Haiti Strategic Development Plan - Emerging Country by 2030 - Volume I: Major Projects for Haiti's Recovery and Development

PLAN STRATÉGIQDÉVELOPPEMENT>> PAYS ÉMERGENT E TOME I LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPP DOCUMENT DE CONSULTAT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Appui technique NOTE AU LECTEUR : La présente version du Plan Stde consultation publique. Soconsultation publique et de traen œuvre par les partenaires d PLAN STRATÉGDÉVELOPPEME>> PAYS ÉMERGENLES GRANDS CHA RELÈVEMENT ET LE DÉVELO DOCUMENT DE C GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CANADA HAÏTI 460, rue McGill Édifice Le Belvédère, bureau 614 Montréal (Québec) H2Y 2H2 Canada Angle des rues Clerveaux et Chavannes Téléphone 514 954-5300 Télécopieur 514 954-5345 Pétion-Ville, Haïti www.groupeibidaa.com www.groupeibidaa.com œuvre et dans le partenariat étroit à étcivile, avec le monde des affaires et abeaucoup de vous pour satisfaire ses bAfin d’atteindre nos objectifs, nous aréalisation de ce Plan Stratégique. Enconstruction d’une économie à forte croinvestissements nationaux et internatioaussi le vôtre. Il ouvre la voie à de nouvellet de la société en général. Afin d’atteindre nos objectifs, nous communauté internationale et bailleursdéveloppement et l’aménagement de cà la phase de consultation qui s’annoncvous inviterons ensuite à collaborer tout de la Déclaration de Paris portant sur l’eremercie déjà pour l’importante assistanEn tant que Président de la Républiqfinalisation puis la mise en œuvre du Pqu’Haïti devienne un pays émergent àsuivre de près la consultation publique m’engage à orienter par la suite l’actioqui émergeront et je m’engage à agir econséquent pour l’atteinte des objectifsdéjà demandé à certains de mes princila mise en œuvre du Plan Stratégique det de pouvoir prendre les actions requisVive la refondation d’Haïti, Vive son éme Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Haïti s’est engagée sur la voie de sa refondation, une refondation que nous voulons tous. Au lendemain du meurtrier séisme du 12 janvier 2010, le pays s’est donné une Vision à long terme de son développement qui cible de faire d’Haïti un pays émergent en 2030. Afin de matérialiser cette vision, d’opérer les changements en profondeur requis par notre situation et d’orienter, d’accélérer et de mieux coordonner notre processus de développement, un Plan Stratégique de Développement d’Haïti touchant tous les secteurs d’intervention devait être élaboré. C’est ce Plan que je vous soumets aujourd’hui afin que nous puissions ensemble le finaliser. Ce Plan Stratégique de Développement d’Haïti partage nos ambitions. Il reprend et articule ce à quoi, nous, peuple Haïtien, aspirons pour notre avenir et pour les générations futures. Il propose une feuille de route à long terme et des projets prioritaires à court terme, déclencheurs, pour notre refondation. Il décrit les orientations, les choix et les grands chantiers que nous, tous ensemble, avec la collaboration de nos partenaires du développement, devons mettre en œuvre pour une croissance économique rapide et durable visant la création de nombreux emplois, la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes, la constitution d’une classe moyenne large et solide, une répartition des fruits de la croissance sur l’ensemble du territoire et la mise en place d’un État de droit assurant la justice et la sécurité à tous. Il constitue le guide qui permettra à notre pays de s’insérer dans le circuit du commerce international et de jouer son rôle dans la Caraïbe. Cette version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti n’en est pas sa version finale. Il s’agit d’un document de consultation publique qui vous est proposé en vue de sa finalisation sur la base des commentaires et suggestions que vous émettrez. Femmes, hommes, jeunes et enfants de mon pays et de notre diaspora, je vous invite à participer activement au processus de consultation de sa validation qui s’amorcera sous peu puis dans sa mise en œuvre. Chacun et chacune de vous a son mot à dire et a un rôle à jouer dans cette refondation. Nous ne devons jamais oublier que « l’union fait la force » est notre slogan national. Le développement et l’aménagement du territoire de notre patrie bénéficieront à tous, à toutes les régions, à tous les Départements, à tous les Arrondissements, à toutes les Communes et Sections Communales et à l’ensemble de nos villes et villages. Chers collègues et collaborateurs des Institutions Nationales et de l’administration publique, nos défis sont élevés et nombreux. La refondation nationale passe d’abord par vous en tant que serviteurs de la société. Vous êtes appelés à vous engager entièrement dans le processus de validation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, dans l’ajustement conséquent de vos stratégies spécifiques, dans la convergence institutionnelle nécessaire au succès de sa mise en GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe le choix des Chefs-lieux d’Arrondisle choix des Arrondissements pouterritoire ; » » le choix de l’inclusion sociale sous toaux jeunes, aux femmes et aux pay» le choix d’une stratégie de croissasupporter les efforts de ses acteurs» le choix de la construction d’un création de ce nouveau pacte natioJ’ai hâte d’échanger sur ces choix avecLa mise en œuvre simultanée des quarespectivement les refondations territoripermettra de mieux coordonner l’actiodéveloppement d’Haïti d’inscrire leurs iplus grande durabilité et efficience. En réalité, mon gouvernement entend id’investissements basée simultanémentDéveloppement d’Haïti et sur les orientatle respect des principes et des valeursprésidentielles seront à la fois nos guideChers amis, fok pep la jwenn. Et poDéveloppement d’Haïti, les acteurs et ldevront faire vite, devront faire mieux etson