Plan de Financement des Services Publics Communaux (PFC) - Ouanaminthe

PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS C O M M U N A U X ( P F C ) oGuanaminthe Septembre 2014 PL AN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS C O M M U N A U X ( P F C ) Septembre 2014 République d’Haïti Département du Nord-Est Commune de Ouanaminthe iv Liste des tableaux iv Liste des photos v Liste des sigles et abréviations 1 Chapitre 1 Introduction Table des matières 15 Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état des services municipaux 15 L’organigramme actuel de la mairie 16 Brève présentation de la situation actuelle des directions 1 Définition et importance du PFC de Ouanaminthe 1 Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel 2 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal 3 Les grandes lignes de l’élaboration du PFC 6 Limite et structure du PFC 7 Chapitre 2 Présentation de la commune 7 Profil historique 8 Localisation, découpage, limites et caractéristiques géographiques 9 Les services sociaux de base 11 Environnement socio-organisationnel de la commune 13 Environnement économique de la commune et services de la mairie 17 Chapitre 4 Présentation des idées de projets et fiches signalétiques des projets prioritaires 25 Fiches signalétiques des projets prioritaires 41 Chapitre 5 Nature des interventions priori taires, stratégies de financement, mesures d’accompagnement 41 Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales 43 Stratégies de financement 43 Mesures d’accompagnement 45 Chapitre 6 Conclusion iii Liste des tableaux 18 Tableau 1> Idées de projets par domaines de compétences de la municipalité 23 Tableau 2> Liste des 27 projets prioritaires 42 Tableau 3> Nature des interventions priori taires et estimation financière globale Liste des photos vi Atelier de collecte de données et de réalisation de fiches de projets par domaines, le 13 février 2014, au Ouanaminthe Night Club. 4 Des participants travaillent à l’identification des probléma tiques majeures de leur domaine dans la commune afin de tirer des idées de projets qui seront hiérarchisées par scrutin. 6 Un des projets prioritaires retenus pour le Plan de finance ment des services publics dans le domaine de l’économie est la réhabilitation de la gare routière du centre-ville de Ouanaminthe 10 Dégradation du marché public de Ouanaminthe. 13 Des commerces informels en-haut, une institution de microcrédit et une banque commerciale en-bas . 14 Des carrières de sable et de roches sont exploitées le long des rivières de la commune. 16 Bâtiment de la mairie de Ouanaminthe. 17 Processus de vote pendant la priorisation des idées de projets pour le PFC de Ouananminthe, le 24 sep tembre 2013. 18 Le marché de Ouanaminthe bouillonnant d’activités commerciales. 19 Une des idées de projets est l’identification de zones réservées pour des forêts communales. 24 Le contrôle de la qualité de l’eau est essentiel pour le bien-être de la population. 25 La prestation de soins de santé materno-infantil est une urgence à Jean-Rabel, section isolée du reste de la commune par sa configuration géographique. 28 Le saut d’eau Jassa, important attrait touristique de la commune. 32 Actuellement, les espaces verts pour la détente n’exis tent pas à Ouanaminthe. 34 La rivière Canari, à Savane-Longue, traverse la route principale qui mène à la localité du même nom. 37 Le lit de la rivière Canari atteint les 12 mètres dans cer taines parties et par temps de pluie il devient impossible de la traverser. 39 Un lampadaire solaire à Gens-de-Nantes. 40 Le Comité communal de participation citoyenne (CCC) a été constitué pour suivre l’évolution de la mise en œuvre du PFC. 44 La préparation du PFC a suivi une démarche participative qui a pris en compte les préoccupations de la population. iv  Plan de financement des Services publics communaux AGD Administration générale des Douanes ASEC Assemblée des Sections communales BAC Bureau agricole communal BDS Bureau du District scolaire Liste des sigles et abréviations PADEDD Plan d’Actions départemental pour l’Environnement et le Développement durable du Nord-Est PCD Plan communal de Développement PFC Plan de Financement des Services publics communaux CAEP Comité d’approvisionnement en Eau potable CASEC Conseil d’Administration des Sections communales CCC Comité communal de Participation citoyenne CECI Centre canadien de Coopération internationale CFPB Contribution foncière des Propriétés bâties CIAT Comité interministériel de l’Aménagement du Territoire CLES Collectif de Lutte contre l’Exclusion sociale CODEVI Compagnie de Développement industriel DINEPA Direction nationale d’Eau potable et d’Assainissement DSNCRP Document de Stratégie nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté EDH Électricité d’État d’Haïti EMMUS Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services IHSI Institut haïtien de Statistique et d’Informatique LOKAL+ Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen MARNDR Ministère de l’Agriculture des Ressources naturelles et du Développement rural MAST Ministère des Affaires sociales et du Travail MDE Ministère de l’Environnement MENFP Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales MINUSTAH Mission des Nations unies pour la Stabilisation d’Haïti MSPP Ministère de la Santé publique et de la Population MTPTC Ministère des Travaux publics, Transports et Communication OCB Organisation communautaire de Base ONA Office national d’Assurances ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la Société civile PNH Police nationale d’Haïti PRODEP Projet de Développement com munautaire et participatif PSDH Plan stratégique de Développement d’Haïti SAC Schéma d’Aménagement communal USAID United States Agency for International Development Atelier de collecte de données et de réalisation de fiches de projets par domaines, le 13 février 2014, au Ouanaminthe Night Club. Chapitre 1 Introd uction Ce chapitre présente la définition du Plan de finance ment des services publics, explique son rapport avec la mobilisation fiscale et décrit les six différentes