Projet de Reboisement: Analyse d'Économie Politique (AEP) des Facteurs Influençant les Projets de Reboisement dans le Nord et le Nord-Est d'Haïti

PROJET DE REBOISEMENT Analyse d’Economie Politique (AEP) des Facteurs Influençant les Projets de Reboisement dans le Nord et le Nord-Est d’Haïti APRIL 2019 PROJET DE REBOISEMENT Analyse d’Economie Politique (AEP) des Facteurs Influençant les Projets de Reboisement dans le Nord et le Nord-Est d’Haïti APRIL 2019 Cette AEP a été réalisée de juillet à octobre 2018. Comme toute analyse d’économie politique elle représente une instantanée du moment précis pendant que l’exercice se déroulait. Entre temps, il y a eu d’autres situations sociaux politiques pouvant influencer les résultats du projet notamment des instabilités politiques importants. Une mise à jour de certaines analyses seront toujours nécessaires au cours du reste du projet. *** Les opinions exprimées dans le présent document n'impliquent aucun endossement de la part de l'USAID. CONTENTS RÉSUMÉ EXÉCUTIF 1 1. INTRODUCTION 4 1.1 CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE 4 OÙ SONT PARTIS LES ARBRES ET LES MANGROVES ET À QUELLE FIN ? 5 MODES D’EXPLOITATION DU BOIS ET DE SES DÉRIVÉS 5 LE DÉFRICHAGE DES MANGROVES 5 1.2 THÉORIE DE CHANGEMENT ORIGINAL DU PROJET 6 FIGURE 1 : LA THÉORIE DE CHANGEMENT DU PROJET 6 1.3 BUT DE L’EXERCICE ET QUESTIONS DE RECHERCHE 7 2. METHODOLOGIE 8 2.1 NIVEAU D’ANALYSE AEP 8 FIGURE 1: ZONES CIBLEES PAR L'AEP 8 2.2 COLLECTE DE DONNÉES 9 2.3 CADRE ANALYTIQUE 10 3. CAUSES DES IMPACTS MITIGES DU SECTEUR PUBLIC SUR LE COUVERT VEGETAL PERENNE DES ZONES CIBLES 10 3.1 FACTEURS FONDAMENTAUX 11 3.1.1 UNE TENDANCE À L'ARIDIFICATION DU CLIMAT AVEC UN NORD EST PLUS AFFECTE 11 FIGURE 3 : PLUVIOMETRIE HISTORIQUE DANS LES ZONES CIBLEES 13 3.1.2 UN CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE MARQUÉ PAR L’EXTRÊME PAUVRETÉ 13 3.1.3 UNE FORTE CENTRALISATION DE POUVOIR 15 3.2 RÈGLES DU JEU 15 3.2.1 GESTION LAXISTE ET LA CORRUPTION AUX MULTIPLES FACETTES 16 LES TYPES DE CORRUPTION LES PLUS COURANTS DANS LES PROJETS 16 3.2.2 LES DÉFIS POUR LA CRÉATION FORMELLE ET L’ENREGISTREMENT D’ENTREPRISES 17 3.2.3 L’ÉCART ENTRE LA DÉCENTRALISATION DE JURE ET DE FACTO 18 3.2.4 CONFUSION ORCHESTRÉE DES RÔLES INSTITUTIONNELS AU SEIN DU POUVOIR EXÉCUTIF AINSI QU’AU NIVEAU DU POUVOIR LÉGISLATIF 19 3.2.5 UN POUVOIR JUDICIAIRE FAISANT TRÈS PÂLE FIGURE AU REGARD DES DEUX AUTRES. 20 3.2.6 L'ABSENCE D'UN PLAN DIRECTEUR ADOPTÉ NATIONALEMENT ET/OU DE CONTINUITÉ DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 21 B. LES « RÈGLES » ET INSTITUTIONS INFORMELLES PUISSANTES AYANT DE L’INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES ACTEURS 21 3.2.7 DES PRATIQUES TRADITIONNELLES DE GESTION DE RESSOURCES NATURELLES NUISIBLES AU REBOISEMENT PÉRENNE 21 3.2.8 RÉTICENCE À INVESTIR DANS LE REBOISEMENT SUR LES TERRES EN FAIRE VALOIR INDIRECTE 22 LES TYPES D’EXPLOITATION AGRICOLE 22 PROFILS DES PROPRIETAIRES TERRIENS DANS CERTAINES ZONES PRIORITAIRES 23 3.2.9 LE BESOIN DE VISIBILITÉ IMMÉDIATE DE LA PART DES ACTEURS 23 3.2.10 L'AVENIR EST AILLEURS 25 3.2.11 PERTE DU SYMBOLISME ET DE CROYANCE DANS LES ARBRES 26 3.3 ICI ET MAINTENANT 26 3.3.1 FOCUS DES AUTORITÉS ENVIRONNEMENTALES SUR DES CENTRES DE GERMOPLASME D'ENVERGURE DÉPARTEMENTALE 26 3.3.2 DÉPLOIEMENT D'AGENTS DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 27 ORIGINE DES BRIGADIERS INFORMELS ET VOLONTAIRES DE MEAC ET SES ENVIRONS 28 3.4 GENRE ET INCLUSION 28 3.4.1 STEREOTYPES ET SEXISME DANS LA REPARTITION DE ROLES 28 3.4.2 EXCLUSION DES JEUNES DANS L’EDUCATION ENVIRONNEMENTALE 29 4. CAUSES DE MANQUE DE PERENISATION ET DE STRATÉGIES DE SORTIE DE LA PART DES PROJETS SUPPORTES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE29 4.1 FACTEURS FONDAMENTAUX 29 4.1.1 DES TERMES PARFOIS CONTRAIGNANTS DES PROJETS 29 4.2 RÈGLES DU JEU 31 4.2.1 DES RISQUES DE CORRUPTION AVEC CERTAINES APPROCHES SOUTENUES PAR DES PROJETS 31 FAUT-IL REJETER LE SYSTEME DE VOUCHERS ? 32 4.2.2 L’EPIPHENOMÈNE DE LA REVENDICATION DE FRAIS DE PARTICIPATION 32 4.2.3 DÉSACCORD SUR LES ESPÈCES D’ARBRES À PRIORISER POUR LE REBOISEMENT 34 4.3 ICI ET MAINTENANT 34 4.3.1 DES NOUVEAUX ACTEURS PUBLIQUES ET PRIVES (CARACOL, LIMONADE, LABADIE)34 POINTS SAILLANTS DES RELATIONS DE POUVOIR A LABADIE 35 4.4 DYNAMIQUES NOUVELLES 35 4.4.1 LES CHAUFFEURS DE TAXI MOTO COMME NOUVELLE CATÉGORIE D'ENTREPRENEURS 35 5. OPPORTUNITES ET LEVIERS POTENTIELS POUR RENFORCER LES EFFORTS ENDOGENES A IMPACTS POSITIFS SUR LE COUVERT VEGETAL PERENNE 36 OPPORTUNITÉS ET LEVIERS POTENTIELS, SURTOUT DU « ICI ET MAINTENANT » 36 5.1 DISPONIBILITE DE COMPETENCES DANS LES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES 36 5.2 APPROCHE DE PROGRAMME AU NIVEAU DU MARNDR 36 5.3 RAJEUNISSEMENT DU STAFF AU NIVEAU DU MARNDR 37 5.4 INITIATIVE DE SECURISATION FONCIERE DU COMITE INTERMINISTERIEL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 38 5.5 UNE OFFRE ABONDANTE DE PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 39 5.6 PROJET D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES BASÉS SUR LA GESTION DES ECOSYSTÈMES 39 5.7 LES MICRO-PROJETS, SURTOUTS CEUX SUPPORTÉS PAR LE PMF/GEF/PNUD 39 5.8 LES ECHANGES A TRAVERS LES RESEAUX SOCIAUX EN LIGNE EN MILIEU RURAL 40 6. RESUME DES RESULTATS 41 6.1 SYNTHÈSE DE RÉPONSE À LA QUESTION DE RECHERCHE 41 7. RECOMMANDATIONS DE PROGRAMMATION 44 7.1 FACTEURS FAVORABLES CONSTITUANT DES LEVIERS IMPORTANTS A TIRER 44 7.1.1.DYNAMISME AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE 44 7.2 FACTEURS NON-FAVORABLES RESISTANTS AU CHANGEMENT ET A NAVIGUER 46 7.2.1 SECHERESSES ACCRUES DANS LE NORD/NORD-EST. 46 7.3 46 FACTEURS NON-FAVORABLES NECESSISTANT UNE REPONSE 46 7.3.1 LA MISERE ET L’EXTREME PAUVRETE DES MEMBRES DES COMMUNAUTES CIBLEES. 46 7.3.2 FAIBLESSE DES AUTORITES LOCALES A FAIRE RESPECTER LES LOIS SUR L’ENVIRONNEMENT. 