rôle, aux résultats escomptés. Voilà Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Lors de la présentation de l’Énoncé de Politique Générale du Gouvernement que j’ai fait dernièrement au Parlement haïtien, par devant toute la nation, je vous ai avisé de mon intention de tout mettre en œuvre pour rebâtir Haïti, pour mettre le pays en chantier. Je vous disais également que le sursaut national est possible et qu’il nous appartenait, à nous tous, de prendre les décisions et d’agir pour mettre Haïti sur le chemin du progrès. Je le répète encore, fok peya dekole, fok peya chanje. Pour atteindre nos objectifs collectifs et rencontrer nos aspirations, il nous faut un plan présentant la route à suivre. Et aujourd’hui, heureusement pour nous, nous avons une première version de ce plan, le Plan Stratégique de Développement d’Haïti qui cible son émergence d’ici 2030. Réalisé par nous-mêmes et pour nous-mêmes, sur la base de notre vision et d’orientations nationales à long terme du développement, de nos forces et de nos faiblesses, la mise en œuvre de ce Plan Stratégique permettra d’améliorer significativement les conditions et le cadre de vie de la population, de chacun de nous. La mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti nous permettra collectivement de relever le défi de la refondation d’Haïti et, notamment, de nous libérer de nos entraves passées. À chacun de nous, il permettra d’en être des acteurs plus pertinents. Auparavant, nous devrons faire consensus sur ses visées. Une large consultation publique s’impose. Il s’agit d’une autre façon de gouverner que nous entendons promouvoir. Nous devons gouverner pour le peuple et avec lui et le gouvernement doit être un catalyseur des changements désirés. Et c’est pourquoi, moi-même et plusieurs membres de mon Gouvernement participeront activement à diverses étapes de cette consultation. Pour ma part, je partage indiscutablement la vision à long terme du développement incluse au Plan Stratégique ainsi que les grandes orientations de développement qu’il propose, soit : le choix de la création de richesse et d’emplois sans lesquels la protection de l’environnement » et le développement social seront difficilement réalisables ; » le choix du secteur privé (national, régional et international) comme agent premier de cette création de richesse et d’emplois ; le choix de l’offre des services de base à la population, y compris comme axe de création de » richesse et d’emplois ; le choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour structurer et » équilibrer le développement socioéconomique et l’aménagement du territoire national ; Ministère de la Planification et de la Coopération externe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Le Grand chantier no 3 : La reProgramme 3.1 : RenforcerprofessioProgramme 3.2 : Accroître lfondamenProgramme 3.3 : Accroître lProgramme 3.4 : Protéger et souteniProgramme 3.5 : Accroître lProgramme 3.6 : Assurer ledu sport, Programme 3.7 : Mettre enpour tousProgramme 3.8 : OrganiserProgramme 3.9 : Assurer l’Le Grand chantier no 4 : La reProgramme 4.1 : Réviser leProgramme 4.2 : RenforcerProgramme 4.3 : ModernisProgramme 4.4 : ModernisProgramme 4.5 : DécentraliProgramme 4.6 : RenforcerProgramme 4.7 : Renforcer UVRE 6 LE PLAN DE MISE EN Œ TOME II 7 LE PROGRAMME TRIENNAL ANNEXES Annexe 1 Haïti pays émergent en 203 Annexe 2 Projections de population Annexe 3 Pour une formalisation de l’ Annexe 4 Avant-projet de loi – Cadre des associations en Haïti Annexe 5 Avant-projet de loi portant set le développement local TABLE DES MATIÈRES TOME I I AVANT-PROPOS 1 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET 1 INTRODUCTION 5 DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT 7 2.1 La situation pré séisme 7 2.2 La situation post séisme 13 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH 15 3.1 La vision à long terme du développement 3.2 Les orientations stratégiques pour le relèvement et 15 le développement d’Haïti 15 3.3 Les grands chantiers pour l’avenir 19 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 21 4.1 Les niveaux et les facteurs de développement 25 4.2 Les perspectives démographiques 4.3 Les choix globaux et les cibles transversales de 27 développement à atteindre 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR 35 LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI 39 Le grand chantier no 1 : La refondation territoriale 43 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires 49 Programme 1.2 : Gérer l’environnement 54 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants 60 Programme 1.4 : Rénover l’urbain 74 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national 85 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et 92 le maillage numérique du territoire Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable 98 et d’assainissement 105 Le Grand chantier no 2 : La refondation économique Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une 110 croissance économique accélérée et équilibrée 117 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage 133 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche 144 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel 149 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services 162 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales 169 et énergétiques 175 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sde prisons et de maisons d’arrêt - Vision ..............Carte 42 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sde prisons et de maisons d’arrêt - Projets PSDH Carte 43 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sun système national d’assistance légale - Vision ..Carte 44 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sun système national d’assistance légale - ProjetsCarte 45 TOME II Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets Carte 46 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PTI 2012-2015 ....Carte 47 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PTI 2012-201Carte 48 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PTI 2012-2015 ..............Carte 49 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Carte 50 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PTI 20Carte 51 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et Carte 52 le maillage numérique du territoire - Projets PTI 2 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potablCarte 53 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevageCarte 54 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PTI 2Carte 55 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PTCarte 56 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services Carte 57 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets Carte 58 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formatiprofessionnelle et technique - Projets PTI 2012-2Carte 59 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets Carte 60 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenCarte 61 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PTI 2012-Carte 62 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, duet de la jeunesse - Projets PTI 2012-2015 .............Carte 63 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets PTI 2012-Carte 64 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationalCarte 65 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - ProjCarte 66 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets PTI 2012-2015 ..................Carte 67 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sde tribunaux - Projets PTI 2012-2015 ....................Carte 68 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la séd’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgenceCarte 69 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sde prisons et de maisons d’arrêt - Projets PTI 20Carte 70 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sun système national d’assistance légale - ProjetsCarte 71 Liste des cartes TOME I Carte générale d’Haïti ................................................................................................................................................................... 2 Carte 1 Les pôles de développement d’Haïti .......................................................................................................................................... 28 Carte 2 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PSDH ............................................................................... 48 Carte 3 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PSDH .......................................................................................................... 53 Carte 4 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PSDH ................................................................................................... 59 Carte 5 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PSDH .................................................................................................................... 72 Carte 6 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Vision .............................................................................. 82 Carte 7 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PSDH ................................................................. 83 Carte 8 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PSDH ........................................................................................ 90 Carte 9 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Vision .................... 95 Carte 10 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Projets PSDH ........ 96 Carte 11 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PSDH ....................... 102 Carte 12 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PSDH ............................................................ 133 Carte 13 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PSDH ..................................................................................... 142 Carte 14 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PSDH ................................................................................ 147 Carte 15 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PSDH ............................................................. 159 Carte 16 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Principaux sites et attraits touristiques ................................... 165 Carte 17 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PSDH ............................................................................ 166 Carte 18 Carte des potentiels miniers ..................................................................................................................................................... 170 Carte 19 Carte de l’état des lieux des carrières...................................................................................................................................... 171 Carte 20 Carte du potentiel énergétique du sous-sol.................................................................................................................................... 172 Carte 21 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Vision ..................... 185 Carte 22 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets PSDH ......... 186 Carte 23 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire - Vision ................................... 194 Carte 24 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Vision ......................................................................................... 