phases de l’élaboration du PFC de Ouanaminthe. Le projet LOKAL+ (Limiyè ak Oganizasyon pou yo Kolektivite Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) avec pour objectif général de contribuer au renforcement de la capacité du gouvernement haïtien à fournir des services publics communaux de manière durable. Le projet établira des relations de partenariat avec des entités gouverne mentales nationales et six ou dix communes cibles situées dans les trois corridors (Cul-de-Sac, Saint-Marc, Nord) prioritaires de développement identifiés d’un commun accord entre les gouvernements haïtien et américain. Plus précisément, LOKAL+ appuiera l’amélioration des services publics (dans les communes cibles) par la réalisation de cinq objectifs interdépendants : 1> renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services communaux ; 2> augmentation durable des recettes locales ; 3> amélioration de l’accès aux services déconcentrés et aux fonds du gouvernement central par les communes; 4> amélioration du cadre légal en faveur de la décentrali sation et des services déconcentrés ; 5> augmentation de la transparence, du contrôle et la responsabilité des collectivités locales et des presta taires de services déconcentrés. Le leitmotiv de LOKAL+ est d’appuyer les administrations communales cibles afin d’améliorer leur capacité à fournir des services publics de proximité priorisés avec les communautés et appelés à être cofinancés par celles-ci, notamment par la motivation des contribuables. Définition et importance du PFC de Ouanaminthe Le Plan de financement des services publics (PFC) est le fruit d’un exercice de planifica tion participative entre les autorités locales et les représentants des secteurs de la société civile. Ce mécanisme participatif multisectoriel lui confère une représentativité certaine et engage toutes les composantes de la société à identifier des interventions qui inciteront les autorités locales à porter leurs efforts vers les actions qui permettent d’améliorer le milieu et l’offre des services publics aux citoyens et aux citoyennes de leur commune. Ce plan permettra à la mairie de mieux établir et vulgariser sa vision pour la commune et la parta ger avec les différents secteurs de la communauté, l’État central, les bailleurs de fonds, les agences internationales et autres institutions de dévelop pement. Il lui facilitera la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’un développement durable à travers un gouvernement local travaillant à la transformation des réalités du milieu, s’adonnant au service de la communauté, se consacrant au bien-être de la population afin de mieux justi fier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables. Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel Le PFC est comme un carrefour engageant la mu nicipalité et les contribuables sur la double voie de la mobilisation fiscale et des investissements publics pour l’amélioration de l’offre des services menant au changement et au développement. C’est un couloir privilégié de vulgarisation de la volonté d’action de la mairie et un outil straté gique pour optimiser les résultats attendus de sa démarche de mobilisation fiscale. En effet, depuis octobre 2013, la mairie a initié le processus de mobilisation fiscale au niveau de la commune. Les investissements prioritaires issus du PFC et financés en partie par les recettes publiques, en plus d’améliorer le cadre physique de vie et de faciliter l’accès à des services publics de proximité, contribueront à l’édification d’in frastructures économiques et inciteront d’autres formes d’investissements producteurs de richesse et d’emplois qui doivent augmenter substantiel lement le volume des affaires des entrepreneurs et, par la suite, élargir l’assiette fiscale. Le PFC est donc un document incitatif qui indique, comme corollaire, aux administrés pourquoi contribuer. 1 Introduction 1 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Autorités locales, organismes déconcentrés de l’État, OCB, OI et société civile des Services pu blics communauxPlan communal de Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFC), le Plan com munal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la Commune se rejoignent sur l’espace géographique de leurs interventions et font appel à la même méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile dans une approche technico-sociale. L’ensemble de ces outils se réfère à une vision de développement de la commune s’inspirant des besoins exprimés collectivement par les différents secteurs et des opportunités à saisir dans ce contexte de plaidoirie pour le développement et le progrès. Plan de Financement Développement Par ailleurs, le PFC prend ses assises sur les investissements publics relevant de la compétence de la mairie, en se basant d’abord sur les prévisions de recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de mobilisa 5ans 20ans tion fiscale qui doit amener à l’obtention d’une masse critique de recettes, ensuite sur les subventions de l’administration centrale et enfin sur la recherche de fonds externes à mobiliser pour le cofinancement de dépenses d’investissements infrastructurelles. Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise tant les investissements publics que les investissements communautaires et privés, ces derniers portant sur la production de biens et services marchands dans une perspective de croissance économique en ignorant l’effort fiscal à effectuer par la commu Mobilisation fiscale, subven tions administration centrale et fonds externes Amélioriation de l’offre des services publics Investissements publics et investissements communau taires et privés Production de biens et ser vices publics ou marchands nauté en vue de la prise en charge de certains services publics relevant de la compétence des collectivités territoriales. Néanmoins, que ce soit le PFC ou le PCD, les exigences du schéma d’aménage ment doivent être prises en compte en vue d’une bonne répartition spatiale des activités et de la garantie d’une politique cohérente de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique et de sécurité de la population. Par conséquent, il serait idéal que le PFC soit inscrit dans un schéma d’amé nagement communal. Voilà pourquoi, même si cet outil n’existe pas, il est nécessaire que la préoccupation de la pertinence territoriale soit présente dans la localisation des infrastructures et services publics du PFC. 2  Plan de financement des Services publics communaux Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Le processus d’élaboration du Plan de Financement communal de Ouanaminthe est l’aboutissement d’une série de six rencontres fondées sur la métho dologie participative. Pendant plus de neuf mois, les différents acteurs ont consenti beaucoup d’efforts pour participer aux six phases de ce passionnant travail devant contribuer au développement local de la mu nicipalité et au progrès de leur communauté. En effet, tout a commencé le jeudi 29 août 2013, à l’Hôtel de Ville de Ouanaminthe, par une première rencontre avec le Conseil municipal en vue de la planification des ateliers de montage du Plan de Financement des services publics communaux. À cette rencontre ont pris part les membres du Conseil municipal, certains cadres de la Mairie, les responsables et des consultants de l’équipe technique du GroupIntellConsult, le directeur régional de LOKAL+ et son assistant. Ce premier atelier a permis de discuter successivement sur la méthodologie du processus, d’établir un calendrier, de définir les critères de sélection préalables ainsi que le profil des acteurs et finalement d’identifier le nombre et les catégories de participants aux ateliers du processus. Pour boucler la première étape, une rencontre de sensibilisation et d’information élargie a été tenue à la Fondation Gélin Raphaël. Cet atelier eut lieu le mercredi 11 septembre 2013 avec les autorités locales et les représentants des secteurs de la société civile afin de leurs présenter le processus d’élaboration du PFC et les intégrer dans cette démarche participative. À ce moment, les consultants de l’équipe technique firent une mise en contexte, présentèrent la méthodologie du PFC, exposèrent les domaines de compétences des collectivités territoriales et proposèrent un calendrier de réalisation des ateliers subséquents aux 55 personnes qui ont été présentes en cette occasion. Ces deux rencontres visaient la clarifica tion des objectifs du PFC, des résultats d’une telle démarche et sa contribution potentielle au déve loppement de la commune afin d’assurer la pleine participation de tous les acteurs. Cette première étape a donc permis la planification des ateliers de montage du Plan de Financement des Services publics communaux. La deuxième étape du processus qui comprend quatre phases, débuta au Ouanaminthe Night Club, le mardi 24 Septembre 2013, par l’atelier d’identification et de hiérarchisation des projets d’investissement public. Les parti cipants, au nombre de 71, regroupèrent les élus locaux, les représentants des services déconcentrés de l’État, les représentants de tous les secteurs de la société civile, le secteur privé des affaires, les organismes de développement et les organisations socio-professionnelles. Au cours de la rencontre, les consultants firent un rappel des objectifs du PFC, de la méthodologie générale et des domaines de compétences de la Mairie. Ensuite, tenant compte de leur formation, de leurs expériences, de leurs aptitudes et de leurs centres d’intérêt, les parti cipants ont été divisés en cinq ateliers selon les champs de compétences de la Mairie. En effet, ces groupes de participants travaillaient chacun sur l’un des cinq domaines suivant lesquels sont regroupées les compétences de la Mairie et ont été organisés autour des thématiques suivantes : 1 2 3 4 5 6 Les étapes et phases de l‘élaboration du PFC 29/08/2013 Hôtel de ville Conseil municipal, cadres de la mairie, Intell, LOKAL+ P l a n i f i c a t i o n des ateliers de montage du PFC 11/09/2013 Fondation Gélin Raphaël Acteurs locaux, société civile, équipe technique (55 pers.) Rencontre de sensibilisation et information 24/09/2013 Ouanaminthe Night Club Élus, État central, société ci vile, secteur privé, OI, OCB(71) Identification et hiérarchisation des projets (73>14) 12/02/14 Ouanaminthe Night Club Comités techniques mixtes (40) suivant les 5 domaines Formation en élaboration de projets (10 modules) 13-14/02/2014 Ouanaminthe Night Club Comités techniques mixtes (40) suivant les 5 domaines Collecte d’in formations et fiches de projets 31/05/2014 Paradis Night Club Tous les acteurs impliqués (±100 participants) Restitution et validation des fiches de projet P L A N I F I C A T I O N MONTAGE DU PLAN DE FINANCEMENT COMMUNAL 1 Introduction 3 Des participants travaillent à l’identification des problématiques majeures de leur domaine dans la commune afin de tirer des idées de projets qui seront hiérarchisées par scrutin. ³ l’économique, ³ l’environnement, ³ les infrastructures, ³ la santé et l’assainissement, ³ l’urbanisme. les plus prioritaires et présentés à l’appréciation des participants. À la fin de l’atelier, les participants ont constitué cinq comités techniques mixtes qui seront responsables de la collecte des données et en réalisant en 10 modules une séance de for mation en élaboration de projets au profit des 40 membres des comités techniques mixtes. À la fin de la journée, des séances de simulation Ainsi, les acteurs se sont-ils penchés sur les problé matiques majeures de leur thématique respective qui ont constitué des enjeux importants et des défis au développement économique, environnemental, so cial et culturel de la commune. L’analyse approfondie des problématiques par le groupe d’acteurs a abouti à la formulation d’une série de problèmes auxquels fait face la communauté et a permis d’identifier des stratégies d’actions opérationnelles sous forme d’idées de projet. Dans l’ensemble, 73 projets d’in vestissement public dans les champs de compétences de la Mairie ont été identifiés par les participants. Puis, sur la base de critères tels que la déficience des services publics, la pertinence des