Plan Communal de Développement de l'Île de la Tortue (2013-2016)
Resume — Il s'agit d'un plan de développement complet pour la commune de l'Île de la Tortue dans le département du Nord-Ouest d'Haïti, couvrant 2013-2016. Le plan comprend un diagnostic des conditions locales et une planification stratégique pour les interventions de développement.
Constats Cles
- L'Île de la Tortue est l'une des communes les plus isolées d'Haïti avec des défis d'infrastructure importants.
- La commune a un profil de population très jeune, représentant des opportunités et défis démographiques.
- Des déficiences majeures existent dans les services de base incluant l'éducation, la santé, les transports, l'eau et l'électricité.
- Les activités économiques sont principalement basées sur l'agriculture, l'élevage, la pêche et la production de charbon de bois.
- L'île a un potentiel significatif inexploité pour l'énergie éolienne et le développement touristique.
Description Complete
Le Plan Communal de Développement de l'Île de la Tortue présente une analyse complète et un document de planification stratégique pour l'une des communes les plus isolées d'Haïti, située dans le département du Nord-Ouest. Le plan suit une méthodologie structurée incluant les phases préparatoires, le diagnostic communal, et la planification communale pour la période 2013-2016.
Le document fournit un diagnostic détaillé du territoire et de sa population, couvrant la localisation géographique, le profil démographique, les conditions environnementales, et les risques de catastrophes naturelles. Il examine le cadre institutionnel incluant les collectivités territoriales, les services de l'État, et les structures de gouvernance locale incluant les mairies, CASECs, et ASECs.
Une analyse extensive couvre les services sociaux et l'infrastructure incluant l'éducation, la santé, les transports (terrestres et maritimes), l'accès à l'eau et l'assainissement, l'électricité (notant l'absence d'énergie et le potentiel éolien), la culture, les sports, et l'emploi. Le contexte économique est examiné en détail, couvrant l'agriculture, l'élevage, la pêche, le commerce, la production de charbon de bois, l'artisanat, la construction de bateaux, et le potentiel touristique.
La section planification établit la vision et les objectifs, identifie les secteurs prioritaires d'intervention avec des orientations stratégiques, présente des projets spécifiques pour 2013-2016, inclut un plan d'investissement triennal, et assure la cohérence avec la stratégie nationale incluant le PSDH (Plan Stratégique de Développement d'Haïti).
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
60 République d’Haïti Département du Nord‐Ouest Commune de l’Ile de la Tortue Plan Communal de Développement de la Commune de l’Ile de la Tortue 2013‐2016 Mars 2013 1 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 2 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) LISTE DES SIGLES ACCF : Association pour la Construction de Citernes Familiales ADEMA : Ansanm pou yon Demen Miyo an Ayiti (ONG) AF : Année fondamentale ALI : Agence Locale des Impôts APN : Autorité Portuaire Nationale ASEC : Assemblée de la Section Communale BAC : Bureau Agricole Communal BDS : Bureau de District Scolaire BID : Banque Interaméricaine de Développement BME : Bureau des Mines et de l’Energie CAEPA : Comité d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement CASEC : Conseil d’Administration de la Section Communale CDC : Conseil de Développement Communal CDSC : Conseil de Développement de Section Communale CFPB : Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) CGFIT : Coordination des Groupes de Femmes de l’Ile de la Tortue CLAC : Centre de Lecture et d’Animation Culturelle CME : Commission Municipale de l’Education CNIGS : Centre National d’Information Géo Spatiale CONATEL : Conseil National de télécommunications COOPECS : Coopérative d'Epargne et de Crédit de Saint-Louis du Nord CT : Collectivités Territoriales DCP : Dispositif de Concentration de Poissons DDA : Direction Départementale de l’Agriculture DGI : Direction Générale des Impôts DINEPA : Direction Nationale de l’Eau Potable DSNO : Direction de la Santé du Nord-Ouest EDH : Electricité d’Etat d’Haïti EFA : Ecole Fondamentale d’Application EFACAP : Ecole Fondamentale d’Application et Centre d’Appui Pédagogique ENI : Ecole Nationale d’Instituteurs FAES : Fonds d’Assistance Economique et Sociale FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces GSB : Groupes Santé Bêtes ID : Initiative Développement (ONG) IHSI : Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique ISPAN : Institut pour la Sauvegarde du Patrimoine National KOPLES : Koperativ Pou Lespwa MARNDR : Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST : Ministère des Affaires sociales et du Travail MCFDF : Ministère à la Condition Féminine et au Droit des Femmes MENFP : Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle MICT : Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti MJSAC : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP : Ministère de la Sante Publique et de la Population MTPTC : Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications OB : Organisation de base (ou aussi OCB) OCB : Organisation Communautaire de Base ONG : Organisation Non Gouvernementale ONI : Office National d’Identification PAM : Programme Alimentaire Mondiale PCD : Plan Communal de Développement PNCS : Programme National de Cantines Scolaires PNH : Police Nationale d’Haïti PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PSDH : Plan Stratégique de Développement d’Haïti RGA : Recensement Général de l’Agriculture SAP : Service d’Appui Pédagogique SDE : Service Déconcentré de l’Etat SEMANAH : Service Maritime et de Navigation d’Haïti SNEP : Service National d’Eau Potable TEPAC : Techniciens en Eau Potable et Assainissement Communal TPTC : Travaux Publics, Transports et Communications (Ministère) UCS : Unité Communale de Santé UE : Union Européenne URD : Unité Rurale Départementale Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2012 – 2015) 3 TABLE DES MATIERES AVANT PROPOS..................................................................................................................................7 INTRODUCTION : LA DEMARCHE DU PCD...........................................................................................8 HISTORIQUE ET BREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE .................................................................9 1 METHODOLOGIE.......................................................................................................................11 METHODOLOGIE : APPROCHE GENERALE .................................................................................................................... 