47 7.3.3. PREJUGE DE CORRUPTION GENERALISEE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT 47 7.3.4 PRATIQUES INADAPTEES OU NUISIBLES AU REBOISEMENT 47 7.3.5 STEREOTYPES ET SEXISME DANS LA REPARTITION DES ROLES 47 8. REVUE DE LA THEORIE DE CHANGEMENT DU PROJET 48 ANNEX 1 : PRÉSENTATION DE L’EQUIPE AEP 50 ANNEX II : MÉTHODOLOGIE DÉTAILLÉE 51 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE ADOPTÉE 51 LES ÉTAPES DE LA MÉTHODOLOGIE 51 ANNEX III : DÉPLOIEMENT SUR LE TERRAIN DE L’ÉQUIPE AEP 54 ANNEX IV : PHOTOS DES SITES OBSERVÉS ET GROUPES DE DISCUSSION 55 FIG. 1 : MONTAGNE NOIRE : UN PROJET DE REBOISEMENT A ÉTÉ RÉALISÉ PAR PADF SUR CE SITE 55 55 FIG. 2 : BALAN/PILLATRE : MANGROVES 55 ANNEXE V : TYPES D’ARBRES PROPOSÉS PAR LES PARTICIPANTS À L’ÉTUDE58 RÉSUMÉ EXÉCUTIF En 2017, la firme Chemonics International, en consortium avec ses partenaires NCBA CLUSA (National Cooperative Business Association CLUSA) et CIAT (Centre International d’Agriculture Tropical) a obtenu un financement de l’USAID (United State Agency for International Development) en vue d’exécuter un projet de reboisement dans les départements du Nord et du Nord-est d’Haïti appelé « Projet de reboisement de l’USAID ». Préoccupé par la durabilité de ses actions et en vue d’éviter les erreurs des projets antérieurs, Chemonics s’est engagé dans la conduite d’une étude réalisée de juillet à octobre 2018 sur l’analyse économique et politique (AEP) des facteurs qui influencent les projets de reboisement. Cette étude s’est donnée pour objectif de comprendre les défis auxquels sont confrontées les autorités étatiques déconcentrées ou locales pour stimuler et maintenir un changement substantiel dans les zones du projet. De manière plus spécifique, elle vise à : • Comprendre les causes de la perception d’impacts mitigés sur le couvert végétal pérenne en dépit des différentes approches des autorités publiques locales et déconcentrées durant ces cinquante (50) dernières années ; • Expliquer les causes de la perception d’absence de stratégie de sortie dans les projets de développement supportés par la communauté internationale en matière de reboisement durant ces cinquante (50) dernières années ; • Identifier des opportunités (politiques, sociales, technologiques ou économiques), dans le contexte actuel, pour renforcer les efforts endogènes à impacts positifs sur le couvert végétal pérenne et/ou stimuler l’émergence de pareilles initiatives. Le cadre de référence utilisé a été celui des Analyses Economiques et Politiques, tel qu’adopté par l'USAID. Cette méthode groupe les facteurs identifiés en quatre catégories: (i) les facteurs fondamentaux qui sont des considérations sur lesquelles le projet n'aura pas de prise et auxquelles il devra s'adapter, (ii) les règles du jeu qui correspondent à des lois, des paradigmes formels et informels du fragment de société considérée, (iii) le ici et maintenant qui regroupe les acteurs et les faits saillants de la conjoncture dont il faut tenir compte et (iv) les dynamiques nouvelles qui permettent de prendre en compte des mouvances dont les impacts ne sont pas encore connues et qui sont susceptibles de provoquer des changements dans l'une ou l'autre des trois catégories précédentes. L’AEP a été réalisée dans cinq (5) clusters ou sites retenus en fonction des zones prioritaires du projet, il s’agit de : Capotille, Parc des 3 Baies, Baie de l’Acul, Vallières, Grande rivière du Nord et Bahon. Les techniques de collecte de données utilisées ont été : la recherche documentaire, des groupes de discussion (23), des entrevues individuelles semi-structurées (72), des observations de terrain (6). Les données collectées ont été dépouillées progressivement à partir des logiciels Excel et RQDA (Routine Data Quality Assessment). Ces derniers ont permis de relever rapidement l’essentiel des informations recueillies et de créer également des liens entre les différents paramètres de l’étude. L’étude a permis de recenser dix-huit (18) facteurs contribuant au faible impact du secteur public en matière de reboisement à travers le pays en général et la zone en particulier, sept (7) facteurs influençant les résultats des efforts des projets de reboisement soutenus par la communauté internationale, et huit (8) facteurs représentant des opportunités potentielles pour assurer la durabilité d'un programme de reboisement. A la lumière de ces résultats, les paramètres permettant d’expliquer l’absence de changement substantiel pour le reboisement, durant les 50 dernières années, dans les zones d’intervention du projet, se présentent comme suit. Les facteurs qui relèvent des « règles du jeu » sont prédominants et, pour la plupart, ne sont pas favorables au reboisement. Les facteurs fondamentaux/structurels sont aussi importants et ne sont pas non plus très favorables au reboisement. De plus, ils sont les moins susceptibles à des changements, au moins dans les délais du projet. En revanche, plusieurs facteurs dans les variables de « ici et maintenant » et « dynamiques nouvelles » suggèrent qu’il existe bien des opportunités et une marge de manœuvre dans laquelle le projet peut agir, tout en était conscient des risques représentés par les autres facteurs et le besoin de naviguer autour. En effet, étant donné le temps requis pour en voir les résultats, la reforestation a besoin de l'endossement d'instances pérennes. Elle doit rentrer dans un cadre global de gestion rationnelle des ressources naturelles. À cet effet, l’État à travers des politiques et des mécanismes de suivi et de surveillance, doit donner le ton aux projets de reboisement. Cependant, les résultats de l’AEP ont démontré un manque d’intérêt des autorités étatiques centrales pour la gestion des ressources naturelles. Le fonctionnement de ce celui-ci se caractérise surtout par la centralisation des moyens d’intervention, la priorisation des actions à visibilité immédiate sur le structurel, l'impunité. Les corollaires, pour les communautés enquêtées, sont l’absence de politique de gestion des ressources naturelles, l'absence d'autorité pour imposer le respect de normes, la débrouillardise en tout de la part des citoyens en général (incluant les professionnels) affectant les valeurs d’éthique et l’application de normes quelconques. À un second niveau, les facteurs qui relèvent des paramètres socio-économiques ou culturels se caractérisent par un manque d’appropriation des projets par les acteurs locaux combinés à une mauvaise compréhension des éléments