201 Carte 25 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PSDH............................................................................ 202 Carte 26 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Vision .................................... 209 Carte 27 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PSDH ....................... 210 Carte 28 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PSDH ........................................................................................... 215 Carte 29 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Vision ............... 222 Carte 30 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets PSDH ... 223 Carte 31 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Vision ........................................................................................................ 230 Carte 32 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets PSDH ........................................................................................... 231 Carte 33 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PSDH ....................................................... 250 Carte 34 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Vision .................................................................................... 257 Carte 35 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PSDH ....................................................................... 258 Carte 36 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets PSDH ...................................................................................................................... 262 Carte 37 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Vision .... 271 Carte 38 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 39 de tribunaux - Projets PSDH ........................................................................................................................ 272 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 40 d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Vision ................................................ 273 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 41 d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PSDH ..................................... 274 TOME II Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires .................Tableau 33 Programme 1.2 : Gérer l’environnement ...........................................Tableau 34 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants ....................................Tableau 35 Programme 1.4 : Rénover l’urbain .....................................................Tableau 36 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national ...Tableau 37 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays..........................Tableau 38 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et lTableau 39 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potabTableau 40 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour unaccélérée et équilibrée...........................................Tableau 41 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevagTableau 42 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche ........................Tableau 43 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel ...................Tableau 44 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des servicesTableau 45 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme ...............Tableau 46 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et éneTableau 47 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi .................Tableau 48 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formatiTableau 49 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondTableau 50 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé ...............Tableau 51 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenTableau 52 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement ...............................Tableau 53 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, duTableau 54 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance socialeTableau 55 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale ...............................Tableau 56 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre ......................................Tableau 57 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal .............................................Tableau 58 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationaTableau 59 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale ....................Tableau 60 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée ...........Tableau 61 Programme 4.5 : Décentraliser ..........................................................Tableau 62 Programme 4.6 : Renforcer la société civile .....................................Tableau 63 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sTableau 64 Liste des Tableaux TOME I Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires .......................................................................................................... 46 Tableau 1 Programme 1.2 : Gérer l’environnement ..................................................................................................................................... 51 Tableau 2 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants .............................................................................................................................. 57 Tableau 3 Programme 1.4 : Rénover l’urbain ............................................................................................................................................... 