12 1.1 PHASE PREPARATOIRE.................................................................................................................................... 12 1.2 2EME PHASE : DIAGNOSTIC COMMUNAL ............................................................................................................. 14 1.3 3EME PHASE : PLANIFICATION COMMUNALE ........................................................................................................ 16 1.4 VALIDATION ET INAUGURATION....................................................................................................................... 17 1.5 DIFFICULTES RENCONTREES, LIMITES DE LA METHODE........................................................................................... 17 2 DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE ................................................................................................19 2.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE ET SA POPULATION .............................................................................................. 20 1) Localisation de l’Île de la Tortue : une commune très isolée ................................................................. 20 2) Sections communales et habitations..................................................................................................... 23 3) Démographie, population et… jeunesse : une des communes les plus jeunes du pays.......................... 24 4) Profil général de l’île.............................................................................................................................. 29 5) Environnement...................................................................................................................................... 31 6) Pluviométrie : le risque élevé de sécheresse ......................................................................................... 32 7) Sources d’eau ........................................................................................................................................ 33 8) Vents et marées..................................................................................................................................... 33 9) Risques naturels.................................................................................................................................... 34 10) Les grandes dynamiques de l’île ......................................................................................................... 35 2.2 COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SERVICES DE L’ILE DE LA TORTUE ......................................................................... 36 1) Cadre général : la faible présence des institutions sur le territoire........................................................ 36 2) La Mairie : organigramme et fonctionnement....................................................................................... 37 3) CASECs et ASECs .................................................................................................................................... 40 4) Les services déconcentrés de l'Etat, la sécurité et la justice................................................................... 40 5) Situation foncière des domaines de l’État ............................................................................................. 42 2.3 MILIEU SOCIAL ET SERVICES SOCIAUX ................................................................................................................ 43 1) L'éducation............................................................................................................................................ 43 2) La santé ................................................................................................................................................. 48 3) Transports terrestres et routes.............................................................................................................. 51 4) Transports maritimes et ports............................................................................................................... 53 5) L’accès à l’eau et l’assainissement......................................................................................................... 58 6) L’absence d’électricité… et le grand potentiel éolien............................................................................. 61 7) Culture, sports, loisirs et religion........................................................................................................... 62 8) Vie associative, organisations et diaspora ............................................................................................. 64 9) L’emploi................................................................................................................................................. 65 10) Mouvements migratoires et exode rural ............................................................................................ 65 11) Radio et communications................................................................................................................... 68 4 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 2.4 LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE..................................................................................................... 69 1) L’agriculture........................................................................................................................................... 69 2) L’élevage................................................................................................................................................ 71 3) La pêche ................................................................................................................................................ 