socioculturels des acteurs-trices locaux-les par la communauté internationale. En effet, certaines techniques agricoles ou attitudes vis-à-vis des ressources naturelles come l’agriculture sur brulis, l’exploitation abusive et anarchique des arbres, les pratiques adoptées pour lutter contre les parasites, ont été transmises de génération en génération, et sont donc profondément ancrées dans la culture des communautés rurales. Les nouvelles techniques agricoles et attitudes proposées souvent ne tiennent pas suffisamment compte de complexité de la réalité socio-économique des zones cibles au point de susciter l’appropriation par les communautés. Toujours, dans ce même registre socioculturel, la dimension genre dans la question est aussi très importante. Le facteur qui en découle est le « stéréotype et le sexisme dans la répartition des rôles et responsabilités ». Les rapports de genre qui structurent les zones d’intervention et les rôles culturellement construits des hommes et femmes dans ce secteur sont souvent négligés dans les projets. En effet, les tâches et responsabilités assignées aux femmes sont fonction de leurs forces physiques. Dans les activités de projets, elles sont chargées de mettre les plantules en terre, d’arroser les arbres, prendre soin des cultures à cycle court et des animaux, et participent rarement dans les prises de décisions relatives aux communautés. Cette situation ne favorise guère l’autonomisation des femmes et n’est pas bénéfique au processus de changement. Enfin, sur le plan socio-économique, l’absence ou le manque de diversification des sources de revenus est aussi un élément important qui entrave la durabilité des projets de reboisement. Dans certaines zones prioritaires du projet, plus particulièrement à Bailly, l’exploitation du bois est la première source d’activité génératrice de revenus. Une pratique qui, selon les habitants de ces zones, s’exacerbe durant les périodes de sécheresse. Les facteurs liés aux paramètres écologiques/environnementaux se situent au troisième niveau d’importance. L’augmentation des phénomènes météorologiques induits par les changements climatiques est souvent négligée dans les projets. Dans les zones cibles, ce facteur s’exemplifie par l’allongement de la saison sèche, l’augmentation de l’intensité des événements extrêmes tels que les ouragans, les inondations, les sécheresses. Les acteurs-trices locaux-les bien que conscients des effets changements climatiques, restent bloqués par un ensemble d’autres contraintes sociales, économiques et institutionnelles listées précédemment. De ce fait, ils n’arrivent pas à mettre en œuvre des stratégies d’envergure suffisante pour en mitiger les impacts sur les conditions de vie de leur famille et de leur communauté. Les facteurs les moins représentatifs, loin d’être les moins conséquents, relèvent des paramètres technologiques/innovateurs. Les moyens de diffusion et de communication des informations pertinentes par rapport à la gestion et la protection des ressources naturelles ne sont pas adaptés. En effet, les techniques de communication pour le changement de comportement par rapport aux facteurs environnementaux ne sont pas toujours efficaces. Par conséquent, après les projets, les communautés reprennent les mauvaises pratiques et attitudes qui affectent la couverture arborée. Somme toute, l’absence de changement substantiel sur le reboisement découle aussi du fait que ces facteurs défavorables au reboisement ont souvent été adressés par les autorités concernées et la communauté internationale soit de manière isolée ou partiellement. Ce qui reste est la marge de manœuvre dans laquelle le projet peut réalistiquement travailler pour avoir un impact positif mesurable et pérenne. Les recommandations portent sur (i) des types de relations à développer avec différentes catégories d'acteurs, (ii) des mesures de contingence face à la sécheresse accrue à prendre au niveau de la gestion du projet (iii) des mesures d'adaptation à promouvoir au niveau des communautés, (iv) le besoin d'accommoder des appuis à des activités procurant de revenus de court terme pour les agriculteurs, (v) des mesures pour prévenir toute corruption ou perception de corruption dans la mise en œuvre du projet et (vi) de mesures pour la prise en compte du défi de l'équité de genre dans le processus. 1. INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE Le consortium constitué de la Chemonics International, de NCBA-CLUSA et du Centre International de Agriculture Tropicale (CIAT) initie la mise en œuvre d’un projet de reboisement dans cinq bassins- versants des départements du Nord et du Nord-Est d’Haïti, dans le cadre d’un accord de coopération avec l’USAID. Ce projet doté d’un financement de 40 millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique, est prévu pour prendre fin le 31 août 2022. Le projet prévoit la plantation de plus de 4 millions d’arbres, la conversion de 15 000 hectares de terres déboisées en agroforesterie et la conservation de plus de 1 000 hectares de mangrove. Ce projet de reboisement fait suite à une série de projets mis en œuvre à travers la même zone, sur la même thématique, durant le dernier demi-siècle dont plusieurs réalisés avec les fonds du même bailleur. En dépit d’avancées faites comme, notamment, l'introduction de diverses espèces à croissance rapide pour la production ligneuse dans les années 80, et la propulsion de la mangue francisque sur le marché nord-américain à partir des années 90, l’impression générale qui demeure est celle d’une vulnérabilité environnementale accrue dans des proportions qui, par comparaison avec la république voisine, ne se justifient pas uniquement du fait de l’augmentation de la fréquence des aléas météorologiques. La République d’Haïti est située sur l’île Hispaniola, dans les Caraïbes. Avec sa superficie d’environ 27 750 kilomètres carrés, le pays occupe le tiers occidental de cette île qu’elle partage avec la République Dominicaine (Théodat, 2018). La couverture de forêts primaires d’Haïti représente moins de deux (2) % du territoire national (PNUE, 2015). Selon Smolikowski (1993), les conditions économiques particulièrement précaires dans