Plan Communal de Développement de Saint-Raphaël 2020-2025

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Département du Nord Commune de Saint-Raphaël PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT 2020-2025 Juillet 2021 Mise en page et graphisme : Berthold Guillaume & Mireia Porta Arnau www.bukante.net Avec l’accompagnement technique de Institut de Formation et de Services Table des matières Acronymes et Sigles 9 Introduction 11 1. Méthodologie 13 1.1 Phase 1 : Préparation 13 1.2 Phase 2 : Diagnostic communal 16 1.3 Phase 3 : Planification 21 2. Diagnostic communal 27 2.1 Organisation et structuration du territoire communal 27 2.2 Fonctionnement des collectivités et offre de services publics 45 2.3 Milieu Physique 61 2.4 Milieu social et services sociaux de base 71 2.5 Milieu économique et ses principales branches 118 3. Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces 149 4. Planification 155 4.1 Vision et objectif de développement de la commune 155 4.2 Objectif de développement de la commune 156 4.3 Axes d’interventions et orientations stratégiques 157 4.4 Programmation 176 4.5 Répartition des interventions suivant les compétences légales ou orientations des acteurs 199 4.6 Plan d’investissement quinquennal 218 5. Mesures politiques 229 5.1 Mesures institutionnelles 229 5.2 Mesures économiques 232 5.3 Mesures sociales 232 6. Mécanismes de mise en œuvre 233 · Liste des tableaux · 5 · Liste des tableaux Tableau 1 · Répartition par unités géographiques 28 Tableau 2 · Population totale par sexe et population de 18 ans et plus estimées en 2015 dans la commune de Saint-Raphaël 34 Tableau 3 · Nombre de ménages, superficie et densité estimées en 2015 de la commune de Saint-Raphaël 35 Tableau 4 · Perception des habitants de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire 38 Tableau 5 · Perception des habitants du fonctionnement des télécommunications et de l’accès aux NTIC 40 Tableau 6 · Circuits reliant localités et zones avoisinantes 41 Tableau 7 · Les différents ouvrages existants de la commune 42 Tableau 8 · Perception des participants sectoriels sur les voies de communication, les routes et le transport 42 Tableau 9 · Perception des représentants sectoriels du fonction nement de l’administration municipale 47 Tableau 10 · Analyse du fonctionnement du service d’urbanisation 48 Tableau 11 · Analyse du fonctionnement du service de voirie 49 Tableau 12 · Analyse du fonctionnement du service de sécurité 50 Tableau 13 · Analyse du fonctionnement du service socioculturel 50 Tableau 14 · Analyse du fonctionnement du service de fiscalité 51 Tableau 15 · Analyse du fonctionnement d’Équipements collectifs 52 Tableau 16 · Analyse du fonctionnement du service de comptabilité 52 Tableau 17 · Perception des relations de partenariat, d’intercom munalité et de coopération décentralisée 53 Tableau 18 · Recettes prévisionnelles pour l’exercice 2018-2019 56 Tableau 19 · Ventilation des dépenses 57 Tableau 20 · Évolution des recettes collectées entre 2016 et 2019 58 Tableau 21 · Mobilisation fiscale : évaluation du potentiel fiscal de la commune 59 Tableau 22 · Analyse des élus et perception des représentants sectoriels sur les finances locales 60 · 6 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · Tableau 23 · Perception des représentants sectoriels de la situation environnementale 67 Tableau 24 · Perception des représentants sectoriels des risques et désastres et de l’effet des changements climatiques 70 Tableau 25 · Perception des représentants sectoriels du secteur des mines et carrières 70 Tableau 26 · Perception des représentants sectoriels des rapports sociaux de sexe 73 Tableau 27 · Répartition des établissements éducatifs 74 Tableau 28 · Description des établissements scolaires de la commune 78 Tableau 29 · Répartition des enseignants de la commune 82 Tableau 30 · Répartition des effectifs des élèves 83 Tableau 31 · Répartition des effectifs du corps enseignant 83 Tableau 32 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’éducation 85 Tableau 33 · Performance des écoles au niveau fondamental et du secondaire 86 Tableau 34 · Caractéristiques des infrastructures sanitaires 88 Tableau 35 · Distance parcourue par la population le plus loin pour atteindre les établissements de santé 89 Tableau 36 · Espaces de services et de prestation de soins des établissements sanitaires 89 Tableau 37 · Caractéristiques des matériels et équipements des principales institutions sanitaires 90 Tableau 38 · Personnel administratif des centres de santé 92 Tableau 39 · Répartition du personnel technique dans les deux centres de santé publics de la commune 93 Tableau 40 · Agents de santé rattachés aux établissements sanitaires publics de la commune 94 Tableau 41 · Personnel de Soutien des établissements de santé 95 Tableau 42 · Statut du personnel des deux établissements publics de santé 96 Tableau 43 · Encadrement médico-technique suivant le nombre de Personnel médical par habitant 97 Tableau 44 · Catégories de praticiens traditionnels recensés dans la commune 98 Tableau 45 · Services offerts par les praticiens traditionnels 98 Tableau 46 · Fréquentation du CAL de Saint-Raphaël 99 Tableau 47 · Fréquence des maladies et des symptômes couram ment rencontrés 99 Tableau 48 · Nombre de planification familiale suivant le sexe et la tranche d’âge 100 Tableau 49 · Distribution des doses de vaccins administrées selon le type de dose et l’âge du bénéficiaire 100 Tableau 50 · Organisations intervenant dans le secteur sanitaire 101 Tableau 51 · Perception des représentants sectoriels du secteur de la santé et de la nutrition 101 Tableau 52 · Nombre et répartition des sources et des forages 106 Tableau 53 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’eau, de l’hygiène publique et de l’assainissement 107 Tableau 54 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’énergie 109 Tableau 55 · Perception des représentants sectoriels de la culture et des confessions religieuses 110 Tableau 56 · Perception des représentants sectoriels des sports, des loisirs et activités culturelles 111 Tableau 57 · Quelques