72 4) Le commerce, les services et l’économie de l’île.................................................................................... 74 5) La production de charbon de bois et la coupe des arbres...................................................................... 77 6) L’artisanat et la construction de bateaux .............................................................................................. 77 7) Tourisme................................................................................................................................................ 78 2.5 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES MAJEURES DE LA COMMUNE......................................................... 81 2.6 CONCLUSION DU DIAGNOSTIC.......................................................................................................................... 82 3 PLANIFICATION : 2013 - 2016....................................................................................................83 3.1 VISION ET OBJECTIF....................................................................................................................................... 84 3.2 SECTEUR PRIORITAIRES D’INTERVENTION : ORIENTATIONS STRATEGIQUES ................................................................ 85 3.3 PROJETS POUR 2013 - 2016 (TABLEAU D’ACTIONS)............................................................................................ 96 3.4 PLAN D'INVESTISSEMENT TRIENNAL ................................................................................................................ 102 3.5 COHERENCE AVEC LA STRATEGIE NATIONALE (NOTAMMENT LE PSDH)................................................................... 108 4 MISE EN ŒUVRE DU PCD........................................................................................................109 4.1 ET VOUS, QUELLE EST VOTRE PLACE DANS CE PCD ?........................................................................................... 110 4.2 COMMUNIQUER ET MOBILISER LES RESSOURCES................................................................................................ 110 4.3 LE CDC : GARANT POUR LE SUIVI ET L’EVALUATION DU PCD................................................................................ 111 ANNEXES ........................................................................................................................................113 ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR DU CDC ...................................................................................................... 113 ANNEXE 2 : COMPOSITION DU CDC.................................................................................................................. 115 ANNEXE 3 : LISTE DES PARTICIPANTS AUX ATELIERS COMMUNAUX .......................................................................... 116 ANNEXE 4 : LISTE DES ECOLES DE LA COMMUNE .................................................................................................. 118 ANNEXE 5 : LISTE DES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS DE BASE DE LA COMMUNE................................................... 119 ANNEXE 6 : LES PRIORITES DU PCD ET DU PSDH ................................................................................................ 121 ANNEXE 7 : BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................ 122 Guide à la lecture Ce document peut se lire de différentes manières, selon ce que le lecteur y cherche. Pour le lecteur intéressé à un secteur en particulier, il pourra en général se référer aux deux chapitres suivants : CHAPITRE 2 : DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE 🡪 Présentation de chaque secteur dans ses détails CHAPITRE 3 : PLANIFICATION 2013-2016 Pour chaque secteur : 🡪 Orientations stratégiques retenues (chap. 3.2) 🡪 Projets identifiés pour 2013-2016 (chap. 3.3) 🡪 Budget estimatif (chap. 3.4) Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2012 – 2015) 5 6 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) AVANT PROPOS L’Ile de la Tortue est une terre de légendes. Pour le Monde entier, elle représente la découverte de l’Amérique, les aventures des Caraïbes, les flibustiers et les boucaniers. Pour nombre d’Haïtiens également, elle représente encore une terre lointaine, inconnue et pleine de mystères. Mais ce que l’on oublie, au-delà des légendes, c’est que la Tortue est avant tout une île peuplée d’hommes et de femmes confrontés à la dure réalité de la vie. Une île où l’on lutte pour cultiver les champs, nourrir et éduquer les enfants, braver la mer pour tenter d’aller de l’avant. Une île enfin, où l’on regarde souvent vers la Grande Terre d’en face, en se demandant s’ils ne nous ont pas oubliés… Aujourd’hui pourtant, les Tortugais et Tortugaises sont déterminés à faire avancer les choses. Il est temps que la population gagne sa vie dignement, que ses enfants puissent rêver d’un avenir prometteur sur l’île. Il est temps aussi que le pays reprenne les relations avec l’île, et redécouvre le grand potentiel de ses ressources halieutiques et maritimes, son environnement unique et les traces cachées de ses légendes. Ce Plan Communal de Développement est le premier signe de ce nouvel élan. Toute la population de l’île s’est investie pour le réaliser, depuis Tête de l’Ile jusqu’à la Pointe Ouest. Ce plan qui en résulte, nous nous engageons à le suivre : nous, magistrats de l’Ile de la Tortue, élus et employés locaux, représentants de la société civile dans le CDC, fournirons tous nos efforts pour le réaliser. Nous vous y invitons également, Tortugais, Tortugaises, autorités du pays et partenaires : faisons-en notre feuille de route, notre guide. Il nous reste beaucoup de travail à accomplir pour que, comme autrefois, l’Ile de la Tortue retrouve sa place à la croisée des chemins. Mais avec ce Plan pour guide, nous savons aujourd’hui quels vents suivre. Montons les voiles, tous ensemble, pour y arriver. Mairie de l’Ile de la Tortue 7 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) INTRODUCTION : LA DEMARCHE DU PCD Le Plan Communal de Développement de l’Ile de la Tortue est le résultat d’une démarche initiée par la Mairie en début 2012. Cette démarche s’inscrit dans la dynamique de décentralisation participative prise par la Constitution haïtienne de 19871. Conformément à la loi2, le Plan Communal de Développement est un outil permettant une meilleure planification du développement au niveau communal. Il est