lesquelles vit la population haïtienne seraient l’une des causes du maintien de cet environnement dégradé. En effet, en l’absence d'une politique d’aménagement du territoire, la pauvreté extrême de la population combinée à la pression démographique et le besoin de se loger et d’accéder à des espaces agricoles obligent les ménages à sacrifier les ressources naturelles, en défrichant de plus en plus les espaces boisés (Delarue, 2010). Ainsi, selon Victor (2010), avec cette forte croissance démographique que connait le pays, les ressources en sol sont menacées dans leur intégrité. Le bois et ses dérivés représentent donc l’une des premières sources de revenus pour la population haïtienne, surtout en milieu rural. Cette forte dépendance vis-à-vis des ressources naturelles et plus particulièrement du bois entraine une surexploitation qui fragilise l’environnement. À cet effet, force est de constater qu’il existe un écart considérable entre perte et gain en couverture forestière dans les zones prioritaires du projet (voir tableau). Ce déséquilibre résulte de l’absence d’une stratégie de reforestation adéquate pour soutenir le processus de surexploitation des ressources, mais encore de la réalité socio-économique et des modes d’exploitation du bois propres à chaque commune. Le tableau ci — après présente l’évolution de la couverture forestière dans l'aire d’intervention du projet durant les 17 années précédant le lancement de celui-ci. Source : Rapport sur Analyse du couvert forestier dans les zones d’intervention du projet. Selon un tour d'horizon sur des projets de reboisement réalisés au cours de ces dernières décennies, différents approches ou modèles ont été adoptés dans les projets liés à la gestion intégrée du paysage en Haïti (Tarter, 2010). L’approche « au niveau macro » favorise une couverture complète du paysage au TABLEAU 1 : GAIN ET PERTE COUVERTURE FORESTIERE BASSIN VERSANT SUPERFICIE (HA) Haut du Cap Grande rivière du Nord Trou du Nord Marion Jassa Aire du Projet Couverture forestière (2000) 24 583,25 34 800,01 14 831,39 12 527,43 19 686,33 106 428,41 Perte (2000-20016) 693,02 1 371,40 650,97 1 218,87 1 653,43 5 587,69 Gain (2000-2016) 12,92 51,08 133,80 129,73 68,94 396,48 Couverture forestière (2017) 23 903,15 33 479,69 14 314,22 11 438,29 18 101,84 101 237,20 OÙ SONT PARTIS LES ARBRES ET LES MANGROVES ET À QUELLE FIN ? Modes d’exploitation du bois et de ses dérivés Dans les zones ciblées par cette étude, la coupe des arbres est courante dans les communes de Capotille, Ferrier et Fort-liberté, Bailly et Labadie. L’ampleur et l’utilisation diffèrent d’une zone à une autre : • Capotille : Les arbres plantés ici sont généralement coupés à partir de leurs deuxièmes et troisièmes années d’existence. Toujours est-il que la tendance est de laisser la plus grande partie des terres pour les lots boisés. • Bailly : L’exploitation du bois pour la production du charbon est l’une des principales activités génératrices de revenus de cette section communale. • Labadie : L’exploitation du bois d’œuvre pour production d’œuvres artisanales. Le défrichage des mangroves Dans d’autres zones ciblées, c’est le défrichage des mangroves est très courant, surtout dans les communes de Pillatre, Balan, Meac et Caracol. Les raisons de cette pratique diffèrent d’une zone à une autre : • Pillatre et Balan: Les mangroves sont exploitées pour les raisons suivantes : − Production de bois de chauffage pour alimenter les boulangeries et les « dry cleaning » − Pour construction des sites de plage. Par ailleurs, les habitants de ces zones ont affirmé que des interventions pour restaurer et réhabiliter les mangroves ont déjà été faites dans ces zones notamment : Distribution de plantules par World vision (Balan), mise en œuvre d’un projet par PMF/village planète visant à restaurer les mangroves (Pillatre). • Meyac : Les mangroves sont coupées pour la production de charbon de bois. PMF a financé la construction de la clôture pour protéger une aire propre aux mangroves dans cette zone. détriment de l’hétérogénéité sociale et écologique. L’approche « basée sur les parcelles » favorise des politiques hautement adaptatives, spécifiques aux parcelles, aux dépens d’une couverture intégrale du paysage. La première approche a eu tendance à mettre l’accent sur les impacts écologiques au moyen de modèles de commandement et de contrôle, tandis que le second a eu tendance à privilégier les impacts sociaux et écologiques, développés grâce à la participation active des acteurs locaux. En discutant des leçons apprises de ces projets, Tarter (2010) affirme que les approches strictement écologiques ont rarement engendré des résultats durables contrairement aux approches sociales qui ont démontré des taux de résultats durables plus élevés. Toutefois, les approches écologiques et sociales ne devraient pas être à tort considérées comme mutuellement exclusives, malgré la tendance historique à le faire ; les deux approches fonctionnent mieux en tant que politiques complémentaires liées à des incitations économiques, pour paraphraser Murray et Bannister (2004). Pour Delarue (2010), bien que des résultats concrets aient émergé de certains projets, cela n’a pas pour autant freiné cette constante diminution de la couverture arborée. 1.2 THEORIE DE CHANGEMENT ORIGINAL DU PROJET Face à ces défis et en considérant des leçons antérieurement apprises, le présent projet de reboisement a été conçu sur la base de la théorie de changement présentée ci-dessous afin d’impulser un changement positif mesurable sur la couverture arborée. FIGURE 1 : LA THÉORIE DE CHANGEMENT DU PROJET La nuance française entre les termes "reboisement" et "reforestation" permet de préciser les ambitions du projet. Le défi ne demeure pas moins de taille. Au terme du projet, l'équipe de mise en œuvre devra répondre à la question "Où sont les arbres ?". Cette question est infiniment plus complexe que "Où sont les plantules ?" Sa réponse requiert une claire stratégie de sortie. A cet effet, à la lumière des premières démarches pour des interventions sur le terrain, l’équipe du projet estime prudente de réaliser une analyse économique et politique (AEP) plus poussée de son contexte d’intervention afin de mieux calibrer les approches à mettre en œuvre. 