65 Tableau 4 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national ............................................................................................ 77 Tableau 5 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays. .................................................................................................................. 87 Tableau 6 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire .................................. 94 Tableau 7 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement .................................................. 100 Tableau 8 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique Tableau 9 accélérée et équilibrée .................................................................................................................................. 116 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage ..................................................................................... 129 Tableau 10 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche ............................................................................................................... 140 Tableau 11 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel ........................................................................................................... 146 Tableau 12 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services ....................................................................................... 157 Tableau 13 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme ...................................................................................................... 164 Tableau 14 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques ........................................................................ 169 Tableau 15 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi ......................................................................................................... 175 Tableau 16 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique.................................... 184 Tableau 17 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire .................................................. 191 Tableau 18 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé ....................................................................................................... 198 Tableau 19 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle .................................................. 206 Tableau 20 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement ...................................................................................................................... 214 Tableau 21 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse ............................. 220 Tableau 22 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs .............................................. 226 Tableau 23 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale ....................................................................................................................... 229 Tableau 24 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre ............................................................................................................................. 235 Tableau 25 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal .................................................................................................................................... 245 Tableau 26 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales .................................................................................. 249 Tableau 27 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale ............................................................................................................ 253 Tableau 28 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée .................................................................................................. 256 Tableau 29 Programme 4.5 : Décentraliser .................................................................................................................................................. 261 Tableau 30 Programme 4.6 : Renforcer la société civile ............................................................................................................................. 265 Tableau 31 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité ............................................................................ 269 Tableau 32 Liste des schémas Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PSDH ......................................... 9 Schéma 1 Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PARDH..................................... 11 Schéma 2 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................................................... 16 Schéma 3 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................................................... 17 Schéma 4 Modèle de Michael Porter ............................................................................................................................................................ 23 Schéma 5 Les Grands chantiers et les programmes pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................... 