OCB de la commune de Saint-Raphaël 113 Tableau 58 · Perception des représentants sectoriels du fonction nement des organisations et de la société civile 114 Tableau 59 · Perception des représentants sectoriels de l’état civil117 · Liste des tableaux · 7 · Tableau 60 · Calendrier cultural de la commune de Saint-Raphaël124 Tableau 61 · Rendement des cultures et maladies phytosanitaires 125 Tableau 62 · Variation des prix des principales cultures 126 Tableau 63 · Compte d’exploitation de la culture de riz TCS-10 pratiqué sur un hectare d’un producteur de Sanyago pratiquant la technique plus ou moins améliorée (saison printemps 2019)130 Tableau 64 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’agriculture 133 Tableau 65 · Prix du bétail selon le marché en gourdes 135 Tableau 66 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’élevage 136 Tableau 67 · Perception des représentants sectoriels du secteur de la pêche en eau douce 137 Tableau 68 · Perception des représentants sectoriels du secteur de l’artisanat 138 Tableau 69 · Perception des représentants sectoriels du fonction nement du commerce et des institutions financières 140 Tableau 70 · Perception des représentants sectoriels du fonction nement des PME/PMI et des métiers 141 Tableau 71 · Répertoire touristique de la commune 145 · 8 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · Tableau 72 · Perception des représentants sectoriels du secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration 145 Tableau 73 · Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune de Saint-Raphaël dans le domaine social 149 Tableau 74 · Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune de Saint-Raphaël dans le domaine Economique.150 Tableau 75 · Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune de Saint-Raphaël dans le Domaine Gouvernance.153 Tableau 76 · Articulation entre le PSDH et le PCD de Saint-Raphaël157 Tableau 77 · Articulation entre les orientations du PSDH et les orientations stratégiques du PCD 159 Tableau 78 · Concordance entre les orientations régionales du Nord et le PCD de la commune de Saint-Raphaël 160 Tableau 79 · Les Objectifs de Développement durable et le Plan communal de Développement 162 Tableau 80 · Tableau synoptique des programmes et actions du PCD de la commune de Saint-Raphaël pour 2020-2025 176 Tableau 81 · Actions du PCD de Saint-Raphaël relevant de la responsabilité de l’État central 200 Tableau 82 · Actions du PCD de Saint-Raphaël relevant de la responsabilité de la commune 207 Tableau 83 · Actions du PCD de Saint-Raphaël relevant d’initiatives privées ou des champs d’intervention du secteur économique/ des PME/des OCB 214 Tableau 84 · Plan d’Investissement Pluriannuel du PCD de la commune de Saint-Raphaël 2020-2025 218 Liste des Cartes Carte 1 · Découpage géographique de la commune 26 Carte 2 · Ressources hydriques de la commune 63 Carte 3 · Localisation des établissements éducatifs dans la commune 75 Carte 4 · Localisation des infrastructures de santé dans la commune 88 Liste des figures Figure 1 · Organigramme de la Mairie de Saint-Raphaël 44 Figure 2 · Dominantes du budget de dépenses de Saint-Raphaël · Exercice 2018-2019 57 Figure 3 · Circuit de commercialisation des produits agricoles 128 · Liste des tableaux · 9 · Acronymes et Sigles AAA : Action Agro-Allemande ADB : Association Diaspora Bouyaha AIB : Association des Irrigants de Bouyaha AJDM : Association jeune pour le Développement de Mathurin AJTSBN : Association des Jeunes travailleurs Saint-Raphaël/ Bois-Neuf ALI : Agence locale des Impôts ALMPCS : Asosyasyon Lidè Matirin Pou Chanjman Senrafayèl APROLES : Asosyasyon Prodiktè Lèt Senrafayèl ASCP : Agents de Santé communautaire polyvalents ASEC : Assemblée Section communale BAC : Bureau agricole communal BDS : Bureau du District scolaire BMPAD : Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement CAL : Centre de santé à lits CASEC : Conseil d’Administration de la Section communale CCISR : Comité central d’Irrigation de Saint-Raphaël CCPC : Comité communal de Protection civile CDD : Community-Driven Development CDV : Centre de Dépistage volontaire CEFEF : Centre de Formation à l’Enseignement fondamental CFPB : Contribution foncière des Propriétés bâties CHCL : Campus Henry Christophe de Limonade CIAT : Commission interministérielle d’Aménagement du Territoire CLAC : Centre de Lecture et d’Animation culturelle CLGRD : Comités locaux de Gestion des Risques et Désastres CM : Conseil municipal CMO : Comité de Mise en Œuvre CMMB : Catholic Medical Mission Board CNIGS : Centre national d’Information géospatiale CP : Comité de Pilotage CSL : Centre de santé sans lits CT : Collectivités territoriales DV : Délégué de ville DGI : Direction générale des impôts DINEPA : Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement DSN : Direction sanitaire du Nord EDH : Électricité d’Haïti EDAB : Évaluation des Dégâts et Analyse des Besoins EFACAP : École fondamentale d’Application - Centre d’Appui pédagogique FAES : Fonds d’Assistance économique et sociale FENAM : Fédération nationale des Maires FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces FGDCT : Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités territoriales FNE : Fonds national de l’Éducation FONKOZE : Fondasyon Kole Zepòl GAP : Gestion des Abris provisoires · 10 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · GLMPD : Gwoup la Mizè pa Dous GRAS : Groupe de réflexion et d’action pour Saint-Raphaël Hab/ km2: Habitants par kilomètre carré Ha : Hectare IFOS : Institut de Formation & de Services IGPDB : Inyon Gwoupman Peyizan Devlopman Bwanèf IGPDM : Inyon Gwoupman pou Devlopman Matiren IGPDS : Inyon Gwoupman Peyizan Pou Devlopman Sanyago ISPAN : Institut de Sauvegarde du Patrimoine national IT/PADF : Information et Technologie / PADF IRA : Infections Respiratoires Aigues IST : Infections Sexuellement Transmissibles ISPAN : Institut de Sauvegarde du Patrimoine national JLAP : Justice et Paix? MARNDR : Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural MARP : Méthode accélérée de recherche participative MAST : Ministère des