1.3 BUT DE L’EXERCICE ET QUESTIONS DE RECHERCHE L’analyse économique et politique est : Une méthodologie de recherche qualitative utilisée pour éclairer les relations de pouvoir sur le terrain, les institutions formelles et informelles, les fondements structurels, sociaux et idéologiques ainsi que les incitations qui sous-tendent les comportements et les dynamiques en relation au sujet de l’étude. Elle vise à mettre en lumière, les raisons politiques et sociales qui font que les acteurs institutionnels et individuels se comportent comme ils le font (Chemonics 2017) i . Le manuel de l’Institut Clingendael, des Pays Bas, qui a été une référence dans la popularisation de cette méthode au sein de la communauté internationale, explique que : En dépit des meilleurs efforts, les interventions directes des bailleurs pour renforcer les institutions formelles de gouvernance ont souvent eu un impact limité et la volonté politique - pour promouvoir la croissance et la réduction de la pauvreté, pour combattre la corruption et protéger les droits humains – fait souvent défaut. Le [AEP] aide à expliquer pourquoi cela se passe ainsi et, plutôt que de mettre le focus sur le transfert de modèles institutionnels, met en lumière les éléments du contexte local qui influent sur les motivations des acteurs concernés et l’importance de considérer aussi d’autres processus politiques et sociaux pour arriver à une meilleure gouvernance ii . Le but visé par cet exercice spécifique d’AEP était de : • Confirmer ou adapter la théorie de changement du projet de reboisement de l’USAID ; • Alimenter le plan de travail et la stratégie de la deuxième année de mise en œuvre du projet avec des approches politiquement adaptées afin d’arriver à des résultats de reboisement plus efficaces et durables ; • Produire une analyse documentée sur le contexte local qui puisse être utile à d’autres acteurs clés — en particulier les autorités publiques locales et déconcentrées — pour leurs propres stratégies. Concrètement, cet exercice devait porter un éclairage sur la question générale qui est : Pourquoi a-t-il été difficile, aussi bien au niveau des autorités étatiques déconcentrées ou locales ainsi que des projets de développement supportés par la communauté internationale, de stimuler et de maintenir un changement substantiel pour le reboisement dans les zones dans lesquelles le projet opère ? A cette fin, il doit adresser trois questions spécifiques qui sont : • Pourquoi ce constat d’impacts très mitigés sur le couvert végétal pérenne des zones d’intervention du projet, des différentes approches des autorités publiques locales et des autorités déconcentrées durant les 50 dernières années ? • Pourquoi ce constat d’un bas taux de pérennisation des impacts – voire l’absence de stratégie de sortie – des projets de développement supportés par la communauté internationale en matière de reboisement durant ces 50 dernières années ? • Quels sont les opportunités politiques, sociales, technologiques ou économiques, dans le contexte actuel, pour renforcer les efforts endogènes à impacts positifs sur le couvert végétal pérenne et/ou stimuler l’émergence de pareilles initiatives ? 2. METHODOLOGIE L’équipe du projet a mené cet exercice en appliquant le guide de l’AEP de Chemonics, lui-même basé sur le « Applied Political Economy Analysis Field Guide » de l’USAID ainsi que la plus récente littérature sur l’AEP et les principes générales de « réfléchir et travailler politiquement » ( thinking and working politically ). E tant nouvelle à ce type d’exercice, l’équipe a bénéficié d’une séance d’initiation et de coaching, au début de juin 2018, de la part d’une assistante technique, experte et point focal pour ce type d’analyses au niveau de la Chemonics international. Sous la supervision directe du directeur adjoint au projet, un comité restreint constitué de la coordonnatrice pour l’Organisation communautaire, du coordonnateur pour la production agricole et de la coordonnatrice pour l’équité de genre et l’inclusion des jeunes a été constitué pour conduire l’exercice. Des consultants ont été recrutés pour la collecte des données, leur traitement et la rédaction. 2.1 NIVEAU D’ANALYSE AEP Puisqu’il y a différents niveaux possible d’AEP, il s’agissait en premier de bien cerner les paramètres conceptuels et géographiques de cet exercice selon les besoins du projet afin d’être aussi pertinent et pratique que possible. Le niveau d’analyse donc choisi pour cet exercice était focalisé sur la problématique du reboisement, limité particulièrement aux zones prioritaires ciblées par le projet (voir Figure 2) : (i) la commune de Capotille à titre de commune frontalière et située en montagne, (ii) l’ensemble de la zone littorale incluant les sections communales couvertes par le Parc des 3 baies, le versant nord du Morne du Haut du Cap et la Baie de l’Acul mais à l’exclusion de la ville du Cap-Haitien, (iii) la commune de Vallières comme une des zones avec la spécificité de cultures en altitude supérieure à 600 mètres, (iv) les communes de Grande rivière du Nord et de Bahon sur demande exprès des représentations départementales des Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture. Pour la collecte de données sur le terrain, l’équipe a ciblé des endroits stratégiques dans ces zones afin de donner une idée représentative de chacune. FIGURE 1: ZONES CIBLEES PAR L'AEP 2.2 COLLECTE DE DONNEES La méthodologie de recherche adoptée pour réaliser l’étude a compris des éléments spatiaux et qualitatifs. Le comité, constitué pour l’exercice, a commencé par effectuer une revue de littérature autour de la problématique du reboisement et sur le contexte d’économie politique en Haïti et dans les zones précises. Sur cette base, le comité a effectué une première restitution au staff du projet et à des experts locaux/collaborateurs proches afin de préciser des zones d’ombre à fouiller davantage à travers le recueil de données sur le terrain. Pour la deuxième phase, le comité a élaboré un protocole pour les interviews et focus groupes à tenir sur le terrain et a recruté l’équipe