38 Schéma 6 Dispositif de concentration de poissons DCP Direction Générale des Impôts DGI Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement DINEPA Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction dDSNCRP Électricité d’Haïti EDH Établissement d’éducation professionnelle EEP Établissement d’éducation technique EET Établissement de formation agricole EFA École Fondamentale d’Application et de Certification d’Aptitudes ProfessionEFACAP Enquête mortalité, morbidité, et utilisation des services EMMUS École Nationale d’Administration Financière ENAF École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques ENAPP Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux EPPLS Fonds de Développement Industriel FDI Fonds de Garantie Partielle FGP Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire FLDAT Fonds Monétaire International FMI Formation professionnelle et technique FPT Fonds pour la Reconstruction d’Haïti FRH Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance FRPC Financial Times Stock Exchange FTSE Gigabit Gbit Global Competitiveness Index GCI Grand Chantier pour le Relèvement et le Développement d’Haïti GCRDH German Equity Market Index GEMX Index Gaz de pétrole liquéfié GPL Hôpital Communautaire de Référence HCR Haute intensité de main-d’oeuvre HIMO Hôpital de Référence HR Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale IADM International Development Association IDA Indice de développement humain IDH International Finance Corporation IFC International Financial Reporting Standards IFRS Inspection Générale des Services Douaniers IGSD Institut Haïtien de l’Enfance IHE Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique IHSI IHSI-CELADE Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique-Centre Latino-Américain de INFP Institut National de Formation Professionnelle (et Technique) Internet Protocol IP Indice des prix à la consommation IPC Indice synthétique de fécondité ISF Internet Service Provider ISP Interruption volontaire de grossesse IVG KilovoltKV Liste des sigles Alfa Communication Network ACN Afrique, Caraïbes, Pacifique ACP Analyse comparative selon les sexes ACS Asymetric Digital Subscriber Line ADSL Administration Générale des Douanes AGD Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Investissement Local AGIL Agent multiplicateur de changement AMC Académie Nationale de Sport ANASPORT Aide publique au développement APD Accord de Partenariat Économique APE Association des Technologies de l’Information et de la Communication ATIC Bahrain Telecommunications Company BATELCO Boston Consulting Group BCG Banque Interaméricaine de Développement BID Bureau International du Travail BIT Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BIRD Bureau des Mines et de l’Énergie BME Broad Market Index BMI Build-Operate-Transfer BOT Banque de la République d’Haïti BRH Brésil, Russie, Inde et Chine BRIC Budgétisation sensible au genre BSG Comité d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement CAEPA Centre de Santé avec Lits CAL Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable CAMEP Caribbean Community CARICOM Centre de Diagnostic Intégré CDI CEFOPAFOP Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique Conseil Électoral Provisoire/Permanent CEP Centre de Formation Professionnelle CFP Contribution Foncière des Propriétés Bâties CFPB Centre de Facilitation des Investissements CFI Centre Hospitalier Universitaire CHU Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire CIAT Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti CIRH Centre de Lecture et d’Animation Culturelle CLAC Contrat Local de Développement et d’Aménagement du Territoire CLDAT Centre Ménager CM Conseil National des Télécommunications CONATEL Conseil National de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation CONESRI Comité de Point d’Eau CPE Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA Centre de Santé sans Lits CSL Centre Technique d’Exploitation CTE Centre de Techniques de Planification et d’Économie Appliquée CTPEA PIB à parité de pouvoir d’achat PIB PPA Kilowattheure KWh Programme d’Investissement Public PIP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics LNBTP Projets Locaux contre la Pauvreté et pour le Développement Local PLCPDL London Stock Exchange LSE Petite et moyenne entreprise PME Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MARNDR Produit national brut PNB Ministère des Affaires Sociales et du Travail MAST Police Nationale d’Haïti PNH Mégabit par seconde Mbps Partenariat public-privé PPP Ministère de la Culture et des Communications MCC Pays pauvre très endetté PPTE Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme MCFDF Plan Stratégique de Développement d’Haïti PSDH Ministère de l’Environnement MDE Programme Triennal d’Investissement PTI Ministère de l’Économie et des Finances MEF Recensement Général de la Population et de l’Habitat RGPH Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MENFP Route nationale RN Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MICT Revenu national brut RNB Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique MJSAC Standards & Poors S&P Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique MJSP Société d’Exploitation et de Développement Économique et Naturel SEDREN Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MPCE Société Financière Internationale SFI Morgan Stanley Capital International MSCI Schéma Local de Développement et d’Aménagement du Territoire SLDAT Ministère de la Santé Publique et de la Population MSPP Service Autonome de Collecte des Résidus Solides SMCRS Maladie sexuellement transmissible MST Schéma National d’Aménagement du Territoire SNAT Ministère du Tourisme MT Service National d’Eau Potable SNEP Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications MTPTC Société Financière Haïtienne de Développement SOFIHDES Musée du Panthéon National Haïtien MUPANAH Service Public de l’Emploi SPE Mégawatt MW Système douanier automatisé SYDONIA Nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC Système informatisé de gestion des dépenses publiques SYSDEP Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI Système informatisé de gestion et d’analyse de la dette SYSGADE Organisation de Coopération et de Développement Économique OCDE Système de gestion de l’information sur les programmes et projets d’investiSYSGEP