector Development Plan elaborated jointly by Ministry of Public Works Transports and Communications, Bureau of Mines and E energy and electricity of Haiti. But due to lack of funds those strategies are not yet in implementation Rhum Barbancourt will never cease to be mindful of its ecological responsibilities. By burning bagasse the company would produce approximately 10 kilos/hour of ashes or 140 kilos/per day. The sugar cane field can absorb easily this quantity of ash that will carry with it the necessary minerals for plant growth. The financial assistance of the program in order to implement the project will enhance Barbancourt efficiency while helping him reaching its goal of being a major action protecting Haiti's ecology. 26 Annex 1 Baseline Scenario It is assumed that in the absence of the project activity the base line scenario would be the use of fossil fuels to produce electricity and heat For the Baseline emission we have to determinate  bagasse production per year Bagasse production *hour*day= 4 t*14*300 Bagasse production per year: 16 800 t/year Quantity of bagasse produced per year= Q bagasse produce* hour* day Quantity of bagasse produced per year= 16 800t/y  Energy TEP/GJ in the ton bagasse produced/year Q bagasse produce* NCV in TOE per ton bagasse/*TEP/GJ 16 800*0.16*41.84=112465,92GJ/year Baseline Emission = 75, 07 tCO2* TJ/year Base line Emission= 75,05t CO2*112,46TJ/year Base line Emission = 8,442 tCO2/year Notes The bottom/up approach is use for the basic calculation with data provided by Barbancourt Barbancourt bagasse production in ton per hour 4 Num ber of operating hours 14 Number of operating days per year 300 Barbancourt bagasse production in ton per year 16800 Consider average production of bagasse per year 15000 Percent of bagasse from sugar cane 30% Assumption: Only 75% of the bagasse produ ced is used 75% NCV Bagasse in TOE per ton Bagasse 0.16 TEP en GJ 41.84 Efficiency of electricity generation 30% Percent of sugar cane transformed 90% 27 Annex 2 Emission Reductions ERy= ER heat + ER electricity /1000*Carbon emission factor of the fuel used in industries tCO2 Data:  Steam rate of 90%  Project heat generation GJ 1,005 159  Project electricity generation GJ 312,500  Electricity production rate 33%  Carbon emission factor of the diesel used in industries for heating tCO2 71.30 ER heat = Project heat generation GJ/year/steam generation rate ER heat = 1,116 843 GJ/year ER electricity = Project electricity generation GJ/year*electricity production rate ER electricity = 946,970 GJ/year ER y = (1, 116,843 + 946,970)/1000*71.30 tCO2/year ER y = 147,150 t CO2/year 28 PIN :2 Récupération de la chaleur – Brasserie Brana . REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant : Arabela Adam Name of Project: Heat Recovery From BRANA Brewery Plant Date submitted: July, 2008 29 A. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE PROJECT Describe in not more than 5 lines The objective of the proposed project activity is to increase the energy efficiency of the BRANA brewery. It will lead to less CO2 emission of the plant. PROJECT DESCRIPTION AND PROPOSED ACTIVITIES About ½ page This project consists of recovering heat from flue gases. Currently Brana produces its own electricity using six diesel generators (1,538,055 gallons of diesel used from March 07 to Feb. 08). Heavy fuel is used to generate steam (725,810 gallons for the same period) for the heating of the processes. Further, the purchase of CO2 produced based on the burning of fossil fuel without heat recovery amounted to 5,240,158 lbs for the same period. The heat in the flue gases is released to the atmosphere. The project consists of recovering the heat released at high temperature to the atmosphere. TECHNOLOGY TO BE EMPLOYED 1 Describe in not more than 5 lines The equipments for this project should meet the latest regulations. A standard high efficient steam turbine plant for steam based electricity generation will be installed. The quality has to meet Pepsi Co. standards. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO 2 /CH 4 /N 2 O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) CO2 Type of activities Abatement/CO 2 sequestration CO2 reduction Field of activities (mention what is applicable) See annex 1 for examples Other energy efficiency (3e) will be used in the field of activity for this project LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City Port-au-Prince Brief description of the location of the project No more than 3 - 5 lines The Republic of Haiti comprises the western one-third of the island of Hispaniola , while the Dominican Republic is at the east side of the same island. The Island is located between the Caribbean Sea in the south and the Atlantic Ocean in the north. Haiti's geographic coordinates are at longitude of 72° 25′ west and latitude of 19° 00′ north. Temperature in 1 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 30 lowland areas varies from 15°C to 25°C in winter, 25°C to 35°C in summer. The project is located at the Capital City of Port-au-Prince PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Participant Brasserie Nationale d‟Haiti S.A. Role of the Project Participant a. Owner of the site or project X b. Owner of the emission reductions X c. Seller of the emission reductions X d. Other, please specify:________________ Organizational category a. Private company X b. Other, please specify: ________________ Contact person Carl Frederic Madsen Address Route de l‟Aeroport, Port -Au-Prince, Haiti Telephone/Fax 011-509-3-701-0435 E-mail and web address, if any fmadsen@branahaiti.com Main activities Describe in not more than 5 lines Brasserie Nationale D'Haiti also called Brana is the foremost brewery and bottler in Haiti . Since 1973, Brana has been under license to manage the manufacture and distribution for PepsiCo International as well, covering such soft drink brand names as Pepsi , 7up , and Teem. Summary of the financials Summarize the financials (total assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines Summary of the relevant experience of the Project Participant Describe in not more than 5 lines Brana has been in operation for over 30 years. Producers of Brewed products, soft drinks, bottled mineralized water and milk. They also produce their own electricity to cover the needs of the enterprise Please insert information for additional Project Participants as necessary. EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date Year in which the plant/project activity will be opera tional In middle of 2009 Estimate of time required before becoming operational after approval of the PIN Time requir