Affaires sociales et du Travail MCC : Ministère de la Culture et de la Communication MCN : Microcrédit national MENFP : Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle MEF : Ministère de l’Économie et des Finances MICT : Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération externe MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population NTIC ; Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OCB : Organisation communautaire de Base OD4SS : Organisation de Développement de la 4e section de Sanyago ODD : Objectifs de Développement durable ODRS : Organisation pour le Développement rural de Saint-Raphaël OEA : Organisation des États Américains OGDNH : Organisation de Gestion de la Destination Nord d’Haïti OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation non Gouvernementale ONI : Office nationale d’Identification OPDB : Òganizasyon peyizan pou devlopman Bouyaha PADF : Pan American Development Foundation PAJ : Programme alternatif de justice PAM : Programme alimentaire mondial PCD : Plan communal de Développement PDL : Partenariat pour le développement local PEV : Programme élargi de Vaccination PME : Petite et Moyenne Entreprise PMS : Paquet minimum de Services PNCS : Programme national de Cantine Scolaire PMI : Petites et Moyennes Industries PSDH : Plan stratégique de Développement d’Haïti PMS : Paquet Minimum de Services RGA : Recensement général agricole RGPH : Recensement général de la Population d’Haïti RPBSR : Rasanbleman Peyizan BwaNèf ak SenRafayèl SDE : Section d’Énumération SSPE : Services de Santé de Premier Échelon UCS : Unité communale de Santé UDB : Union pour le développement de Bouyaha USAID : Agence des États-Unis pour le Développement international UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance WASH : Water Sanitation and Hygiene · Liste des tableaux · 11 · Introduction Avec la Constitution de 1987, le pays a fait le choix de la mise en place d’une politique de décentralisation dont le proces sus tarde encore à se matérialiser en raison de la lenteur des acteurs politiques. Cependant, la Collectivité territoriale commu nale joue pleinement son rôle, moteur de développement et de desserte à la population en services de base. Il s’agit d’un tournant décisif dans l’histoire du pays, car les communes redeviennent un cadre territorial de gestion à part entière des services publics. Ainsi, la participation des communautés au processus de déve loppement de leur zone se pose désormais comme une condition indispensable pour toute intervention visant l’amélioration des conditions de vie des gens. Dans ce contexte, le Plan communal de Développement (PCD) de Saint-Raphaël, élaboré sur une période de cinq ans sous le leadership des autorités communales a permis d’impliquer les différentes catégories sociales et économiques de la population à travers une approche hautement participative. Pour l’élaboration du PCD de Saint-Raphaël, la base de planification de développement social et économique de la commune prend en compte la réalité socio-économique de l’ensemble de la Commune tout en s’alignant aux orientations sectorielles et nationales. Le processus permet d’identifier les atouts et les contraintes dans plusieurs secteurs pour mieux cerner la problématique du déve loppement et aboutir ainsi à la définition des actions prioritaires en vue de leur réalisation dans le cadre d’une programmation physique et financière étalée sur une période de cinq ans. Le PCD se veut, comme outil de planification, un cadre de référence et d’actions à travers des projets prioritaires pour la commune, les sections communales, l’administration centrale et les entrepreneurs. À ce titre, le PCD est un tableau de bord devant orienter le conseil communal dans l’élaboration du budget annuel de la commune pour les investissements à court, à moyen et à long terme en tenant compte d’abord des recettes communales, des transferts et des subventions de l’administration centrale institués par la Constitution et les lois. En termes d’organisation, ce PCD comporte quatre grandes composantes : 6 un diagnostic qui dresse un tableau socio-écono- mique, institutionnel et physique de la Commune; 6 la vision stratégique (vision, orientation, objectifs et mesures de politiques) ; 6 la programmation et 6 la mise en œuvre. · 12 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · · Liste des tableaux · 13 · 1 . Méthodologie La démarche d’élaboration du Plan communal de Déve loppement (PCD) de Saint-Raphaël est inspirée du guide méthodologique du Ministère de la Planification et de la Coo pération externe (MPCE). Ce cadre-type préconise la réalisation des activités du processus en quatre grandes phases : la phase préparatoire, la phase de diagnostic communal, la phase d’élaboration 1.1 Phase 1 : Préparation Après la soumission d’une demande d’appui technique et financier par la mairie de Saint-Raphaël à la PADF, la direction du projet CDD s’est entretenue avec le Conseil municipal pour fixer les termes d’un accord de partenariat sur l’élaboration du PCD. Par la suite, une équipe d’assistance technique pluridisciplinaire a été constituée avec la collaboration et l’expertise de l’Institut de Formation & de Services (IFOS) pour mener à bien le processus. Pour ce faire, les membres de l’équipe ont d’abord pris contact avec le Conseil municipal (CM) pour échanger sur le processus d’élaboration du PCD. Puis, ils se sont penchés sur le rôle fonda mental que les membres du Conseil devront jouer pour aboutir au PCD lui-même qui est un document de politique publique et de planification territoriale stratégique à l’échelle communale. du Plan communal de développement ou planification et la phase de mise en œuvre. Chacune de ces phases est déclinée en plusieurs étapes elles-mêmes constituées d’une série d’activités. Dans son ensemble, la démarche a favorisé, d’une part l’implication et la participation des acteurs locaux et d’autre part, la responsabili sation des élus locaux, porteurs du processus. Ensuite, une rencontre d’information et de concertation a été organisée avec tous les élus locaux pour dégager une compré hension commune de la méthodologie, définir leurs rôles et responsabilités et avoir des garanties sur leur niveau d’engagement envers le processus. Puis les cadres de l’administration municipale ont été sollicités pour la planification des activités ayant rapport avec le PCD, l’élaboration d’un plan de travail et d’un calendrier, l’identification des secteurs d’activités socio-économiques de la commune et les différentes parties prenantes devant prendre part à cette démarche. En ce sens, tous les acteurs conférant une représentativité territoriale, sectorielle, générationnelle, politique, religieuse et de genre ont été informés de la décision du Conseil municipal de se lancer dans le processus et, au cours · 14 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · d’une rencontre, ont été invités à y participer. Ainsi donc, plusieurs autres étapes ont été franchies à cette phase. 