projets et le degré de priorité, les groupes ont identifié et classé des projets prioritaires pour chacun des domaines de compétences de la municipalité, à raison de cinq par atelier. En somme, 25 idées de projets prioritaires à réaliser dans la commune durant les 5 prochaines années ont été sélectionnées. En plénière, le rapporteur de chaque atelier a pré senté à l’assistance les idées de projet identifiées et la liste des cinq projets sélectionnés. Suite aux débats et commentaires, un scrutin a été organisé et les 71 participants ont procédé au vote ayant déterminé la hiérarchisation des idées de projets. Après le dépouillement du scrutin par un comité constitué de représentants des cinq ateliers, du Conseil municipal et de LOKAL+, les 12 projets ayant obtenu le plus de votes ont été retenus comme participeront à l’élaboration de l’ébauche des fiches de projets de leurs domaines. Ces comités ont été composés de huit membres chacun et constitués de cadres de la mairie et de personnes ressources de la société civile, suivant leurs connaissances, aptitudes ou intérêts. Toutefois, des remarques pertinentes et les analyses techniques des consultants du GroupIntellconsult faites sur la base des problématiques évoquées au cours des ateliers ont donné lieu à des modi fications subdivisant l’une des idées de projets en trois sous-projets. Ce remaniement a porté la liste des 25 projets sélectionnés à 27 et ramène ainsi la liste des 12 projets prioritaires à 14 définitivement reformulés. Désormais, la commune dispose, au total, d’une banque de projets d’investissement public riche de 73 idées de projets identifiées au cours du processus d’élaboration de leur Plan de Financement des Services publics communaux. Convaincus que l’élaboration des fiches techniques de projet exige un vocabulaire propre et se fonde sur la manipulation d’une combinaison d’outils de planification stratégique, le maniement d’ins truments de planification opérationnelle ainsi que l’utilisation d’une expertise pluridisciplinaire, les consultants ont entrepris, le mercredi 12 février 2014, au Ouanaminthe Night-Club, la deu xième phase de l’étape de montage du Plan de Financement des Services publics communaux pratiques ont été organisées sur les idées de projet dans chaque domaine. Par la suite, au cours des deux jours suivants, soit le jeudi 13 et le vendredi 14 février 2014, les comités techniques mixtes ont collecté des informations et ont travaillé à l’ébauche des fiches de projet prioritaires en atelier. Puis, des fiches techniques de projet élaborées ont été présentées par des rap porteurs d’atelier à l’ensemble des participants afin de recueillir des suggestions, noter des remarques, renforcer les fiches de projet et les corriger. À la fin, un comité d’évaluation formé d’un membre de chaque comité technique a été mandaté pour la présentation des conclusions du rapport de la fiche d’évaluation des activités du PFC, qui a été remplie par tous les participants. Finalement, le samedi 31 mai 2014, a eu lieu au Paradis Night Club la dernière phase de montage du Plan de Financement des Services publics com munaux au cours de laquelle l’ensemble des fiches de projets ont été présentées aux acteurs. Cette phase ayant rassemblé un public plus large (près d’une centaine de participants) afin de consolider la parti cipation de tous les acteurs comme fondement de la planification locale avait pour objectif de restituer et valider les fiches techniques de projet. Ces quatre ateliers de travail constituaient donc les quatre phases qui ont permis d’achever l’étape de montage du PFC. 1 Introduction 5 Un des projets prioritaires retenus pour le Plan de financement des services publics dans le domaine de l’économie est la réhabilitation de la gare routière du centre-ville de Ouanaminthe Limiteetstructure du PFC Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le Schéma d’aménagement communal ou le plan d’urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’éco nomie. Au contraire, il est vivement recommandé que ces outils complémentaires voient aussi le jour. Cependant, il est clair pour tous les acteurs, tant les élus que la société civile ayant pris part à l’élabora tion du PFC, qu’il y a des besoins si pressants et si fondamentaux que, quelque soit le moment de la planification (avant ou après le Schéma d’aménage ment ou le PCD), et voire quelque soit la vision du conseil municipal en place, ces besoins ressortiraient comme les priorités de premier degré. C’est en cela que réside la force et le bien fondé du PFC. De plus, cette version ne traite de manière systéma tique qu’une partie des actions identifiées par les acteurs, soit 14 interventions sur un total de 27 priorisées dans une liste de 73 identifiées dans les domaines de l’économie, de l’environnement, des infrastructures, de l’urbanisme, de la santé et de l’assainissement. Ce PFC se présente en six chapitres, y compris l’in troduction. Dans les pages qui suivent se retrouvent la présentation de la commune, la présentation sommaire de l’état de l’administration communale, la liste complète des projets retenus, les fiches signa létiques des 14 projets prioritaires, les stratégies de financement, les mesures d’accompagnement, les conclusions et recommandations. Chapitre 2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE Profil historique Village indien existant à l’arrivée de Christophe Colomb vers la fin du XVe siècle, le bourg était déjà habité sous les Espagnols à l’époque coloniale, mais la vieille ville fut formellement tracée en 1731 par les Français comme avant-poste militaire et pôle d’échange commercial avec les Espagnols. Elle fut élevée au rang de commune en 1807, après l’Indépendance nationale de 1804. Elle a connu diverses appellations au cours de son histoire, dont Ouanaminto (canton du Caciquat Arawak de la Magua), ou encore Juana Méndez (à l’époque espagnole). La commune eut une part active dans la lutte contre le système oppressif colonial, avec la présence de nombreux hommes de couleur dans ladite commune qui ont assisté à la Révolution française. De plus, pendant