élaboré par les acteurs communaux eux mêmes, tout en s’appuyant sur un travail de recherche et d’analyse. Il a aussi pour vocation de s’articuler plus largement au cadre départemental et national – en collaboration notamment avec le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). Durant plusieurs mois, les acteurs communaux de l’Ile de la Tortue ont ainsi entrepris cette démarche à travers des enquêtes, des ateliers et sensibilisations. Un Conseil de Développement Communal (CDC) a été constitué et a joué un rôle central dans cette dynamique, secondé par 2 Conseils de Développement de Section Communale (cf. Chapitre 1 : Méthodologie). Cette démarche importante a permis de rassembler de multiples données sur la Commune : le territoire communal, ses institutions, son environnement naturel, ses aspects économiques et sociaux, les perceptions des citoyens sur la réalité de leur commune, etc (cf. Chapitre 2 : Diagnostic). Mais surtout, cette dynamique a permis de mettre tous les acteurs d’accord sur un objectif commun pour les 3 prochaines années : celui de « développer les deux sections de manière réfléchie et équilibrée, en améliorant les routes et l'accès aux services de proximité, en organisant les secteurs de la pêche et du tourisme, et en dynamisant l'agriculture dans le respect des ressources naturelles ». Cet objectif est assorti d’orientations à suivre et d’un plan d’action détaillé (cf. Chapitre 3 : Planification). D’autres étapes devront maintenant suivre, pour que la dynamique se renforce et mène à des résultats concrets et durables. Dans l’immédiat, l’étape suivante est de mettre les actions en œuvre, dans le respect des orientations prises par le CDC. Ce nouveau défi demandera une attention rigoureuse, surtout de la part de la Mairie et du CDC. Des indications sont données en ce sens, dans le Chapitre 4 : Mise en œuvre du PCD. En résumé, le présent document est un guide, un document de référence, à suivre par tous pour le développement de l’Ile de la Tortue. Il s’inscrit dans une nouvelle dynamique forte des acteurs communaux, à laquelle sont invités à se joindre les Institutions de l’Etat, la diaspora, les organisations, et toute personne intéressée au développement de l’île. 1 En effet, dès son Préambule, la Constitution est proclamée « pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective ». 2 Cf. 5 décrets sur la décentralisation votés en 2006 par le Gouvernement de transition – en particulier celui sur l’Organisation et le Fonctionnement des Communes. Ces décrets ouvrent les compétences des collectivités territoriales en leur transférant des responsabilités et une autonomie en termes de conception et de gestion du développement dans de nombreux domaines. Ce sont aussi ces décrets qui, les premiers, offrent à chaque Commune de la nation de se doter d’un Plan de Développement élaboré de façon participative. 8 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) HISTORIQUE ET BREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE ⮚ Les premiers habitants de l’Ile étaient les Taïnos. Jusqu’à l’arrivée de Christophe Colomb, ceux-ci avaient surnommé leur île « Kahini ». Les Taïnos vivaient alors principalement d’agriculture (patates douces, tabac, arachides, maïs, ananas et surtout, manioc), et accessoirement de chasse aux petits rongeurs et de pêche. Ils étaient notamment installés dans les environs plus fertiles d’Aux Plaines (à l’est)3. 1492 marqua le débarquement des Espagnols en Hispaniola (la Grande île juste en face). C’est à cette époque que l’île de la Tortue reçût son nom, en raison de sa forme vue du large. En quelques années, les colons espagnols entraînèrent l’extinction de la race Taïnos dans toute Hispaniola. ⮚ Mais c’est surtout à partir de 1629 que l’Ile de la Tortue rentra dans l’histoire (et dans les légendes). A l’époque, l’Espagne régnait sur de nombreuses colonies en Amérique du Sud. Les Espagnols se heurtèrent aux flibustiers : des pirates français, anglais et hollandais, qui choisirent l’Ile de la Tortue comme base pour piller les galions commerciaux en route vers l’Espagne. Les flibustiers étaient soutenus par leurs pays, pour qui l’Espagne était un concurrent commun. La zone de Basse Terre (dans le sud-est de l’île), avec son mouillage naturel, fournissait un repaire idéal pour les flibustiers – le meilleur des Caraïbes. Photo 1: Dessin de l'île de la Tortue à l'époque des Frères de la Côte, au 17ème siècle. On peut notamment deviner la zone de Basse-Terre au sud-est, et le Fort de la Roche. Avec eux cohabitaient des boucaniers (qui parfois étaient des anciens flibustiers repentis) : ceux-ci s’étaient installés sur La Tortue pour la chasse des cochons et bœufs sauvages. Ainsi se développa une petite colonie, point de ralliement et de ravitaillement pour des flibustiers, boucaniers, corsaires, colons et esclaves. Ils s’organisèrent petit à petit sous le nom de « Frères de la côte ». Parmi les Frères de la côte se trouvait François Le Vasseur, qui prit le contrôle de l’île en 1640 pour le roi de France Louis XIII, avec le titre de gouverneur. C’est lui qui fit ériger le Fort de la Roche, non loin de Basse-Terre (voir p. 78). En 1665, l’ex-flibustier Bertrand d’Ogeron fut nommé par Louis XIV nouveau gouverneur « de l’ile de la Tortue et de Saint-Domingue ». Il fit grandement avancer la colonie française en tentant de l’organiser, de l’étendre sur la Grande Terre et de la sédentariser. C’est ainsi que l’île joua un rôle clé dans la colonisation française de « Saint-Domingue », qui deviendra la plus riche colonie française au 18ème siècle. 3Les sources et l’illustration pour ce chapitre Historique sont essentiellement : l’article « Île de la Tortue (colonie française) » sur la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27%C3%8Ele_de_la_Tortue, qui est très étoffé et renvoie à ses nombreuses sources; et le livre La Tortue, une île à la croisée des chemins, A. Edmond, 2008, p. 19 et suivantes. Par ailleurs, ce dernier livre comprend également de nombreuses descriptions intéressantes sur tous les aspects de la vie quotidienne sur l’île. Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2012 – 2015) 9 ⮚ Au début du 18ème siècle, cette évolution de la colonie française entraina en même temps la fin de l’âge d’or de la flibuste. L’ile de la Tortue comptait alors environ 1 500 habitants, pratiquement tous blancs. Elle servit encore de refuge lors de la période révolutionnaire, à la fin du siècle. Mais déjà, rien ne pouvait empêcher son déclin progressif. A partir de cette époque, et encore plus à partir de l’indépendance d’Haïti en 1804, l’Ile de la Tortue s’est retrouvée progressivement dans une situation de quasi-autarcie. Quelques éléments remarquables, surtout au cours du 20ème siècle, furent notamment : - l’augmentation de la population : de nombreux habitants du Nord-Ouest sont venus s’installer sur l’île (notamment lors de périodes de sécheresse qui ont sévi dans le Bas-Nord-Ouest. Voir p. 24 et 65) ; - en parallèle, la progressive déforestation de l’île (bien qu’elle ait déjà commencé au 18esiècle, pour des besoins militaires4) et le commerce du charbon. - il faut aussi mentionner la période du Père Riou, qui a insufflé un certain élan à l’île à partir de 1942 jusqu’à son départ sous la dictature en 1969 (voir notamment les chapitres santé, éducation, vie associative). - le développement d’échanges commerciaux et migratoires, notamment avec Cuba, les Bahamas, les îles Turks et Caïcos… Toutefois, ces échanges ont de nouveau fortement diminué depuis une dizaine d’années (en raison de l’intensification des contrôles). ⮚ Aujourd’hui, l’ile vit dans une situation difficile à tout point de vue. Surtout, elle se sent oubliée du reste du pays : de fait, les interventions de l’Etat y sont presque inexistantes. L’Etat serait d’ailleurs bien en peine de mener des actions en connaissance de cause, car de nombreuses enquêtes réalisées sur le Nord-Ouest font souvent l’économie de déplacements sur l’ile. Dès lors, de nombreuses cartes et statistiques nationales en donnent une représentation erronnée ou très lacunaire – ou l’assimilent simplement au reste du Haut Nord-Ouest (pourtant fondamentalement différent)5. L’île est en réalité plus complexe et diversifiée qu’il n’y parait – comme cela resortira tout au long du diagnostic. Par exemple, alors que la zone centrale-est de l’île offre quelques services (limités) à la population des environs, tout le reste de l’île en est presque totalement dépourvu, et y répond par des dynamiques communautaires relativement plus fortes. Un autre exemple tient à la première impression qu’on se fait de l’île de la Tortue en voyant certaines belles maisons ; mais celles-ci sont en fait très minoritaires. Par ailleurs, l’ile est très dépendante de la Grande Terre et de la diaspora (en raison de sa difficulté à produire ses propres richesses). Pourtant, malgré des clichés souvent caricaturaux, l’ile a plusieurs atouts, parmi lesquels une population jeune et accueillante, de beaux paysages et de grandes possibilités maritimes… mais qui se heurtent à de trop nombreux obstacles. ⮚ Les besoins et les attentes des Tortugais sont tellement nombreux qu’on ne saurait par où commencer… Pour y répondre au mieux, une meilleure connaissance de l’île et de ce que veulent ses habitants est indispensable. C’est précisément ce que la population tortugaise propose à travers ce document et la nouvelle dynamique engagée sur l’île. 4Diagnostic agricole du Nord-Ouest, MARNDR, 1998, p. 82. 5Par exemple, de nombreuses cartes indiquent souvent à tort « La Tortue » ou « les Plaines » comme chef lieu ; il arrive aussi qu’elles parsèment l’ile de plusieurs routes ou rivières… alors qu’il n’y en a pratiquement aucune (pas de rivières, et 1 seule piste). Enfin, il arrive fréquemment de trouver des statistiques du pays, mentionnant « données indisponibles » pour La Tortue. 10 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 1 METHODOLOGIE 11 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) Méthodologie : Approche générale La démarche d’élaboration du Plan Communal de Développement a suivi la méthodologie préconisée par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)6. Cette méthodologie consiste en 3 étapes : 1) la phase préparatoire (ci-dessous), 2) le diagnostic communal (p. 14), 3) l’élaboration du Plan Communal proprement dit (ou Planification, p. 16). Deux principes directeurs ont guidé la démarche au cours de ces étapes : - La primauté de l’échelon communal. La démarche a bien sûr tenu compte des sections communales, mais en veillant à ce qu’elles restent totalement intégrées à l’approche communale, sans la morceler. Ainsi, toute la dynamique et le PCD restent cohérents, inscrits dans une vision communale. - le rôle central du CDC (et, dans une moindre mesure, des 2 CDSCs) comme organe représentatif de la commune et responsable des orientations. 1.1 Phase préparatoire ⮚ Adhésion, formation, sensibilisation et responsabilisation des acteurs du PCD Le processus a été initié par la Mairie de l’Ile de la Tortue en février 2012, après avoir obtenu l’adhésion des acteurs partenaires de la démarche : l’appui technique d’Initiative Développement (ID), le soutien financier du FAES et de l’Union Européenne, la collaboration des membres des 2 CASECs de la Commune ainsi que de la Direction départementale de la Planification. La phase préparatoire a ensuite commencé avec la formation des Maires, cadres de la Mairie, CASECs et ASECs sur les objectifs du PCD, et plus largement les concepts du développement local. Les participants ont ainsi reçu les éléments clés pour porter la démarche devant les citoyens. La Mairie a procédé au lancement officiel de la démarche en mai 2012, avec une large assistance de citoyens et représentants de la société civile. Cette inauguration a immédiatement été suivie par des séances d’information et sensibilisation sur tout le territoire communal. Dans cette phase, l’engagement sur le terrain des Maires, CASECs, ASECs a été crucial pour montrer le sérieux de la démarche, jusqu’aux extrémités est et ouest de l’ile. Enfin, la communication s’est aussi faite à travers la diffusion d’émissions de radio hebdomadaires, durant toute la période des ateliers participatifs et de validation du document final. Les émissions ont été enregistrées avec la participation de citoyens et acteurs de la démarche : les activités réalisées et à venir y étaient présentées ainsi que l’avancement du diagnostic et les orientations prises. Les émissions 6 Guide Méthodologique sur le Plan Communal De Développement, MPCE, version 2010, actualisée en 2012. La méthodologie s’est aussi appuyée sur les expériences de PCD des communes de Jean Rabel, Bombardopolis, Môle Saint Nicolas et Saint-Louis du Nord, réalisées précédemment avec l’appui technique d’ID et de son partenaire ADEMA. 