1.1.1 Lancement du processus Le Conseil municipal avec l’appui de l’équipe d’assistance technique a organisé le lancement officiel du processus au centre-ville de Saint-Raphaël où différents acteurs ont pris part. Cette cérémonie a réuni 74 personnes (53 hommes et 21 femmes) représentant les différentes unités spatiales et tous les secteurs d’activités de la vie communale, la presse, les autorités locales et le commanditaire. Un arrêté communal élaboré pour indiquer que le Conseil municipal a choisi d’entreprendre cette démarche a été lu au cours de cette rencontre publique, puis publié et diffusé dans tous les espaces publics afin que nul n’en n’ignore. 1.1.2 Montage et formation du comité de pilotage Après le lancement, l’emphase a été mise sur le montage et le renforcement des capacités du comité de pilotage (CP) composé d’acteurs de différents secteurs de la vie communale. Une for mation portant sur la dynamique de développement local et la méthodologie d’élaboration du PCD a permis aux membres du CP de s’approprier de la démarche et de mieux comprendre la logique du développement local dans un contexte de décentralisation. Le CP, constitué de 44 membres, coordonné par un comité exécutif et présidé par le maire principal selon les prescrits de la loi, est le mécanisme de participation locale de manière organisée et structurée. Un calendrier prévisionnel a été soumis au CP ainsi qu’un document de participation qui retrace les grandes lignes d’actions à entreprendre et le mécanisme de participation des acteurs locaux à chaque phase et étape du processus. 1.1.3 Recrutement d’animateurs/animatrices et d’universitaires stagiaires Compte tenu de la complexité de l’espace communal en termes de dimension et d’accès, onze animateurs, originaires de la commune, ont été recrutés sur concours, dont deux par section et trois pour le centre-ville. Pour compléter cette équipe, deux universitaires stagiaires ont été aussi recrutées dans le Campus Henry Chris tophe de Limonade. Ils/elles avaient pour rôle d’organiser des rencontres de sensibilisation dans les sections communales avec l’aide des CASEC et ASEC, de Co-animer les ateliers de diagnostic participatif et de collecter des données quantitatives sur les diffé rents secteurs socio-économiques sur tout le territoire communal. 1.1.4 Formations techniques des animateurs et des universitaires stagiaires Pour réaliser à bien leur travail, elles/ils ont suivi trois séances de formation. La première a duré deux jours. Elle a été organisée conjointement avec celle du comité de pilotage et s’est déroulée · Liste des tableaux · 15 · sur le développement local et la méthodologie d’élaboration du PCD. Puis, une deuxième séance de cinq jours fut tenue sur les techniques d’animation de groupe, la conduite des rencontres de sensibilisation, l’organisation des ateliers de Diagnostic et l’uti lisation de quelques outils de la MARP particulièrement la FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces), l’arbre à problèmes, l’arbre à objectifs et le calendrier saisonnier qui ont été utilisés pour le diagnostic participatif. Finalement, la troisième, d’une durée de deux jours, s’est portée sur les méthodes et techniques d’enquêtes, l’utilisation de smartphones et de tablettes électro niques pour la réalisation d’une enquête portant sur l’inventaire exhaustif des infrastructures et la collecte de données socio-éco nomiques sur les ménages effectuée sur la base d’un échantillon. 1.1.5 Sensibilisation autour du processus Onze grandes rencontres de sensibilisation formelles, réunissant plus de quatre-vingt participants(h/f) pour certaines, ont été réalisées avec l’implication des CASEC et ASEC. Ces rencontres ont été tenues dans les 11 regroupements répartis sur l’ensemble · 16 · PCD de Saint-Raphaël 2020-2025 · des sections communales à raison de trois pour la troisième et la quatrième sections, deux pour la première et la deuxième et un regroupement pour le centre-ville. Outre ces rencontres formelles, un plan de communication a été élaboré, un peu plus tard, pour la tenue d’activités de communication de nature diverse autour du PCD. Notamment des rencontres au niveau des associations, des groupe ments communautaires, l’utilisation de Mégaphone dans le cadre d’une campagne de communication de masse sur les activités du PCD. 1.2 Phase 2 : Diagnostic communal Cette phase a permis, selon une approche alliant le regard du technicien et la perception des habitants, d’identifier les atouts du territoire et les grandes contraintes qui entravent son développement. Le diagnostic communal a été réalisé en deux étapes déroulées simultanément, le Diagnostic technique et le Diagnostic participatif. · Liste des tableaux · 17 · 1.2.1 Diagnostic technique Le diagnostic technique est l’inventaire des potentialités et un état des lieux descriptif de la commune qui a été réalisé selon une approche quadrangulaire conduite autour de ces actions clés : 6Consultation documentaire et revue des données statistiques : Les membres de l’équipe technique de la PADF affectés à ce travail ont procédé à une revue de littérature sur la base des docu ments pertinents disponibles au niveau local, départemental et national. Ont été priorisés dans le cadre de cette revue de littérature, tous les documents de stratégies régionales ou nationales, tels le Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), des documents qui décrivent ou présentent le cadre physique et l’organisation du territoire (limites admi nistratifs, ressources naturelles et potentialités, contraintes, équipements et infrastructures, etc.), des dossiers et rapports administratifs; des orientations de développement des CT préconisées par le pouvoir central; des documents légaux relatifs aux CT en particulier ainsi qu’à la planification et la gestion du développement en général. Des cartes géogra phiques et thématiques élaborées par le CNIGS et l’équipe Information et Technologie (IT) de la PADF ont été aussi consultées et analysées pour en tirer des données utiles. 