la période du roi Christophe, à partir de 1807, Ouanaminthe connut une étonnante prospérité qui en fit le grenier du département du Nord-Est. Elle constituait également une importante source d’approvisionnement pour les habitants du Cibao. Cependant, la commune connut des événements regrettables, qui la ruinèrent plus tard. En 1855, des soldats du gouvernement de Faustin 1er auxquels s’opposa la milice locale, semèrent le deuil dans plusieurs familles ouanaminthaises. Plus tard en 1911, le président Antoine Simon, qui n’avait pas réussi à rassembler la population à sa cause, fit incendier la ville ainsi que plu sieurs plantations. L’histoire de la commune de Ouanaminthe est aussi marquée par la rébellion contre l’occupation américaine lors du combat de Juaria en 1915. Les révolutionnaires «Cacos» obligèrent les hommes au service de l’occupant à se réfugier à Dajabón où ils obtinrent l’aide des Dominicains et revinrent à l’assaut démolir le fort historique de Ouanaminthe1. La partie urbaine de la commune représente le plus important centre urbain situé sur la ligne frontalière haïtiano-dominicaine. En général, la commune est aujourd’hui reconnue comme 1 Fiche du département du Nord-Est préparée par le Service périodique de la Bibliothèque nationale. Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement de Ouanaminthe, donne un aperçu de sa démographie, décrit les services sociaux de base, expose la situation des organisations de la société civile puis in troduit les différents acteurs économiques de la commune. étant le plus important centre d’activités économiques de tout le département du Nord-Est. La commune de Ouanaminthe est enfin le lieu où Joseph Courtois, Davilmar Théodore, ancien Président du Sénat et de la République, la reine Marie-Louise Christophe née Marie Louise Coïdavid, épouse du roi Henry 1er, et René Théodor (homme politique) auraient vu le jour. La ville de Ouanaminthe fut réellement fondée en 1731, et élevée au rang de commune en 1807. Les habitants de la commune de Ouanaminthe s’appellent Ouanaminthais, Ouanaminthaises; ils célèbrent le 15 août leur fête patronale, Notre dame de l’Assomption. Localement, le nom Ouanaminthe est souvent abrégé en Ouathe. 2 Présentation de la commune 7 Localisation de la commune de Ouanaminthe en Haïti République d'Haïti Département du Nord-Est LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNE DE OUANAMINTHE Ê Échelle :1:110000 0 2,5 5 10 Kilomètres Localisation, découpage, limites et caractéristiques géographiques Chef-lieu d’arrondissement, Ouanaminthe se situe à 19,55 la titude nord; 71,7333 longitude ouest, dans le département du 830400.000000 835400.000000 840400.000000 845400.000000 Nord-Est, et s’étale principalement à une altitude moyenne de 32 m de hauteur par rapport au niveau de la mer. La ville Coujol Bourjo se trouve en face de la municipalité dominicaine de Dajabón, Rouvoyé Pirobert séparée par la rivière Massacre. Elle est à 17 km de Fort-Liberté, 2166000.000000 Pérard Gounote Lamatry Le Chat Robino Marquis Marat Pirobert Gaïac 2166000.000000 OUANAMINTHE OUANAMINTHE chef-lieu du département du Nord-Est ; à 70 km du Cap Haïtien, chef-lieu du département du Nord ; à 315,6 km de Place Pré d'Homme 1re Haut-Maribahoux re Haut-Maribahoux Maboule Dilaire Dilaire Marquis  Papa Jacques Port-au-Prince; à 164,5 km de Gonaïves dans l’Artibonite. La commune s’étend sur une superficie d’environ 222,90 km2, et s’enorgueillit d’être la plus importante ville du département Passa Café Duro Sens Scot du Nord-Est. Melchoir La Fleur Sorselle Grande Savane Duro La Fontaine 2161000.000000 Francisque Ca Poyo Savane-au-Lait Savane-Longue Savane-Dosmont Près de 320 kilomètres séparent la ville de Ouanaminthe de la capitale du pays, Port-au-Prince. 2161000.000000 L'Amy L'Acul-des-Pins Bori Morne Coucou Son relief dominant est la plaine. C’est une commune fronta Mont Premier Diase Copio Bedou lière. Elle jouit d’un climat tropical où il fait surtout chaud, en Jourdain Acul-des-Pins Coplo Blond Diasa 4e Savanne-au-Lait e Savanne-au-Lait Savane-au-Lait raison de sa position géographique. 2e Acul-des-Pins e Acul-des-Pins3e Savane-Longue e Savane-Longue 2156000.000000 Poirier Morne Courtois Réforme Réforme Baja Coordonnées de la commune Valeurs 2156000.000000 La Garenne Jourdain Templier Boujo (intervalle) Pierrot Lorier Joulin Bois Gens Marie Borbin Z (altitude en m) 0 – 800 m (± 50 m) Vieux Caille Bosse Larode Savane-Longue Baja Disara Jean Rabel Dépé Vano Marionete Matayer Duvigal BaptisteBaptiste CAPOTILLE CAPOTILLE Coordonnées Latitude N 19° 24’ 0” – N 19° Gullouete Chute Dominique  géographiques 35’ 40” En Bas Boisson Beneste Légende Gens-de-Nantes Pacot 2151000.000000  Lieux-dits Chefs-lieux communes Réseau hydrographique principal Réseau hydrographique secondaire Routes Sections communales Limites communales Département du Nord-Est 2151000.000000 5e Gens-de-Nantes e Gens-de-Nantes Mélia Gens-de-Nantes MONT ORGANISÉ MONT ORGANISÉ  Longitude W 71° 51’ 0” – W 71° 42’ 0” 830400.000000 835400.000000 840400.000000 845400.000000 données démographiques et migratoires Suivant les tendances démographiques indiquées par l’IHSI, en 2009, la population totale s’élevait à 107 664 habitants (dont 61,8 % d’urbains / 38,2 % de ruraux). La population urbaine de Ouanaminthe aurait donc été en 2009 de 66 563 habitants (61,8 %) et d’environ 260 habitants/km2, par rapport à 41 101 habitants soit 188 habitants/km2 en zone rurale (38,2 %). Le taux de croissance des Ouanaminthais se chiffrerait ainsi autour de 21 % annuellement, et à ce rythme, elle jouirait d’une population de quelques 154 000 habitants d’ici 2020, avec un taux de croissance urbaine de près de 8,4 % par année. Ouanaminthe est l’une des rares communes haïtiennes dans laquelle la popu lation urbaine est supérieure à la population rurale. Trois facteurs semblent avoir largement influencés sur ce phénomène : i) la période d’embargo de 1991-94, durant laquelle la ville est devenue l’un des principaux points d’achats commerciaux (dont le pétrole) avec la République dominicaine, ce qui attira de