Organisation de développement de la plaine des Gonaïves ODPG Système informatisé de gestion pour les paiements SYSPAY Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité OFATMA Système informatisé de gestion des pensions civiles SYSPENS Office Haïtien du Sport Scolaire OHSS Système informatisé de gestion du programme d’investissement public SYSPIP Organisation Internationale du Travail OIT Taux brut de mortalité TBM Organisation Mondiale du Commerce OMC Taux brut de natalité TBN Objectifs du Millénaire pour le Développement OMD Taxe sur le chiffre d’affaires TCA Office National d’Assurance Vieillesse ONA Technologies de l’information et des communications TIC Office National d’Assurance Vieillesse (projet de logements sociaux) ONA-Ville Taux de mortalité infantile TMI Office National du Cadastre ONACA Taux de mortalité juvénile TMJ Organisation non gouvernementale ONG Taxe sur la valeur ajoutée TVA Office National d’Identification ONI Unité de Coordination des Activités des ONG UCAONG Office de Protection du Citoyen OPC Université d’État d’Haïti UEH Office Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement OREPA Unité Rurale Départementale URD Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti PARDH United States Agency for International Development USAID Programme directeur du développement du tourisme en Haïti PDDTH Unité Technique d’Exploitation UTE Programme de Développement Local PDL Voirie et réseaux divers VRD Programme de Développement Local en Haïti PDLH Very Small Aperture Terminal VSAT Post-Disaster Needs Assessment PDNA Worldwide Interoperability for Microwave AccessWiMAX Public Expenditure Management and Financial Accountability Responsibility PEMFAR Produit intérieur brut PIB GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI >> AVA Ministère de la Planification et de la Coopération externe La phase de consultation qui sStratégique de Développement d’» de revoir les orientations de » de valider les programmes et» de discuter des actions prioriLes choix qui seront les nôtresprincipaux défis de développemnotre développement. Nous croy» une croissance accélérée denotre vulnérabilité environne» une diminution de notre croisde vie et accentue les pressi» une utilisation plus judicieusedu pays, améliorer les conditi» une meilleure répartition spcentralisation actuelle du pay» une plus grande redistributiopour la satisfaction des besoi» un renforcement significatif dsécurité que du respect des lLa version finale du Plan Stratéet privée au cours des prochainePlus spécifiquement, elle orientd’investissement qui détaillerontintervenants privés, ainsi que l’éldu Territoire que nous comptonsgrande cohérence des interventioHaïti a déjà manqué plusieurs renpotentiels. À nous, ensemble, de développement. Et pour cela, noet d’un plan pour l’atteindre. Pour ma part, j’attends impatiemen œuvre. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I AVANT-PROPOS Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a créé, en Haïti, une situation sans précédent. Ses répercussions gigantesques ont touché toutes les sphères et tous les secteurs de la société et se sont étendues bien au-delà des zones directement affectées. Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été grièvement blessées et des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri et ont occupé les espaces libres (parcs, rues, ruelles) des villes affectées. Plusieurs ont fui les régions sinistrées pour aller se réfugier en province, y complexifiant ainsi une situation déjà très difficile. Au lendemain du séisme, l’aide internationale s’est très rapidement mobilisée dans un élan spontané de solidarité. La communauté internationale a activement accompagné la population et les autorités gouvernementales haïtiennes. Plusieurs actions ont alors été entreprises pour venir en aide à la population : sauvetage de vies humaines ; rétablissement de la circulation ; approvisionnement en eau potable ; distribution d’aide alimentaire ; campagne de vaccination ; assainissement des rues ; rétablissement du courant électrique et des communications, etc. Par la suite, lors de la Conférence de New York du 31 mars 2010, les partenaires internationaux se sont engagés à appuyer rapidement la reconstruction d’Haïti et ont accepté le principe d’un accompagnement sur le long terme. Un Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a été élaboré afin d’y présenter les grandes orientations nationales pour refonder Haïti sur de nouvelles bases tout en reconstruisant les zones dévastées. Le tremblement de terre a mis à nu un état de vulnérabilité insupportable qui requiert une vision allant au-delà de la réponse aux pertes et dommages causés et engageant Haïti sur la voie du renouveau. Ce Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a depuis servi de guide aux autorités nationales et à ses partenaires internationaux afin d’initier ou de réaliser un ensemble de mesures d’urgence et des projets déclencheurs pour mettre Haïti sur la voie du changement désiré par tous et en faire un pays émergent en 2030. C’est le cas, notamment, des activités et projets mis en œuvre depuis avril 2010. Très tôt, il est cependant apparu que l’atteinte de cette cible, soit faire d’Haïti un pays émergent en 2030, nécessitait l’élaboration d’un Plan Stratégique de Développement d’Haïti afin de guider l’identification, la programmation et le suivi des prochains projets à mettre en œuvre. À cet effet, ce Plan Stratégique devait proposer des orientations et des stratégies de développement et détailler le contenu des Grands Chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti inclus dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti. Ce Plan Stratégique était aussi nécessaire pour permettre aux partenaires nationaux et internationaux du développement d’Haïti de participer