6Enquête socio-économique : Cette revue documentaire a été complétée par l’inventaire exhaustif des infrastructures et la collecte de données socio-économiques sur les ménages, le fonctionnement des organisations et institutions de la commune. Elle a duré 30 jours, s’est réalisée sur 28 SDE et a ciblé 700 ménages répartis sur 32 localités et cinq quar tiers sur l’ensemble des unités spatiales de la commune. Onze animateurs et deux stagiaires y ont pris part. Aussi, cette étude de base a-t-elle permis d’identifier les risques auxquels la commune fait face, de mieux connaitre les réalités de chaque secteur d’activités, d’étudier l’espace territorial et sa situation pour dégager les pistes d’actions à entreprendre en matière de gestion et d’aménagement du territoire ainsi que de mesures de mitigation des risques et désastres naturels. 6Consultations et entretiens semi-structurés avec des acteurs clés : Chaque technicien de l’équipe a réalisé une mission de ter rain de deux ou trois jours et rencontré certains acteurs clés des secteurs impliqués et en ont tiré des éléments pertinents en complémentarité aux documents disponibles. Les acteurs consultés ont été surtout des informateurs clés comme des leaders communautaires, des notables, des cadres de l’administration publique au niveau de la commune et des autorités locales. 6Visites de terrain : Outre les entretiens semi-structurés avec les acteurs/informateurs clés, des visites d’observation ont aussi été réalisées par les professionnels en gouvernance locale, gestion de risques et désastres, genre, éducation, santé et en questions sociales en vue d’une meilleure appropriation et appréciation de la situation et du contexte local. Ces visites ont été effectuées soit à pied ou en voiture. Elles ont permis de cerner la réalité en fonction de l’expertise des techniciens et de confronter les données recueillies avec leur vécu. · 18 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · 1.2.2 Diagnostic participatif Cette étape analytique du diagnostic communal s’est déroulée de manière simultanée avec le diagnostic technique descriptif. Des ateliers ont été réalisés à deux niveaux ter ritoriaux : les quatre sections communales et le centre-ville. Ces ateliers ont réuni des acteurs clés des sections communales et du centre urbain issus de différents secteurs. Le choix des participants et participantes à ces ateliers a été fait à l’initiative des élus locaux et des animateurs (h/f) et sur la recommandation des participants-es aux ateliers de sensibilisation de manière à ce que toutes les couches sociales soient représentées en tenant compte de la dimension spatiale. Pour faciliter la collecte de données plus spécifiques et une meilleure participation, d’une part l’outil FFOM a été utilisé en raison de sa simplicité et sa facilité à manipuler et d’autre part, l’analyse a été abordée soit par thématique, soit par secteur. Ainsi, vingt quatre thématiques et/ou secteurs dans les domaines de l’économie, du social et · Liste des tableaux · 19 · de la gouvernance ont été analysés à partir de cet outil. Il s’agit de : Agriculture – Élevage – Pêche – Commerce et institutions financières – PME/ PMI et industrie – Artisanat – Tourisme, hôtellerie et restauration – Communication, télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Commu- nication – Energie – Mines et carrières – Environnement et cadre de vie – Risques et désastres / Changements Climatiques – Urbanisme, habitat, logement et aménage- ment du territoire – Voies de communication, routes et transport – Santé et nutrition – Éducation – Eau, hygiène et assainissement – Sports et loisirs – Culture et reli- gions – Organisations et société civile – Justice, sécurité et droits humains – Administration locale – Finances locales – Partenariat, intercommunalité et coopération décentralisée – État civil et le Genre suivant une approche transversale . Un atelier de trois jours a été réalisé dans chacun des onze regroupements des sections communales et du centre-ville où chaque thématique ou secteur a été analysé par au moins 40 participants et participantes. Dans chaque atelier, les membres ont été répartis en cinq à six sous-groupes de travail constitués en fonction du secteur d’appartenance de chaque membre ou de son niveau de maîtrise du domaine. Le résultat du travail de chaque sous-groupe a été retravaillé en grand groupe en vue de l’enrichir et le valider par tous. · 20 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · Ensuite, un atelier de mise en commun et de priorisation a été organisé dans chaque section communale. Les participants et participantes de cet atelier, au nombre d’une cinquantaine, ont été choisis-es par leurs pairs au moment des ateliers de diagnostic participatif au niveau des regroupements des sections commu nales. Il s’agissait dans le cadre de ces ateliers de sortir avec des FFOM pour chaque secteur et pour la section communale qui sont les résultats d’un travail de synthèse et de compilation suite au consensus entre les acteurs. Les secteurs et les FFOM prioritaires pour chaque section communale ont été aussi identifiés et classés. Puis un atelier de mise en commun communale a été organisé. Les cinquante délégués (h/f) de cet atelier, à raison de dix par section communale et