12 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) ont été diffusées chaque lundi en direct sur toute l’ile grâce à une station radio locale (la seule active à l’époque) et la radio départementale de Port-de-Paix ; et rediffusées chaque jeudi. Elles ont joué un rôle important pour montrer la consistance de la démarche, son ampleur, sa recherche d’impartialité, et Chapitre 1 : METHODOLOGIE l’implication de tous. ⮚ Constitution des CDC et CDSCs C’est aussi durant cette phase préparatoire que se sont constitués, en parallèle, les 2 Conseils de Développement des sections communales (CDSCs) et surtout, le Conseil de Développement Communal (CDC), comme organe central qui a mené la démarche d’élaboration du PCD. Les 2 CDSCs ont été constitués en premier lieu, tout en respectant le décret de 2006 sur l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales. Ce sont les organisations de base et les différents groupes de la société civile qui ont eux-mêmes désigné leurs représentants : ils l’ont fait après consultation de leurs membres, qui ont signé une lettre d’engagement confirmant le choix de leur représentant. Ceux-ci ont participé à plusieurs journées de formation sur leur rôle et leur fonctionnement, ont élu leur Comité Directeur, et élaboré leur règlement interne. CDC 48 membres A élu son Comité Directeur de 8 membres Maires 3 Dir. Mairie 1 CASECs 3 + 3 ASECs 3 + 3 Dél. ville 1 SDEs 7 Relig. 3 Radio 1 OBs 7 + 7 ONGs 2 Notables 3 Anc. maire1 Au moins 11 membres du CDSC sont aussi membres du CDC : Les 3 CASECs, 3 ASECs et 5 autres membres du Comité Directeur Au moins 11 membres du CDSC sont aussi membres du CDC : les 3 CASECs, 3 ASECs et 5 autres membres du Comité Directeur ème ère CDSC de la 2section 23 membres A élu son Comité Directeur de 7 membres (1 CASEC + 1 ASEC + 5 autres) CASECs 3 ASECs 3 Relig. 3 OBs 11 Notables 3 CDSC de la 1section 23 membres A élu son Comité Directeur de 7 membres (1 CASEC + 1 ASEC + 5 autres) CASECs 3 ASECs 3 Relig. 3 OBs 11 Notables3 La population de l’île, informée à travers les ateliers, émissions de radio et inauguration, a désigné ses représentants dansles CDSCs et le CDC Figure 1 : Présentation du mode de constitution des 2 CDSCs et du CDC de l’Ile de la Tortue (mai-juillet 2012). Au final, conformément au Décret de 2006, le CDC est composé de : - représentants de chaque collectivité territoriale (Maire et Directeur de la Mairie, CASECs, ASECs, Délégué de ville) - représentants de chaque service déconcentré (Etat Civil, Justice de Paix, ONI, PNH, DGI, UCS, Protection Civile) - représentants des secteurs organisés (tendances religieuses, radio/presse, OBs, organismes de développement) - trois notables, désignés par les autres membres - le dernier ancien président du CDC Le CDC a ensuite été constitué en juillet 2012, dans le respect du Décret de 2006 sur l’Organisation et le Fonctionnement des Communes, et des indications du Guide méthodologique du MPCE. Il est composé de plusieurs membres délégués des 2 CDSCs, auxquels se sont ajoutés d’autres membres (des OBs parmi les plus représentatives au niveau communal, ainsi que les Magistrats, les services déconcentrés de l’Etat, etc). Les membres ont également élu leur Comité Directeur et élaboré leur règlement interne (voir en Annexe). Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 13 Tant au niveau des CDSCs que du CDC, les membres ont cherché un équilibre entre les représentations homme/femme/jeune. Certes, il n’y a finalement que 10 femmes sur 48 membres dans le CDC, mais cette proportion ne pouvait être plus grande : 29 parmi les postes à assigner sont, de fait, occupés par des hommes (magistrats, CASECs et ASECs, représentants des services déconcentrés…). Dès lors, les représentations ont été, autant que possible, assignées à des femmes dans les secteurs restants. Comme le montre le schéma, les CDSCs et le CDC ont une étroite interconnexion entre eux. Les membres des CDSCs peuvent ainsi relayer les informations vers le CDC, et inversement. Des réunions préliminaires peuvent toujours se faire au niveau des CDSCs (beaucoup plus accessibles pour les membres des zones reculées) ; mais le niveau du CDC reste incontournable pour élaborer et suivre la stratégie communale. 1.2 2ème Phase : Diagnostic communal Cette phase a servi à identifier les potentialités et contraintes du territoire. La réalisation du diagnostic peut être décomposée en deux parties (qui se complètent mutuellement): - un diagnostic technique (aussi appelé descriptif), - un diagnostic participatif, qui est le résultat de nombreux ateliers, et fait ressortir davantage le ressenti et les perceptions de la population. 1) Le diagnostic technique Ce diagnostic, avec l’appui d’Initiative Développement, a inclus plusieurs aspects : - Des enquêtes sur tout le territoire, avec 3 enquêteurs répartis par zones. Cette enquête a couvert de nombreux secteurs, en particulier : les lieux touristiques et de loisirs, les déplacements de personnes (migrations), les lieux religieux, les écoles, les dispensaires, les agents de santé et matrones, les organisations de base, les questions de pêche et de transport maritime… Une enquête distincte a également couvert les questions d’eau et assainissement : sources, captages, réseaux, latrines, etc. - Un recensement de la population : en l’absence de chiffres clairs (les derniers remontent à 2003), 29 enquêteurs connaissant bien les habitations ont réalisé un recensement simple de la population. L’approche a été préparée au préalable avec les Maires, CASECS, et l’Officier de l’Etat civil. - La revue de littérature, sur la base des écrits disponibles aux niveaux local, départemental et national (concernant notamment les statistiques nationales, l’agriculture, l’énergie, etc). - La cartographie, sur la base des données existantes du CNIGS et des relevés GPS des enquêteurs. - De multiples consultations et entretiens, aux niveaux local, départemental et national. Les informations de ce diagnostic ont été vérifiées par les acteurs concernés, et validées par le CDC. 14 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 2) Le diagnostic participatif Chapitre 1 : METHODOLOGIE Cette partie du diagnostic s’est déroulée en parallèle à la partie technique et à la constitution des CDSCs, de juin à août 2012. Elle a consisté en de nombreux ateliers