forts courants migratoires, dont certains s’établirent de manière permanente; ii) l’installation de la zone franche de la CODEVI en 2003-2006, qui entraîna la création de près de 3000 emplois directs; et iii) l’afflux migratoire suite au tremblement de terre de 2010. De plus, dans le plan d’aménagement territorial proposé pour le couloir Nord/ Nord-Est, le CIAT prévoit que les villes du Cap-Haïtien et de Ouanaminthe devront absorber autour de 12% de la croissance prévue pour la région, par structuration et densification progressive. Comme le souligne à juste titre le CIAT : « La croissance démographique pose de nombreux défis auxquels il faut se préparer. Cet exercice de prospective est impératif pour cadrer l’exercice de planification régionale et urbaine. La croissance démographique a en effet des implications sur : ³ le besoin de logement et le rythme d’urbanisation, ³ le besoin d’équipements, en particulier dans le domaine de la santé et de l’éducation. » Les services sociaux de base En tant que chef-lieu d’arrondissement, Ouanaminthe jouit d’une dizaine de maternelles; de plus de 130 écoles primaires; d’une trentaine d’écoles secon daires; de deux écoles techniques et professionnelles de base, d’une école de Droit. Le MENFP y est représenté par un bureau d’inspection scolaire. Un des plus grands problèmes demeure le ratio professeurs/élèves, qui y est de 1:45 au niveau secondaire et de 1:50 au primaire, ce qui a des incidences sur la qualité des services éducatifs offerts. Au niveau santé, on peut relever une carence structurelle de ressources humaines qualifiées, des conditions d’hygiène généralement défavorables, des taux rela tivement élevés de mortalité materno-infantiles, et la persistance de certaines maladies endémiques (telles tuberculose, malaria, typhoïde). Les principales causes de mortalité demeurent les maladies infectieuses intestinales, la carence nutritionnelle, les affections périnatales, les maladies des appareils respiratoires et des systèmes nerveux, et les maladies sexuellement transmissibles. L’accès aux soins de santé demeure précaire, particulièrement dans les sections communales, vu le manque de dispensaires, de personnel qualifié, et de ressources matérielles de base. Ouanaminthe ne fait pas partie des communes les mieux desservies en matière de distribution et accessibilité à l’eau potable ou courante, tant dans les quartiers périphériques de la ville en particulier, que dans les sections communales. Appuyé par une ONG locale, Solidarité frontalière, un CAEP gère en ville un petit réseau de prises domiciliaires, de pompes à bras et de fontaines publiques. Les équipements sanitaires sont rares et les populations font généra lement leurs besoins a l’air libre. Dans d’autres cas, ces équipements sont mal construits, sans système de ventilation et d’évacuation des effluents. La vétusté et l’insuffisance des infrastructures de drainage rendent difficile l’écoulement des eaux usées et des excrétas. 2 Présentation de la commune 9 Dégradation du marché public de Ouanaminthe. Marché ordures Les problèmes environnementaux des Ouanaminthais sont divers et ont de sérieuses répercussions sur la qualité de vie des habitants ; ils font partie des revendications prioritaires de la population depuis le milieu des années 80. ³ Le réseau de canaux d’évacuation est incomplet et les ressources financières requises, ne serait-ce que pour son entretien régulier, sem blent généralement absentes. Ces canaux demanderaient également un curage régulier. Il n’existe pas de réseaux d’égouts. ³ Dans les quartiers populaires des cités de Gaiac, Plato, Lumière, Petite Rivière, Bas Ti Laurier, etc., l’on peut relever la faiblesse d’installa tions sanitaires résidentielles. Il en résulte la pollution de l’air et de l’eau, allant des cours d’eau jusqu’aux nappes phréatiques. Ce problème de l’évacuation des eaux grises se pose tant au niveau urbain que rural de manière urgente. ³ La densité démographique croissante de la ville y entraîne une dégradation progressive certaine de la qualité de vie. Des marchés publics et aires publiques devraient être construits et aménagés en péri phérie afin de contribuer à décongestionner le centre-ville. ³ La collecte des ordures est difficilement assurée par la petite équipe de préposés municipaux ; les canaux de drainage, le marché public, les terrains vides sont donc convertis habituellement en aires à décharges par la population. ³ Signalons néanmoins un ambitieux projet envisagé par les respon sables locaux de mise sur pied d’une décharge inter-municipale pouvant desservir les besoins des communautés de Fort-Liberté, Ouanaminthe et de Trou-du-Nord. Mais ce projet n’en est encore qu’à ses balbutiements. En ce qui concerne la gestion des risques et désastres, il existe, certes, des struc tures de protection civile municipales à Ouanaminthe Mais les ressources qui y sont affectées, les politiques, procédures, systèmes et structures spécifiques en matière de gestion des risques et catastrophes, demeurent encore très faibles et demanderaient à être renforcées. 10  Plan de financement des Services publics communaux Environnement socio-organisationnel de la commune La commune de Ouanaminthe se distingue par une vie associative plutôt active. Sa caractéristique de commune frontalière et la problématique des migrants, l’implantation de la «zone franche» et de la manufacture CODEVI, le processus d’élaboration du Plan communal de Développement en 2010, sont des facteurs qui favorisent la dynamique organisationnelle dans la commune. En 2013, un recensement non exhaustif a donné près de 200 organisations de la société civile (OSC) et des organisations communautaires de base (OCB) de divers types dans la commune. Ces OSC/OCB interviennent dans les secteurs divers allant de la défense et la protection des droits des migrants haïtiens, en passant par le développement ou le renforcement des relations entre Haïti (Ouanaminthe) et la République dominicaine (Dajabón) jusqu’au développement socio-économique des communautés à la faveur notamment de la mise en œuvre du Projet de