dix pour le centre-ville, ont été choisis par leurs pairs au moment des ateliers de mise en commun des sections communales et du diagnostic participatif du centre-ville. Ces ateliers ont permis de sortir avec des FFOM pour chaque secteur et pour la commune qui sont les résultats d’un travail de mise en commun et de consensus entre les acteurs. L’atelier de priorisation qui a succédé celui de mise en commun consistait à identifier les secteurs prioritaires et à réaliser une FFOM dite FFOM majeure où les plus grandes forces, faiblesses, opportunités et menaces sont identifiées par les participants (h/f) par domaine et par ordre d’importance. Ces exercices effectués avec des matrices de classi fication ont été très animés compte tenu des enjeux pour chaque catégorie d’acteurs. Il a fallu trouver un consensus à chaque fois ou de faire un vote lorsque le consensus était difficile à trouver. Les diagnostics technique et participatif ont permis à l’équipe technique multidisciplinaire (Agro nomie, Économie, Sociologie, Urbanisme, Génie, Médecine, Éducation, Genre, Gouvernance et décentralisation, Droit, Fiscalité, etc.) mobilisée par IFOS de faire une analyse approfondie de la situation com munale en vue de produire ce document de Diagnostic. Ensuite, le document a été distribué à un groupe restreint de personnes ressources, de cadres de la commune en vue de formuler leurs recommandations et d’exprimer leurs réserves. Suite à ces 1.3 Phase 3 : Planification La phase de programmation succède le diagnostic et s’appuie sur les éléments clés tirés des ateliers de priorisation des forces, faiblesses, opportunités et menaces. Cette phase s’est déroulée autour de plusieurs ateliers définis ci-dessous avec la participation de plus d’une trentaine de participants (h/f) constitués majoritai rement des membres du Comité de Pilotage. 6Atelier de définition de la vision, des orientations, des lignes d’actions stratégiques et des objectifs : Cet atelier s’est déroulé pendant trois jours. Au cours de l’atelier, une vision de développe ment de la commune a été définie sur une durée d’au moins vingt-cinq ans. Cette vision se reposant sur l’identité de la commune, s’assoie sur les spécificités du terroir et s’inspire des forces à valoriser pour son développement en ligne avec la vision de développement national. La vision ainsi définie est la description du futur souhaité pour la commune basée sur les desiderata des élus locaux (h/f) et les aspirations de la population. Pour atteindre cette vision, les acteurs locaux (h/f) ont fait des choix sur les directions à prendre par la commune. Ces dernières se matérialisent à travers les orientations et les · Liste des tableaux · 21 · consultations, les recommandations ont été prises en compte par l’équipe technique pour la version considérée comme finale. Le document de diagnostic constitue le socle et la base des réflexions techniques et politiques pour la phase ‘’Élaboration du PCD’’ en mettant l’accent sur les priorités dégagées. lignes d’actions stratégiques. Elles ont été formulées sur la base des FFOM majeures, s’inspirent des orientations natio nales et tiennent compte des Objectifs de Développement Durable. Ce sont en fait les grands axes d’intervention que devront suivre les décisions à prendre dans le futur, qu’elles soient de nature politique, économique ou sociale et sur lesquels devront se porter les actions de tous les acteurs de développement de la commune, qu’ils soient l’État central, les acteurs politiques des collectivités territoriales elles mêmes, le secteur privé des affaires ou les organismes de développement. Mais étant donné que la vision couvre une période plus longue que celle du PCD, un objectif sur les 5 ans du PCD a été aussi défini. La démarche a été très participative où la vision, les orientations, les lignes d’actions et l’ob jectif de développement ont été la synthèse des travaux de participants et participantes repartis- entre trois et 5 sous-groupes. Il a fallu des débats et du consensus pour adopter une vision, des orientations, des lignes d’actions et un objectif qui semblent être les plus proches de la réalité de la commune et l’expression des vœux de la population. · 22 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · 6Atelier d’identification des programmes et actions du PCD : Cet atelier a été réalisé en plusieurs séquences sur une période de huit jours. La première étape a été réalisée au cours de trois jours à partir de l’outil Arbre-à-Problèmes qui a permis aux participants et participantes d’analyser les causes et les conséquences des problèmes identifiés pour chaque secteur ou thématique. Pour pouvoir réaliser un travail de qualité, l’assistance a été divisée en cinq sous-groupes de huit à douze personnes réparties selon leurs champs d’action et leur sensibilité. Puis chaque problème analysé a fait l’objet de discussions en plénière afin d’enrichir l’analyse faite en sous-groupes. Ainsi, les participants et participantes ont transformé les arbres-à-problèmes en arbres-à-objectifs. Cette démarche méthodologique consistait à transformer la situation négative existante en une situation positive souhaitable dans le futur. Cette activité plutôt réjouissante pour les acteurs locaux a duré deux jours au cours desquels, les participants (h/f) ont transformé les principales causes dé cryptées des analyses en moyens, les problèmes en solutions et les conséquences en fins ou résultats. Par la suite, les participants (h/f) ont été amenés, pendant trois Jours, à traduire les objectifs définis en actions concrètes et cohérentes et à transformer les arbres-à-objectifs en éléments de programmation opérationnelle. Ainsi, la solution est devenue un programme et les principaux moyens constitueront des projets et des activités, les quels sont traduits respectivement en sous-programmes et actions dans le tableau synoptique des programmes, sous-programmes et actions à entreprendre dans le cadre du PCD. Finalement, les parti cipants et participantes ont apporté des précisions qui ont permis la reformulation des actions et ont présenté leurs travaux en plénière pour validation. 