d’agents de collecte de données. Ces agents consistaient à 6 assistants chercheurs de niveau universitaire, dont 1 bachelière en droit et sociologie, 1 bachelier en diplomatie et droit internationale, 1 agronome et 3 aménagistes ayant tous entre 28 et 43 ans, tous originaires et résidents dans le Nord ou le Nord-Est. L'équipe a été menée par une coordonnatrice d’étude qui fut également en charge de la rédaction du premier jet des résultats. Cette équipe a collecté des données sur le terrain à travers l’animation des discussions thématiques (focus groups) avec des groupes de producteurs ainsi que des entretiens individuels avec des observateurs avisés dans les communautés. Au total, vingt-trois (23) groupes de discussion (homogènes et hétérogènes), soixante-douze (72) entretiens individuels semi-structurées, six (6) visites de terrain à travers dix (10) communes ont été menées. Des acteurs correspondant au profil suivant ont été interrogés : politicien, pasteur, prêtre catholique, prêtre vaudou, éducateur – notaire, responsable protection civile, sociologue, journaliste, groupe de femme, juriste, agronome, agriculteur, pêcheur- brigadier. Une description détaillée des étapes méthodologiques est présentée à l’annexe II. 2.3 CADRE ANALYTIQUE Conformément à la méthodologie communément adoptée pour les exercices de l’AEP, les travaux de collecte et d’analyse de données ont été organisées en fonction de quatre catégories de variables analytiques d’un contexte et/ou d’une problématique donnée qui sont i) les facteurs fondamentaux ; ii) les règles du jeu ; iii) ici et maintenant ; et iv) dynamique, auxquelles a été ajoutée la variable « Genre et inclusion ». Une description plus complète de chaque variable analytique est présentée au tableau suivant. Les résultats de l’exercice sont présentés ci-après en fonction des trois sous-questions de recherche posées. Par la suite dans la section 6, une synthèse analytique permet d’apporter un éclairage à la question générale qui a motivé l’étude. 3. CAUSES DES IMPACTS MITIGES DU SECTEUR PUBLIC SUR LE COUVERT VEGETAL PERENNE DES ZONES CIBLES La gestion du couvert arboré et des services écosystémiques qui en dépendent, requiert un engagement continu et de long terme. Le secteur public est une entité maitresse pour assumer cette responsabilité. Le tableau qui suit présente une synthèse des causes de la déficience constatée en termes d’impact positif pérenne à ce niveau telles qu’elles ressortent de la revue de littérature et des entretiens de terrain. Il est à noter que plusieurs de ces facteurs impactent aussi bien sur la performance ou perception de faiblesses du secteur public que sur celles des projets mis en œuvre avec le support financier de la communauté internationale. En plus, d’autres facteurs révélés qui sont plutôt favorables TABLEAU 2 : DESCRIPTION DES VARIABLES ANALYTIQUES PRISES EN COMPTE DANS L’AEP VARIABLE ANALYTIQUE DESCRIPTION FACTEURS FONDAMENTAUX Caractéristiques historiques, durables et profondes de la géographie, l’écologie, de la société et sa culture, de la macro-économie ou éléments autrement structurels de l’état dans le contexte ou les problèmes examinés. Les facteurs fondamentaux sont ceux qui ne changent pas ou qui ne changent que très lentement ou rarement. RÈGLES DU JEU Règles et institutions formelles et informelles qui régissent les comportements (politiques, économiques et sociétaux) dans le contexte où les problèmes sont examinés. ICI ET MAINTENANT Événements actuels, la manière dont ces événements affectent les groupes et individus et leurs manières de répondre. DYNAMIQUES Changements observés ou potentiels changements de toutes autres variables. GENRE ET INCLUSION Des éléments du contexte qui influençant en particulier un genre plus qu’un autre et/ou les groupes vulnérables et marginalisés au reboisement sont présenté sous la troisième question (section 5) ; en effet, au temps de la réalisation de cette étude, la plupart des nouvelles « dynamiques » recensées étaient plutôt favorables au projet et donc cette variable n’est pas renseignée ici en partie 3.1. 3.1 FACTEURS FONDAMENTAUX Les facteurs fondamentaux recensés ici ont pour la plupart des implications importantes sur tous les secteurs à travers le pays, avec un regard particulier sur les facteurs ayant un impact sur la gestion des ressources naturelles et le reboisement et plus précisément des facteurs qui aident à expliquer pourquoi l’on constate des impacts mitigés en termes du couvert arboré. 3.1.1 UNE TENDANCE À L'ARIDIFICATION DU CLIMAT AVEC UN NORD EST PLUS AFFECTE Quoique que le climat ne soit pas, à proprement parler, un facteur des rapports de force entre les acteurs intervenant ou influant sur les actions au niveau de la zone du projet, c’est un facteur structurel important qui influe sur les comportements des acteurs. TABLEAU 3 : FACTEURS INFLUANT LA MANQUE D'IMPACT POSITIF PÉRENNE DU SECTEUR PUBLIQUE SUR LE REBOISEMENT 1. FACTEURS FONDAMENTAUX 2. RÈGLES DU JEU 3. ICI ET MAINTENANT 4. DYNAMIQUES 5. GENRE ET INCLUSION Les défis socio-économiques Une tendance globale à l’aridification du climat avec un Nord-Est plus affecté Une tendance globale à l'aridification du climat avec un Nord Est plus affecté Un contexte macro- économique marqué par l’extrême pauvreté Une forte centralisation de pouvoir Gestion laxiste et la corruption aux multiples facettes Les défis pour la création formelle et l’enregistrement d’entreprises L’écart entre la décentralisation de jure et de facto Confusion des rôles institutionnels au sein du pouvoir exécutif ainsi qu’au niveau du pouvoir législatif Un pouvoir judiciaire faisant très pâle figure au regard des deux autres. Absence d'un plan directeur adopté nationalement et/ou de continuité dans l'administration publique Besoin de visibilité immédiate de la part des acteurs L'avenir est ailleurs Focus gouvernemental sur la construction de centres de germoplasme d'envergure départementale Disponibilité de cadres compétents dans les positions clé au sein des administrations municipales grâce au PINNE du MICT Déploiement par le MdE d’agents environnementaux au niveau municipal Focus des autorités environnementales sur