Développement communautaire et participatif (PRODEP) mis en œuvre par le CECI (Centre canadien de Coopération internationale) dans la commune. À Ouanaminthe aussi, il existe certaines ONG locales (Ouanaminthe Belle, Ouanaminthe Propre, CLES, Solidarité frontalière, etc.) qui tra vaillent dans les secteurs du développement social de la commune. Il faut dire que certaines de ces ONG dites locales mettent en œuvre de projets importants dans la commune. D’autres ONG nationales et internationales y interviennent aussi. Le processus d’élaboration du Plan communal de Développement en 2010 a conduit à la formation d’un comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PCD. Ce comité est formé de profession nels (hommes et femmes) originaires ou résidents de la commune qui veulent apporter leur contribution technique au développement de leur commune et qui viennent en appui aux autorités communales pour le respect et la mise en œuvre du PCD. L’ensemble des informations révèlent que les OSC/OCB sont formées par suite d’initiatives collectives pour donner une réponse aux besoins identifiés dans leur communauté. L’esprit associatif qui devrait être le guide de l’organisation semble être ignoré des membres fondateurs. On constate que les dirigeants d’une OSC se placent individuellement pour toute forme d’appui en direction de l’organisation et concentrent à leur niveau toute information pouvant être profitable aux autres membres. Bon nombre des OSC/OCB de la commune de Ouanaminthe choisissent de cibler des aspects plus spécifiques comme combattre la violence faite aux femmes et encadrement des enfants. Elles ont également l’objectif de lutter contre la pauvreté pour changer les conditions de vie de l’enfance, des femmes et des jeunes filles. En termes de structuration, la grande majorité des OSC /OCB de la commune ont un comité directeur, le nombre des membres varie entre 3 à 15. Les organisations pour la plupart extériorisent les carences liées au manque de structuration, au déficit de représen tativité et à une faible capacité dans la gouvernance. Leur existence semble liée au financement extérieur. Leur opérationnalité correspond à la disponibilité d’un financement pour une activité donnée, limitée dans le temps, jusqu’à l’obtention d’une nouvelle opportunité. La plupart des OSC/OCB de la commune de Ouanaminthe évoquent des cadres comme ressources; elles citent des juristes, des médecins, des infirmières, des professeurs. 2 Présentation de la commune 11 L’une des faiblesses des organisations de la société civile réside dans l’absence d’objectifs précis et réalistes, il en découle de la difficulté à cibler à la fois leurs secteurs d’intervention et leurs bénéficiaires directs. La plupart exécutent des activités qui ne rentrent pas dans leur secteur d’intervention. Il semblerait que les interventions sont en fonction des objectifs du bailleur ou de l’opportunité à saisir, et non de leur mission. Les informations montrent qu’il y a un manque d’action à travers une stratégie cohérente d’intervention et une approche tournée vers les résultats. Il n’y pas de méthode d’évaluation interne et externe, les acteurs sociaux semblent ne pas comprendre le besoin de faire le suivi des activités en cours. Les OSC manifestent un grand besoin d’avoir une organisation mieux structurée, plus opération nelle. Leur désir est d’avoir des formations dans tous les domaines possibles, mais les plus relatées concernent le leadership et l’organisation interne. L’un de leurs soucis est de savoir comment obtenir un financement pour leur fonctionnement. Les acteurs expliquent qu’il devient difficile de travailler dans un seul champ, quand on est à la recherche de fonds. Ils sont obligés d’accéder aux conditions des bailleurs qui acceptent de donner un peu de financement. Les organisations de la société civile rencontrent des contraintes à se spécialiser dans un domaine bien déterminé. Aussi, les OSC tant formelles que non formelles ont compris le besoin de travailler ensemble pour atteindre des objectifs. Elles signalent que certaines institutions donnent de l’argent pour une activité bien définie, il devient difficile de faire une mise en commun avec d’autres organisations d’une même section communale suivant l’opinion des acteurs. Les OSC n’ont pas l’habitude de travailler ensemble, elles restent enclavées dans leurs actions. Pour les relations de travail entre les OSC/OCB et les autorités locales, il y a lieu de conclure qu’en général, les organisations de base dans les sections communales rurales sont plus proches des autorités locales (CASEC, ASEC) dont, en général, ces derniers sont issus que celles des organisations évoluant dans les zones urbaines de la commune avec le conseil ou la commission communale. Le cas du comité de suivi de la mise en œuvre du PCD constitué à la faveur du processus d’élaboration du PCD en est une exception. Encore, faut-il se questionner sur son opérationnalisation et ses résultats. Récemment, la mairie de Ounaminthe a pris l’ini tiative de mettre en place un comité communal de participation citoyenne à la suite d’un processus de concertation et d’échanges entre les divers secteurs et acteurs socio-économiques de la commune. Ce comité est composé de représentants de divers secteurs tels l’agriculture, les ONG locales et internationales, la presse, les syndicats, l’éducation, l’environnement, la santé, le secteur privé des affaires, les femmes, les handicapés, etc. Au total, 35 repré sentants sectoriels forment cette structure qui doit travailler aux côtés de la Mairie pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance de la commune en vue d’améliorer la fourniture des services publics communaux tant en quantité qu’en qualité à la population. En ce qui concerne les services déconcentrés de l’État, on retrouve à Ouanaminthe un commissariat de la PNH appuyé d’un détachement de la MINUSTAH; un tribunal de paix relevant du ministère de la Justice; un bureau agricole communal (BAC) et le service de Quarantaine, relevant du MARNDR; un bureau du district scolaire (BDS) relevant du MENFP; la Direction régionale des Affaires sociales relevant du MAST; l’Administration générale des Douanes (AGD), le Bureau postal, l’Office national d’Assurances (ONA) et l’annexe de la Direction générale des Impôts, relevant du MEF; l’EDH et le CAEP (DINEPA) relevant du MTPTC; le Bureau de l’Immigration et l’Office national de la Migration, relevant du mict . 