6Atelier de programmation physique et de montage du plan d’actions du PCD : la programmation physique est en quelque sorte la mise sous forme de tableau appelé tableau synoptique des programmes, sous-programmes et actions identifiés comme prioritaires et à mettre en œuvre. Les résultats de l’atelier d’identification des · Liste des tableaux · 23 · programmes et actions, basé sur l’analyse des problèmes, ont été le socle de ce travail. Il s’agissait aussi dans cet atelier de détermi- ner pendant une durée de trois Jours le lieu d’exécution de chaque action et les extrants escomptés. Les participants et participantes ont été ainsi répartis-es en 5 sous-groupes et le résultat de leur travail présenté et discuté en plénière. Pour s’assurer de la cohérence entre le PCD et le Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), le tableau de programmation est virtuellement structuré en quatre grands axes, cinq programmes et dix-huit sous-programmes portant sur la restructuration du territoire, la restructuration économique, la restructuration sociale et la restructuration institutionnelle. 6Atelier de programmation financière : Il s’agit dans cet atelier de deux jours, de faire une estimation des coûts des différentes actions, qui sont de la compétence de la commune. Pour cela, il a fallu préciser chaque action et indiquer des unités de mesures spécifiques · 24 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · pour faciliter le travail de costing. Ainsi, les coûts de certaines actions ont été déterminés par six sous-groupes de travail sur la base d’un document référentiel des coûts en vigueur sur le marché, tandis que d’autres ont été déterminés après consultation des opérateurs de terrain. Compte tenu de la complexité et de la technicité du travail de costing , il a été difficile que tous les calculs aient été faits en groupe. L’équipe technique a donc finalisé le travail qui, ensuite, a été validé par les acteurs locaux. 6Atelier des mesures politiques, économiques et sociales : Il n’en demeure pas moins vrai que le PCD est un document de politique publique. C’est aussi un cadre d’orientations des actions économiques et sociales. La mise en œuvre du PCD nécessite la volonté politique des acteurs et le cadrage des décisions à prendre à l’avenir. C’est ainsi qu’il a été tenu un atelier d’une journée réunissant tous les élus locaux (h/f). Sur la base d’outils conçus à cet effet, ils et elles ont décidé d’un ensemble de mesures liées à la gouvernance, à l’économie et aux services sociaux devant assurer la continuité des interventions et la pérennité des décisions prises dans le cadre de l’élaboration du PCD. Les réflexions ont été conduites dans quatre sous-groupes par la méthode des affichettes et suivies de discussions en plénière pour consensus et harmonisation. 6Atelier des mécanismes de mise en œuvre du PCD : Pour planifier la mise en œuvre effective des actions du PCD, un atelier d’une journée a été réalisé avec les acteurs locaux. Il a été question d’assurer d’abord la planification de la participation structurée et ordonnée des acteurs à travers une matrice institutionnelle, tant au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel, appropriée à la réalité socio-économique et politique de la commune et au regard des prescrits légaux et des lignes méthodologiques prévus à cet effet par l’État haïtien. Ensuite, il s’agissait entre autres de déterminer un plan de communication, des stratégies de mobilisation des ressources, des mécanismes de financement des actions et des mesures de suivi et d’évaluation. Pour ce faire, les participants(h/f) ont été répartis en 5 à 6 sous-groupes et leurs travaux présentés et discutés ensuite en plénière. · Liste des tableaux · 25 · 6Élaboration finale du document : Avec toutes les données et infor- mations collectées lors des ateliers du diagnostic communal, de définition de la vision, de programmation physique et financière, et aussi en tenant compte des commentaires et remarques produits par les élus locaux dont le CM, les entités de l’État, les acteurs économiques et sociaux, le comman- ditaire et les acteurs locaux, l’équipe technique a élaboré le document du PCD de Saint-Raphaël. En ce sens, plusieurs rencontres de travail ont été réalisées et des échanges effec- tués avec les autorités communales et le Comité de Pilotage pour la finalisation du document. Une version préliminaire comprenant à la fois le diagnostic communal et le PCD lui même ont été soumis à l’appréciation de la municipalité et du CP qui ont émis des commentaires dont l’équipe a tenu compte pour produire une version provisoire du PCD qui sera utilisée pour la restitution et la validation. 6Processus de restitution et de validation : La validation n’a pas été une étape en soi mais s’est réalisée tout au long du processus. À chaque atelier, il a été question de reprendre ce qui a été discuté lors de l’atelier précédent puis passer à sa validation avant de continuer. Cette stratégie a permis aux participants et participantes de mieux s’approprier du processus et de ne pas perdre le fil des idées. Cependant, la fin de chaque phase, à savoir le diagnostic et la programmation, a été sanctionnée, au cours de deux jours, par la présentation du contenu et la remise d’un document au Comité de Pilotage, des cadres et des personnes ressources de la commune pour formuler leurs recommandations, faire des ajouts et produire des commentaires. Les recommandations soumises ont été prises en compte et ont été intégrées dans la version finale du PCD. Carte 1 · Découpage géographique de la commune · 2 · Diagnostic communal · 27 · 2 . Diagnostic communal 2.1 Organisation et structuration du territoire communal 2.1.1 Localisation et limites de la commune La commune de Saint-Raphaël est le chef-lieu de l’arron dissement de Saint-Raphaël qui compte en son rang cinq communes : Saint-Raphaël, Dondon, Pignon, Ranquitte et La Victoire. La commune est située au sud du département du Nord, à environ 48 kilomètres de la ville du Cap-Haïtien. Elle est localisée entre 19° 26’ 17” de latitude Nord et 