aux choix à effectuer et de suivre l’évolution future de leur réalisation. C’est pour cela qu’au lendemain de la Conférence de New York, les autorités gouvernementales ont entrepris l’élaboration du Plan Stratégique de Développement d’Haïti dont nous présentons aujourd’hui une première version à nos partenaires nationaux et internationaux pour consultation. Elle constitue une expression plus précise des besoins à satisfaire pour l’avenir et des moyens de les satisfaire. Nous croyons qu’il y a obligation de résultats dans les démarches entreprises ou à entreprendre pour refonder Haïti. Encore nous faut-il identifier plus précisément ces résultats dans un effort collectif de réflexion et de concertation afin de guider l’action sur des bases consensuelles. >> INT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Carte 1 : CARTE GÉNÉRALE D’HAÏTI / 1 INTRODUCTION 2 une proposition de plan globde financement à court et loplace pour la gestion, le suivi» une proposition d’un premiemise en œuvre du PSDH, assprojets déclencheurs pour la » Au cours des prochains mois, diassurer la participation de la popd’Haïti aux prochaines décisions refonder Haïti. La phase de consPlan Stratégique de Développem» une campagne d’informatioconsultation ; des séances nationales de Stratégique de Développem» des séances régionales ddéveloppement à mettre enrecommandations des particl’avenir et la proposition de P » des séances d’information et» des séances d’information développement d’Haïti ; » la révision du Plan Stratégiqémises lors des diverses con » une campagne d’informationVéritable plan-programme, la verpermettra aux autorités nationalesd’affecter les investissements pucadre pour la programmation desEnfin, notons que plusieurs textesénoncés ou publiés par des autodonnées sont souvent repris ici nécessairement y faire référence » afférents aux interventions dans les États fragiles, notamment ceux plaçant la mise en œuvre le Développement d’Haïti (PARDH) pour en faire un pays émergent en 2030. Les propositions Le présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) propose des orientations Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a appelé à une nouvelle façon de coopérer qui s’appuie sur les principes de la Déclaration de Paris et sur les principes un bref rappel des grandes orientations de développement énoncées dans le PARDH, Relèvement et le Développement d’Haïti esquissés dans le Plan d’Action pour le Relèvement et Pauvreté (DSNCRP 2007-2010) et ceux des dernières Déclarations de Politique Générale. objectifs déjà énoncés par les gouvernements au cours des dernières années, notamment et des stratégies de développement et détaille le contenu des Grands Chantiers pour le Le contenu du présent document continuera d’évoluer au fur et à mesure des consultations ceux du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la stratégiques effectuées au lendemain du séisme pour le relèvement et le développement de la vision à long terme de développement qu’il propose et des grandes orientations qu’il contient s’inscrivent en continuité avec celles dudit Plan d’action et avec plusieurs des stratégies nationales comme le PARDH ou le présent PSDH et le renforcement de l’État démographiques, territoriales, économiques, sociales et institutionnelles à privilégier et l’environnement, la protection des bassins versants, la rénovation urbaine et l’extension au centre des interventions. Aussi, les orientations et programmes de développement qu’il refondation sociale du pays ciblant l’accroissement des activités et des services sociaux, l’économie, la modernisation et la dynamisation des grands secteurs productifs d’Haïti, culturels, sportifs et de loisir, l’amélioration des conditions d’habitat, l’organisation de la » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour qui seront menées sur ses objets et des prochaines décisions qui seront prises. Il contient : réingénierie de l’administration publique, la déconcentration et la décentralisation des » une présentation des facteurs de développement à considérer, des grandes mesures la refondation territoriale du pays visant l’aménagement du territoire, la gestion de développement qui doit permettre d’assurer la cohérence des actions, leur continuité une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation économique du pays favorisant une croissance accélérée et équilibrée de refondation institutionnelle du pays appuyant la mise en place d’un État de droit, la la mise en valeur de ses grands potentiels de développement et l’accroissement du » une présentation du cadre actuel de planification, de programmation et de gestion du activités ainsi que le renforcement du rôle de la société civile dans le développement ; des cibles transversales à atteindre pour faire d’Haïti un pays émergent en 2030 ; solidarité sociale et l’accentuation du rôle des femmes dans le développement ; contient devaient être détaillés afin de guider le choix des interventions futures. Compte tenu du contexte, son ambition est nécessairement plus large. des grandes infrastructures économiques et sociales ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE nombre et de la qualité des emplois ; dans le temps et leur suivi continu ; INTRODUCTION d’Haïti ; » » 1 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 >> LE NOUVEA PLANIFICATION, DE PROGRET DE GESTION DU DÉVEL Ministère de la Planification et de la Coopération externe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT œuvre de la Stratégie Nationale (DSNCRP 2007-2010) adoptée pLa mise en œuvre de cette straensemble de politiques publiquesde l’écart entre l’état du déveloDéveloppement (OMD). Pour ce base territoriale et compétitive, prudentes, moderniser l’État poles deux grands avantages comhistorique, ainsi que sa diaspora.accélérée était prévue. Dé