à différents niveaux géographiques (habitations – section – commune), ainsi que plusieurs ateliers sectoriels avec des participants spécialisés. La méthode utilisée pour la majorité des ateliers (les ateliers « géographiques ») est basée sur l’outil FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces7. Il s’agit d’une méthode facile à comprendre pour les participants, permettant de brasser tous les secteurs de la vie communale (divisés au nombre de 168). Dans chaque atelier, ces 16 secteurs ont été répartis en 4 sous-groupes, constitués selon les sujets que les participants maitrisaient le mieux ; les analyses étaient ensuite retravaillées en séance plénière. Les ateliers de diagnostic se sont déroulés dans l’ordre suivant : - Ateliers avec la population : ils ont été réalisés dans presque toutes les habitations de la commune (certaines habitations se sont regroupées pour un même atelier). Ce niveau d’atelier est essentiel pour que les gens participent à la démarche, puissent exprimer leur point de vue. Les CASECs et ASECs jouent un rôle indispensable pour mener ces ateliers. A ce niveau des habitations, la méthode a été simplifiée : elle s’est limitée à chercher les forces et faiblesses (incluant respectivement les opportunités et menaces), la rendant plus accessible à la population. - Ateliers de sections : Ces ateliers ont rassemblé une trentaine de participants dans chaque section communale. Il s’agit des membres des CDSCs, ainsi que de personnes ressources qui avaient participé aux ateliers dans les habitations. Pour le bon déroulement de la démarche, le choix des invités a été crucial : l’équipe technique a veillé à ouvrir les invitations au maximum et en toute neutralité, en complétant les listes proposées par les autorités locales. - Atelier communal : cet atelier a constitué la clôture (ou bilan) de toute cette phase de diagnostic participatif. Ici aussi (et durant toute la suite du processus), la liste des participants a été cruciale, et a été dressée de manière ouverte. Cet atelier s’est clôturé sur l’identification des FFOM majeures (présentées p. 81) : c.à.d. la sélection par ordre d’importance des forces, faiblesses, opportunités et menaces principales de la commune, selon les participants. Enfin, 5 ateliers sectoriels ont été réalisés : concernant l’agriculture, la pêche et le transport maritime, l’éducation, la santé, et les institutions de la commune. Ils ont rassemblé plusieurs techniciens ou spécialistes du secteur, et quelques membres des directions départementales. Concernant l’accès à l’eau et l’assainissement, des ateliers approfondis avec les acteurs concernés avaient déjà été organisés fin 2011 avec ID : leurs résultats ont été intégrés dans les réflexions, et dans le présent document. Enfin, notons que ces ateliers sectoriels n’ont pas porté uniquement sur le diagnostic, mais aussi sur les orientations à prendre et les actions à planifier (voir paragraphe ci-dessous : Planification communale). 7Aussi connu comme SWOT, en anglais. En créole, les termes utilisés sont Fòs, Feblès, Chans, Malè pandye. 8Les secteurs analysés ont été les suivants, répartis en 16 thèmes : Environnement ; Education ; Santé ; Routes et communications ; Transports maritimes ; Carrières, énergie et courant ; Eau ; Culture, sport et loisirs ; Organisations ; Droits humains, justice et sécurité ; Agriculture ; Elevage ; Pêche ; Commerce ; Tourisme ; Artisanat. Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 15 Participation aux ateliers de diagnostic et de planification9 30 journées d’atelier ont eu lieu au cours de la démarche d’élaboration du PCD: 16 ateliers dans les habitations des 2 sections: 107 participants en moyenne, dont 55% de femmes Total de plus de 1 700 personnes au cours de cette première série d’ateliers avec la population. Cela représente 1 adulte sur 12, soit 20% des familles qui ont participé directement aux ateliers. 2 ateliers au niveau des sections : 32 participants en moyenne, dont 33% de femmes (ateliers de 2 jours) (membres des CDSCs principalement + personnes ressources des habitations) 5 ateliers sectoriels : 12 participants en moyenne (total de 59 spécialistes : (sur l'agriculture, la pêche et transport maritime, agronomes, pêcheurs, inspecteurs, directeurs, l’éducation, la santé, les institutions) autorités, médecin, responsables de dispensaires, etc) 3 ateliers au niveau de la commune : 37 participants en moyenne, dont 26% de femmes (de 1 ou 2 jours : diagnostic communal, vision, (membres du CDC principalement + quelques tableau d’actions) membres des CDSCs et autres personnes ressources) Tableau 1 : Participation aux ateliers de diagnostic et de planification réalisés dans le cadre de la démarche de PCD de l’Ile de la Tortue (de juin à septembre 2012). La liste des participants aux ateliers communaux se trouve en Annexe. 1.3 3ème Phase : Planification communale Cette phase de planification suit logiquement les ateliers de diagnostic, et s’appuie sur leurs enseignements. Les 2 ateliers de planification se sont déroulés en septembre 2012, durant les weekends. Une cinquantaine de participants étaient présents chaque fois : membres du CDC et des CDSCs, et quelques personnes ressources additionnelles pour compléter les réflexions. Le travail de chaque atelier s’est déroulé d’abord en sous-groupes, et ensuite en séance plénière. - Atelier vision et objectif (1 jour) : La vision a été formulée à partir des propositions des 4 sous groupes, puis traduite en français. Elle repose sur la valorisation des forces actuelles de l’ile, et représente l’identité de la commune telle que ses habitants veulent la voir dans 25 ans. L’objectif à réaliser pour les 3 prochaines années a fait l’objet d’une autre réflexion : c’est la première étape qui mènera à la réalisation de la vision (voir p. 84). - Atelier plan d’action (ou tableau synoptique – 2 jours) : les actions ont été réfléchies de manière à répondre aux problèmes identifiés comme prioritaires. Pour ce faire, les participants se sont appuyés sur les travaux précédents, qu’ils avaient en leur main : tableaux de FFOM, analyses du diagnostic, et conclusions des ateliers spécifiques. Les actions ont été charpentées en 4 axes : programme territorial, économique, social et institutionnel (comme préconisé par le MPCE, et de manière semblable au Plan Stratégique de Développement d’Haïti - voir p. 96 et 108). Les débats ont aussi fait ressortir les grandes orientations du PCD dans chaque secteur (p. 85). Les avancées de chaque atelier ont toujours été communiquées le lundi suivant au cours de l’émission de radio hebdomadaire, avec la participation des membres du CDC et des réactions éventuelles des auditeurs. 