72° 11’ 53” de longitude Ouest. Elle est limitée au Nord par les communes de Dondon et de Grande Rivière du Nord; au Sud, par la commune de Maïssade (département du Centre) ; à l’Est, par les communes 2.1.2 Organisation administrative de la commune La commune de Saint-Raphaël renferme quatre sections com munales et la ville de Saint-Raphaël. On rencontre dans le centre urbain quelques services déconcentrés de l’État, le commerce et l’administration communale. On y trouve également des établis sements scolaires d’importance, des églises, des institutions de microfinance, des maisons de transfert, etc. de Bahon et de Pignon; à l’Ouest, par la commune de Saint-Michel de l’Attalaye (département de l’Artibonite). Le relief de la commune est assez varié; outre la plaine arrosée par la rivière Bouyaha, la ville est entourée de montagnes qui lui servent de mur écran contre les tempêtes tropicales et lui donnent également les caractéristiques d’un microclimat par rapport aux communes avoisinantes du département du Nord. La commune de Saint-Raphaël se présente comme un plateau irrigué ceinturé de mornes calcaires. Les sections communales jouent peu de rôle sur le plan administra tif. Mis à part les bureaux des CASEC, les écoles et églises éparpillées çà et là, les bureaux de services privés et publics sont quasi absents. Toutefois, il faut préciser que le lycée de la commune, le marché public, le cimetière ainsi que le Bureau agricole communale (BAC) se trouvent dans la partie urbaine de la 4e section Sanyago. Les quatre sections communales sont classées dans l’ordre suivant : 1re section · 28 · Plan communal de développement de Saint-Raphaël 2020-2025 · Bois-Neuf, 2e section Mathurin, 3e section Bouyaha et 4e section Sanyago. Chacune de ces sections est subdivisée en localités qui elles-mêmes se subdivisent en habitations. Le nombre des localités et des habitations varie d’une section à l’autre. Tableau 1 · Répartition des localités, habitations et quartiers par unités géographiques D’après les données recueillies auprès de l’IHSI combinées aux infor mations fournies par les autorités locales et une enquête de terrain, la commune de Saint-Raphaël comprend 32 localités, 206 habitations et 5 quartiers. Le tableau ci-dessous, donne des informations sur le nombre de localités et d’habitations que renferme chaque section communale et le nombre de quartiers que renferme le centre-ville. UNITÉS GÉOGRAPHIQUES LOCALITÉS # HABITATIONS # Dlovi Opon ; Basin Long ; Nan Michèl ; Fèm ; Nan Kokoye ; Dens 1re section Bois-Neuf Lina Rantre ; Jil ; Dèlina ; Kabanis ; Anba Lina ; Gad Tèt, Dètimòn, Dongori, Nan Pon, Nan Pèd, Depeditan, Nan Digo, Dorival, Bwa Lina, Ba Fronse, Bèlvil, Nan Zanbi, Kòmandan, Bwanje, Nan Jan, Pon Limit Nan Ginin Kandjo, Roch Plat, Lonba, Deboche, Kase Kanari, Chèn Ginin, Nan Lwi, Nan Jan Cola Nan Kas, Bòga, Tibwanèf, Deboche, Nan Ravin Souri, Pòl, Franchèt, Mòvil, Krebon, Vyebèf Ti dlo Janvye, Janpyè, Kilonbo, Don Nou, Bazil, Nan Sous, Nazilma, Bwapen, Nan Rozo 11 85 Basen makanda Banbouwouj, Bwalina, Pajòt, Fontoufe, Bwadòm Dòkò Mapou, Mannennèb, Kazimi, Nan Djak, Olari, Lavanti Nan bale Senflè, Tè Wouj, Fonfig, Pye Jimo, Lapòt, Kòd Fidye Désir Pwofil, Kalmadè, Ozerus, Gran Basen, Kalimèt, Nan Yoyo, Ti Dyab Brillant Ti Belans, Dèmòn, Nan Tousen, Tibwanèf, Do Briyan, Dèzòm, Dlo Pon, Nan You Belle vie Pino, Kòlèn, Bonanfan, Zili, Chaple Ogad Nan Ovil, Nan Pwadou, Chalwi, Sentilè, Nan Tyakou, Dèbwa, Nan Dal, Dènore, Omisan, 2e section Mathurin Citron Opozwa, Nan Wònme, Nan Mawouj, Anba Sitwon, Wo Sitwon Herbe Guinée Wo Platon, Batan, Nan Yoyo, Nan Popo 7 46 Kanyansèk» Pitimi, Fonvè, Nan Pon, Nan Mapou, Fizeyid, Belavini, Nan Maske, Dèmòn, Rasirans Haut Rivière Nan Kontre, Tè Blanch, Gad Repo, Tè Wouj, Bondyebon, Don Nikola, Nan Sous, Filojèn, Fò Rivyè Don Nicolas Wo Bitasyon, Nan Wòch, Nan Libète, Mòn Sanble, Nan Kajou «Nan Chanson Kalimèt, Rikèl, Bèna, Nan Zonbi, Nan Robè · 2 · Diagnostic communal · 29 · UNITÉS GÉOGRAPHIQUES LOCALITÉS # HABITATIONS # 3e section Savanne Bourg Wo Sava’n, Rak Blèz, Lakabwouy1, Lakabwouy2, Fò Zig Bouyaha Buenabite Dè Latanye, Wobinèt, Kajouwon, Akasya, Paskabwèt, Klabedi’n 18 3 Guacimal Kafou Paul, Lakou Sevè, Lakou Jil, Deyisma, Valès, Kafou Lebon, Boukewòn 4e section Merlaine Dèyè Simetyè, Ri Bout Nat, Ri Boston, Ri Marija’n, Aveni Josèf, Ri Tamye, Ri Plezib, Ri Dèyè Rakèt, Ri Sous Mèlèn 57 Sanyago Walendry Gad Sentyak, Kafou Vièj, Tè Blanch, Wo Sentyak Garde Biassou Ròch1, Ròch2, Dèyè Timòn, Wo Ma, Ba Ma Bassin Cheval Pwanyate, Domize, Basin Kanari Labyssainte Wo Labisent, Ba Labisent, Lawokèt, Blanwouj, Mak-Kawòs, Nan Sodo, Tribous, Ba Lazar, Tiyat, Bandoli’n, Sava’n Dyann 11 Campapagne Tikanpèch, Dèyè Rakèt, Ravi’n Joubè, Nan Jan Jil Garde Cannot Ri Nan Soufrans, Ri Baraj, Tiyat, Gran Kanpèch Yayou Ravi’n Sèch, Danyi, Ri 2 Macula Makila1, Makila2, Trononbit, Pòt16, Tè Blanch Bissintique Nan Reji, Pòt8 Logalite Wo Logalit, Nan Chonchon, Nan Didje, Nan Lakou, Rakwon, Bouyaha, Nan Melon Total-1 32 Localités 206 Habitations Quartiers Rues et zones Haut Bourg Rue Bajon, Ruelle Meler Bas Du Bourg Nan Fisab, Nan Basil, Centre-ville Débauchée Ruelle Alexandre Mathieu Cité Thermidor Quartier Pikan Centre-Ville Ba Ravi’n, Rue Muscadin, Rue Saint-Pierre, Rue Notre-Dame, Rue Saint-Jean, Rue Sylvestre, Ruelle des Fleurs, Rue Patriache, Traversière Total-2 5 localités 15 · 2 · Diagnostic communal · 31 · 2.1.3 Bref historique de la commune La commune de Saint-Raphaël existe depuis plus d’un siècle (1881). Elle est fondée par deux espagnols du nom de : Jose de Guzman et Melenlez. Le premier nom de Saint-Raphaël fut San Rafayèl de la Angorusta. Aujourd’hui, elle porte le nom de son Saint patron : «Archange Raphaël». Ses habitants sont appelés Raphaëlois et Raphaëloises. Elle fut un quartier à l’intérieur de la commune de Saint-Michel de l’Attalaye. C’est en 1881 qu’elle fut devenue commune avec six sections communales car à l’époque, la section La Belle Mer et celle de Savanette étaient deux sections communales de Saint-Raphaël. Pour former la commune de Pignon en 1925 qui était sur la tu