des centres de germoplasme d'envergure départementale Disponibilité de compétences au niveau des administrations municipales Stéréotype et sexisme dans la répartition des rôles. Exclusion des jeunes dans l’éducation environnementale Les deux départements sont essentiellement baignés par les pluies apportées par les vents alizés qui soufflent du Nord-Est (encore appelés Nordés durant la saison froide). Cependant, du fait d’une différence de géomorphologie, les départements du Nord et du Nord-Est n’en bénéficient pas également. Au niveau du département du Nord-Est, la chaine montagneuse perpendiculaire aux vents dominants, est à plus grande distance du rivage que dans le département du Nord. Cette différence suffit à occasionner que le département du Nord bénéficie de pluies plus abondantes au cours de l’année, du fait de l’effet de Foehn, que celui du Nord-Est. Selon le relief, la disponibilité en ressources en eau, le climat et des cultures pratiquées, le département du Nord est subdivisé en sept grandes zones agro-écologiques : plaine irriguée, plaine humide, plaine semi-humide, plaine sèche, montagne très humide, montagne humide, et montagne semi-humide. Cependant, le département est dominé par des zones humides et semi-humides à 98,45 % de sa superficie. Les plaines irriguées ne représentent que 0,97 % du département. Les montagnes humides et semi-humides occupent 68,13 %. Les zones de montagnes humides et très humides se localisent dans le croissant partant du Borgne et aboutissant à Dondon, en passant par Pilate, Plaisance 1 et les montagnes semi-humides, les mornes du Bassin Versant de la Grande Rivière du Nord. Par ailleurs l’ensemble des mornes du versant Nord est assez propice aux cultures arborées (café, cacao, agrumes) et aux essences forestières 2 . Le département du Nord-Est, de son côté, est principalement dominé par des zones agro-pastorales sèches et des zones d’agriculture de montagne humide. On retrouve également quelques zones de plaines en monoculture 3 . Ainsi, la compréhension des différentes zones agro-écologiques est fondamentale dans les prises de décision et dans la dynamique socio-économique des départements. La Commission Nationale de Sécurité Alimentaire a fait ressortir que, durant l'année 2018, la valeur du panier de la ménagère a été plus élevée sur les marchés de Ouanaminthe et Cap-Haitien que dans le reste du pays du fait de la perte des récoltes dans les départements du Nord et du Nord-Est iii . Cette situation s’est maintenue au mois de janvier 2019. Auparavant, dans un rapport publié durant les années 2000, les chercheurs de l’Oxfam listent 7 épisodes de sécheresses prolongées à avoir affecter le département du Nord-Est entre 1974 et 2000 iv . De ces 7 épisodes, le département du Nord fut aussi touché – quoique dans une moindre mesure – par 6 d’entre eux. Pour deux populations dont l’économie est essentiellement agricole, cela cause une différentiation notable d’opportunités économiques en l’absence d’infrastructures de maitrise des eaux. Ces circonstances expliquent la prétention ancestrale des leaders du Nord à se prévaloir comme devant avoir la priorité sur ceux du Nord-Est. Quand il y a à rassembler des acteurs des deux départements, il est plus aisé d’organiser la concertation quelque part dans le Nord que dans le Nord-Est. 1 Il est important de préciser que le projet n’opère pas dans les zones de montagnes humides. 2 http://ciat.bach.anaphore.org/file/misc/114_Problematique_departementale_nord_MPCE_PNUD.pdf 3 http://www.ht.undp.org/content/dam/haiti/docs/Prevention%20des%20crises/rapportsectorielPDNA/UNDP-HT-Rapport- sectoriel-agriculture-VF-sm.pdf Au-delà de cette coutume anecdotique, il convient de retenir que, dans le contexte des changements climatiques, la maitrise de la ressource hydrique et/ou de l’accès à cette ressource sont et vont jouer un rôle de plus en plus crucial dans les opérations ayant à voir avec le développement de matériel biologique en champs. Cela inclut la capacité d’arrosage de pépinières mais doit aussi s’étendre à la capacité de réduction de l’évaporation dans les sols emblavés particulièrement si on veut atteindre l’implication de communautés défavorisées sur les versants et des performances dans le taux de survie qui soient susceptibles de capter les attentions v . FIGURE 3 : PLUVIOMETRIE HISTORIQUE DANS LES ZONES CIBLEES 4 3.1.2 UN CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE MARQUÉ PAR L’EXTREME PAUVRETE 4 Il n’y a pas encore d’analyses fiables à la portée du projet pour pouvoir dire si cette situation a changé de façon mesurable depuis 2000. Classé 168e sur 189 pour l’Indice de développement humain (IDH 5 ), Haïti est l’un des États les plus pauvres du continent américain (Banque Mondiale 6 , 2012). Selon l’UNICEF 7 , 78 % de la population vit sous le seuil de pauvreté absolue et 56 % se trouvent dans une situation de pauvreté extrême. En plus de cette pauvreté généralisée, le pays fait face à des inégalités très marquées. Toujours selon l’UNICEF, 40 % de la population a accès à seulement 9 % de la richesse, tandis que 63 % de celle-ci se trouve entre les mains des 20 % les plus riches. Le rapport de l’IDH de 2018 signale que le coefficient d’inégalité dans la répartition des richesses et des opportunités en Haïti se lève à 38.4%, qui est sans commune mesure avec celui des autres pays de la région (21.2% pour l’Amérique Latine et la Caraïbe). Du point de vue démographique dans les zones cibles, la population des départements du Nord et du Nord-est est estimée à 1 461 138 habitants pour une superficie totale de 3738 km2 (IHSI, 2015). Les femmes composent 52 % de la population dans le Nord alors qu’elles représentent 51 % dans le département du Nord-est. La pauvreté dans ces zones est surtout caractérisée par des conditions de vie qui se détériorent au quotidien. En effet, le département du Nord-est détient le taux de pauvreté le plus élevé du pays 44 % contre 37 % pour le département du Nord (Banque mondiale, n.d.). À cela s’ajoute, un faible accès aux services de base, seulement 3 % de la population ont accès à l’eau courante dans leurs locaux de résidence et 40 % n’ont accès à aucun