12  Plan de financement des Services publics communaux Environnement économique de la commune La branche d’activité dominante de la majeure partie de la population demeure le commerce (tous types de produits primaires et manufacturés confondus). On compte quelques grandes entreprises commerciales spécialisées dans le secteur pé trolier, la vente de matériaux de construction et la vente de bois. Par ailleurs, le secteur des services ne cesse de croître avec des restaurants, des salons de coiffure, des blanchisseries, des hôtels et des motels, etc. La vie économique est animée par trois marchés, des supermarchés et des boutiques, quatre banques commerciales et des dizaines d’institutions financières de microcrédit. Les lundis et vendredis, le marché frontalier de Dajabón est ouvert et des milliers de petits et grands commerçants haïtiens y vont faire leurs achats, qui seront transbordés à bord de brouettes, moto-taxis, taptaps et camions de tous ordres, dans une cohue quasi indescriptible. Des milliers de sacs de ciment, des centaines de tonnes de fer, des dizaines de containers de spaghettis et autres produits alimentaires traversent aussi la frontière chaque mois. Ce commerce à sens unique ne rapporte presque rien à l’administration municipale. La seconde activité en termes d’importance dans la com mune est l’agriculture. Plusieurs exploitations agricoles de petites superficies sont exploitées pour diverses cultures (la ba nane, la patate douce, la tomate, le chou, l’aubergine, la canne à sucre, le maïs et plusieurs types d’haricots) et constituait dans le passé la principale source de revenus des habitants des sections communales. Alors que cette région fut longtemps considérée comme l’un des « greniers» de l’arrière-pays, l’agriculture et l’élevage y représentent de nos jours des activités secondaires. L’élevage libre semble dominer et comprend de bovins, caprins, porcins, ovins, équins et volailles. Une petite industrie apicole Des commerces informels en-haut, une institution de microcrédit et une banque commerciale en-bas . 2 Présentation de la commune 13 existe également à travers la commune, mais est en net déclin, de par, entre autres, l’abattage des arbres mellifères (campêches, manguiers, avocatiers, etc.) pour la production du charbon. Une petite unité de Lèt Agogo y transforme aussi les produits laitiers. En somme, l’absence d’une véritable politique de promotion agricole et d’un cadre ins titutionnel adéquat, d’assistance technique, la faiblesse du réseau d’irrigation en place (sur 1000 hectares de terres irrigables, seuls 130 hectares sont desservis, dont 65 dans la section communale de Haut-Maribahoux), expliquent la chute de la production agricole locale. En ce qui concerne les terres du Domaine de l’État, les documents concernant le foncier de Ouanaminthe sont détenus par la Direction générale des Impôts. Leur gestion, manquant de transparence, s’appuie sur un système d’affermage, et le temps d’acquisition d’un terrain est long et difficilement estimable. Au niveau des incidences sur le foncier, le rôle d’agent de dévelop pement de la Mairie se limite ainsi pour l’instant à l’octroi de patentes et à celui, occasionnel, des permis de construction. D’autre part, les carrières de sable et de roches sont exploitées de manière plus ou moins anarchique à travers la commune (le long des rivières Massacre, Lamatrie, Petite Rivière, à Jassa, Canari, etc.), entraînant la déstabilisation des berges, Des carrières de sable et de roches sont exploitées le long des rivières de la commune. l’érosion, des éboulements et des inondations dans la ville, et mettant parfois en danger les ouvrages d’art comme les ponts. Signalons aussi l’exploitation auri fère à petite échelle, comme à la section communale d’Acul-des-Pins. Depuis 2003, une zone franche s’est établie à l’ha bitation Pittobert, sur une superficie d’environ 80 hectares : la CODEVI S. A., spécialisée dans la confection de vêtements (jeans et t-shirts), y emploie actuellement environ 6 000 employés, dont 70% de femmes. Il existe également dans la commune de petites uni tés de transformation de céréales, de légumineuses et une unité spéciale de transformation de produits laitiers et d’autres unités de transformation, des boulangeries et une entreprise de nettoyage à sec. On enregistre également des usines à glace et de production d’eau potable. La commune de Ouanaminthe dispose de très peu de sites touristiques de grande affluence à l’image des communes de Limonade, Quartier Morin et Cap-Haïtien. Cependant, les sauts d’eau de Cana et d’Acul-des-Pins constituent des sites à valoriser à des fins touristiques. Des visiteurs nationaux se rendent à la commune en grand nombre lors des fêtes patronales de la ville et certaine sections communales. 14  Plan de financement des Services publics communaux Chapitre 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX L’organigramme actuel de la mairie La commune de Ouanaminthe s’étend sur la ville et les sections communales de Haut-Maribahoux, Acul-des-Pins, Savane Longue, Savane-au-Lait et Gens-de-Nantes. Elle comporte quelques 21 localités différentes reconnues. L’administration municipale s’appuie actuellement Figure 1>Organigramme de la Mairie de Ouanaminthe Maire titulaire Maire adjoint Maire adjoint sur quelques 83 employés, y compris les membres du Conseil municipal. L’organigramme de la Mairie est basé sur le modèle le plus simple parmi les trois suggérés au niveau national par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Il pré sente en premier lieu le Conseil municipal appuyé par un service juridique. La Direction générale chevauche 6 services administratifs et techniques de base (Secrétariat, Communications, Instruction générale, Insp