9Ces ateliers n’incluent pas les journées de formation et de constitution du CDC et des CDSCs – qui ont consisté en au moins 2 jours pour chaque niveau. 16 Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) Restait alors un travail d’élaboration du plan d’investissement triennal. Ce travail a été commencé lors du dernier atelier ; mais face à la technicité de la tâche, les membres du CDC ont sollicité ID pour préparer le travail et le soumettre lors de la séance de validation. Cette amorce du travail avec le CDC a Chapitre 1 : METHODOLOGIE cependant été décisive : elle a contribué à conscientiser les participants sur le fait que le financement du PCD ne va pas de soi. 1.4 Validation et inauguration Une première ébauche du PCD a été remise aux membres du CDC en janvier 2013, leur donnant ainsi 3 semaines pour faire leurs commentaires. Cette remise du travail rédigé a recueilli un grand intérêt de la part des membres du CDC : elle a été essentielle pour que tous s’approprient et vérifient le travail accompli. La séance de validation avec le CDC et plusieurs personnes ressources a permis de corriger le diagnostic sur quelques points, et de valider le plan d’action, les grandes lignes d’orientations et le plan d’investissement. Le document ainsi corrigé a pu être remis à la Mairie et présenté à la Direction Départementale de la Planification, avant d’être imprimé en début mars 2013. Selon la planification des autorités communales et du CDC, le document définitif de PCD aura ainsi été inauguré en mars 2013, en un endroit ouvert pouvant accueillir un large public tortugais. La grande implication de la société civile et son rôle important auront été démontrés à travers plusieurs interventions, en la présence de plusieurs autorités du département. Enfin, un arrêté communal officialisant l’existence du CDC et du PCC devrait être préparé et publié au cours du même mois. Leur rôle essentiel dans la dynamique communale sera ainsi reconnu à son juste titre : en effet c’est le PCD qui servira de guide pour le développement de la commune dans les 3 prochaines années ; et le CDC qui continuera de jouer un rôle central pour suivre sa mise en œuvre (voir p. 111 sur ce rôle du CDC). Sur ces bases, pourra ainsi commencer la phase de communication et de mise en œuvre. 1.5 Difficultés rencontrées, limites de la méthode Plusieurs éléments doivent être mentionnés ici : - Les dimensions de la commune et l’intensité de la démarche : l’île est très étendue, et les réunions ont été exigeantes pour la majorité des participants (ils ont aussi d’autres occupations, et viennent de loin). Aussi, le choix du lieu de réunion est toujours problématique (Aux Palmistes est souvent imposé par certains, mais loin d’être idéal pour la majorité. Mare Rouge et Montry offrent parfois l’alternance). Ceci nuit à la participation des membres plus éloignés, ou de certains (minoritaires) moins engagés. - La participation des femmes : Elles ont constamment été sollicitées et ont montré leur volonté de participer au PCD. Elles ont ainsi été nombreuses dans les ateliers d’habitations, ce qui montre leur volonté de changer les choses et d’être prises en compte. Par contre, les femmes restent très sous représentées aux niveaux des sections et de la commune (voir Tableau 1, ci-dessus). Un obstacle majeur à leur présence est que toutes les autorités en place sont exclusivement des hommes. A contrario, le sentiment de n’avoir rien à perdre sur une ile aux conditions difficiles (pour les plus éloignés, les jeunes ou les femmes), et la conscience des potentialités de la démarche semblent être des motivations fondamentales pour certain(e)s, décidé(e)s à faire avancer les choses. Plan Communal de Développement de l’Île de la Tortue (2013 – 2016) 17 - Le changement du conseil communal : intervenu en début octobre 2012, ce changement à la fin de la démarche d’élaboration du PCD a nécessité que les nouveaux maires s’approprient pleinement l’instrument, ainsi que l’articulation avec le CDC et les autres acteurs communaux. - La quasi absence de données relatives à l’île, et le manque de connaissance sur celle-ci de la part des responsables de la « Grande Terre » : la majorité des informations départementales et des statistiques nationales sont soit inexistantes pour La Tortue (« informations non disponibles »), soit erronées, soit basées sur des idées préconçues. Ce constat démontre à lui seul la situation d’abandon de l’île. - La complexité de la démarche : elle n’est pas évidente car elle utilise des méthodes d’analyse nouvelles pour les citoyens de l’ile. Par exemple, la méthode des arbres à problèmes n’a pas été utilisée, car jugée trop complexe. Elle a été avantageusement remplacée par des questions adaptées au cas par cas, et par une attention constante aux participants, afin de faire ressortir leurs idées au maximum. - La difficile priorisation et planification : cette difficulté s’observe dans le chapitre Planification : tout semble prioritaire pour les Tortugais. Deux explications peuvent être proposées : 1) La situation de l’île est effectivement difficile à de nombreux égards (voir le Diagnostic). 2) Les habitants de l’île ne sont pas habitués à planifier autant d’actions à moyen-long terme. Les prochaines années leur permettront certainement de se familiariser avec le PCD et de gagner de l’expérience en priorisation et planification. - On rejoint ainsi le dernier point, probablement le plus important : la nouveauté de la démarche. La dynamique autour du PCD a été la première expérience participative aussi large menée dans la commune. Difficile donc pour les participants de comprendre tout de suite la démarche, les rôles de chacun, la portée du PCD… Pour cela, les CTs, le CDC et les CDSCs ont reçu des formations et un encadrement jusqu’à ce qu’ils se soient appropriés pleinement le processus. - L’apprentissage de cette nouvelle dynamique communale n’est donc pas évident, et prend du temps à se mettre en place. Aujourd’hui, on ne peut qu’encourager tous les acteurs communaux à défendre et s’impliquer dans la réalisation du PCD. Mais surtout, c’