système d’assainissement (CIAT, 2012). En ce qui a trait à la situation de l’emploi dans les deux départements, celle-ci révèle une faible diversification des activités génératrices de revenus. En effet, le gros de la population active depuis plus de 10 ans évoluent dans l’agriculture (50 %) et/ou, dans le commerce de gros et de détail (25 %) alors que seulement 7 % sont impliqués dans les activités de fabrication incluant les parcs industriels (CIAT, 2012). Conformément à leur position géographique, les départements du Nord/Nord-est vivent au contact de l’étranger, ils sont ouverts sur la République Dominicaine de l’autre côté de la Rivière Massacre, aussi bien du fait de flux importants de travailleurs migrants saisonniers que du fait de nombre important d’étudiants en provenance de la région, dans les universités de l’autre côté de l’île et d’un commerce intense de produits de première nécessité. Ils sont aussi ouverts au reste du monde au-delà des mers ou des airs notamment les Iles Turks & Caicos, les Bahamas et la Floride où résident une importante diaspora en provenance de ces départements. Dans les zones prioritaires du projet, la pauvreté se caractérise surtout par un faible accès aux services de base (éducation, santé, eau potable, etc..) et une faible diversification des activités génératrices de revenus. En effet, outre le secteur agricole, les alternatives des moyens de subsistance sont faibles ou quasiment inexistantes, tel est le cas à Capotille, Jolitrou et Bailly. Cette vulnérabilité économique des habitants des zones cibles influe sur la couverture arborée. 5 Idh Haïti En 2018, 0.438. Selon Pnud, Plus Cette Valeur Se Rapproche De 1, Plus Le Niveau De Développement Est Elevé 6 http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview . 7 https://www.unicef.org/haiti/french/overview_16366.html . D’une part, la production de charbon de bois et de bois de feu fournit un revenu monétaire plus que nécessaire aux habitants de ces zones. Elle constitue une source d’entrée d’argent rapide pour les ménages en cas d’événements spéciaux tels que : décès, mariage et paiement des frais scolaires. Cet état de fait maintient une pression constante sur la couverture arborée. D’autre part, la pauvreté historique dans certaines zones a, depuis longtemps, stimulé des mouvements migratoires vers la République Dominicaine et d’autres pays de la Caraïbes surtout les habitants proches des villes frontalières et côtières. En effet, en quête de meilleure condition de vie, les habitants de Capotille vont jusqu’en République dominicaine en quête d’emplois. 3.1.3 UNE FORTE CENTRALISATION DE POUVOIR A part les facteurs écologiques de la zone, nous avons trouvé des éléments historiques et structurels dans l’organisation socio-culturel en Haïti ayant également un impact important sur les efforts de reboisement. Parmi ceux-ci, la forte centralisation du pouvoir au pays demeure un facteur très puissant. Malgré quelques projets d’appuis aux gouvernements locaux, la grande majorité du pouvoir politique et économique du pays reste toujours à la capitale. vi Divers auteurs ont montré comment la centralisation a été une politique visant spécifiquement à casser les reins à certains secteurs économiques du pays. Georges Anglade et Roger Gaillard ont largement illustré comment l‘administration américaine, durant l‘occupation du pays de 1915 à 1930, a assis l‘emprise de Port-au-Prince sur le reste du pays en centralisant la collecte des droits de douane et des impôts dans une optique de casser les reins à la bourgeoisie terrienne trop prompte à se soulever et renverser les gouvernements et qui fut aussi une base de résistance à la présence américaine. Cette centralisation a été renforcée par le régime de Duvalier père avec la fermeture des ports ouverts au commerce extérieur autre que celui de la capitale pour asseoir son contrôle sur la bourgeoise commerciale. Sur le terrain, l’absence même d’une velléité de décentralisation est ressortie dans toutes les entrevues individuelles et groupes de discussion réalisés durant l’étude. À l’unanimité, les acteurs locaux ont affirmé que, en comparaison avec la république voisine, le mépris profondément enraciné, affiché par les autorités centrales haïtiennes vis-à-vis des autorités locales affecte le fonctionnement des collectivités. Par ricochet, tout ce qui touche aux services de proximité, dont la gestion des ressources naturelles et le reboisement est aussi affecté. L’écart entre la législation sur la décentralisation et la réalité actuelle des collectivités locales est examiné davantage ci-dessous vis-à-vis la variable de « règles du jeu ». 3.2 RÈGLES DU JEU Cette variable décrit les règles et institutions formelles et informelles qui régissent les comportements politiques, économiques et sociétaux dans le contexte de la question des causes du manque d’impacts du secteur public en matière de gestion des ressource naturelles. Nous en avons retenu plusieurs qui ont des effets puissants sur les efforts de reboisement en Haïti et plus particulièrement dans les zones ciblées par le projet et par cette étude. Celles-ci comprennent des différences entre règles formelles écrites ou de jures et le vécu réel ou de facto, ainsi que d’autres « règles » implicites qui sont néanmoins très puissantes dans leur influence sur le comportement des acteurs individuels et organisationnels. A. Les règles de jure vs. des règles de facto par rapport à des lois et institutions formelles La Constitution haïtienne de 1987 a innové en associant, dans les articles 253 à 258, la protection et la gestion de l’environnement, du patrimoine et des ressources naturelles comme une obligation pour tout citoyen. Malheureusement, l’absence des mécanismes de contrôle de l’application des lois sur l’environnement soutient la surexploitation des ressources naturelles. Les causes en sont complexes. Sur le plan politique, faute d’exemples de sanctions prises par le système judiciaire dans des cas flagrants de délits comme la contrebande et les accaparements illégaux de terrain, au niveau national, et compte tenu de l’ambiguïté du rôle des parlementaires qui, dans la pratique, sont souvent en com